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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre
DCA_23TL00805_20231109
9 novembre 2023
9 novembre 2023
B A, à Me Mathilde Lafon et au ministre de l'intérieur et des outre-mer. Copie en sera adressée au préfet de l'Hérault. Délibéré après l'audience du 26 octobre 2023, à laquelle siégeaient : M.
Source officielle1ère chambre
DCA_22TL20799_20230330
30 mars 2023
30 mars 2023
A C, à Me Mathilde Bachelet, et au ministre de l'intérieur et des outre-mer. Copie en sera adressée au préfet de Seine-et-Marne.
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_22DA00043_20240220
20 février 2024
20 février 2024
juin 2022, l'office public de l'habitat de la Somme (AMSOM Habitat), venant aux droits de l'office public de l'habitat d'Amiens métropole - syndicat mixte de l'habitat en Somme, représenté par Me Mathilde
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_23TL00465_20230621
21 juin 2023
21 juin 2023
Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à Mme B C épouse A et à Me Mathilde Lafon. Copie sera adressée pour information au préfet de l'Hérault. Fait à Toulouse, le 21 juin 2023.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_20NC03560_20240702
2 juillet 2024
2 juillet 2024
Marchal, rapporteur public, - et les observations de Me Mathieu pour la commune de Retonfey et de Me Roussel pour Mme N. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_22DA02498_20230330
30 mars 2023
30 mars 2023
Le président-assesseur de la 4ème chambre, Signé : Mathieu Sauveplane La République mande et ordonne au ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique en ce qui
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_21DA02164_20220825
25 août 2022
25 août 2022
Le président-assesseur de la 4ème chambre, Signé : Mathieu Sauveplane La République mande et ordonne au ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique en ce qui
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_22DA01977_20230330
30 mars 2023
30 mars 2023
Mathieu Sauveplane, président assesseur, a été entendu, au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX01097_20241126
26 novembre 2024
26 novembre 2024
Les requêtes n°s 24BX01097 et 24BX01107 présentent à juger des questions semblables et ont fait l'objet d'une instruction commune. Il y a donc lieu de les joindre pour y statuer par un même arrêt.
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
DCA_23LY03444_20231205
5 décembre 2023
5 décembre 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure Mme D B épouse A, représentée par Me Mathieu, a demandé au juge des référés du tribunal administratif de Dijon d'ordonner une expertise,
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_22DA01472_20221201
1 décembre 2022
1 décembre 2022
A et son épouse menaient vie commune et que M. A exerçait l'autorité parentale sur sa fille.
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
DCA_22DA01541_20220817
17 août 2022
17 août 2022
Signé : Mathieu Sauveplane La République mande et ordonne au ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique en ce qui la concerne, et à tous commissaires de justice
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_23PA00793_20230906
6 septembre 2023
6 septembre 2023
B, représenté par Me Matthieu Odin, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2203710-3 du 16 février 2023 du Tribunal administratif de Melun ; 2°) d'annuler la décision contestée devant le
Source officielle1ère chambre
DCA_21TL22356_20220929
29 septembre 2022
29 septembre 2022
C B, à Me Mathilde Bachelet et au ministre de l'intérieur et des outre-mer. Copie en sera adressée au préfet de la Haute-Garonne.
Source officielle1ère Chambre
DCA_21VE02606_20231215
15 décembre 2023
15 décembre 2023
Mathieu, Clément et Sébastien A et Mme C A.
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_22DA02539_20230330
30 mars 2023
30 mars 2023
Le président-assesseur de la 4ème chambre, Signé : Mathieu Sauveplane La République mande et ordonne au ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique en ce qui
Source officielleJuge des référés
ORCA_24LY01947_20250121
21 janvier 2025
21 janvier 2025
Procédure devant la cour Par une requête et un mémoire enregistrés les 11 juillet et 28 novembre 2024, ce dernier n'ayant pas été communiqué, Mme A, représentée par Me Mathieu, demande à la cour :
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_21DA02940_20230112
12 janvier 2023
12 janvier 2023
Fait à Douai le 12 janvier 2023 Le président-assesseur de la 4ème chambre, Signé : Mathieu Sauveplane La République mande et ordonne au ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_21MA02260_20240708
8 juillet 2024
8 juillet 2024
François Point, rapporteur public, - et les observations de Me Mathieu, pour la commune d'Aigues-Mortes, et de Me Bard, pour la SARL Port Croisade.
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_22DA00161_20240314
14 mars 2024
14 mars 2024
Marc Baronnet, président-assesseur, - les conclusions de Mme Caroline Regnier, rapporteure publique, - et les observations de Me Mathilde Reis, représentant le conseil national des activités privées
Source officiellePage 4 sur 34