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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème chambre - formation à 3
DCA_21NC03135_20220927
27 septembre 2022
27 septembre 2022
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Martin, conseil de M.
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX04438_20231222
22 décembre 2023
22 décembre 2023
F après saisine du comité médical et de reconstituer sa carrière au titre de la période du 4 septembre 2018 au 23 juillet 2019, a condamné l'Etat à verser à M.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX03339_20221216
16 décembre 2022
16 décembre 2022
du 7 juin 2021 ; 2°) de rejeter la demande du préfet de la Martinique et de la relaxer des fins de poursuite pour occupation illicite du domaine public maritime ; 3°) à titre subsidiaire, de poser
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_20PA00702_20230731
31 juillet 2023
31 juillet 2023
Par un mémoire, enregistré le 6 septembre 2021, la société Sogea Martinique, mandataire du groupement comprenant les sociétés Sogea Martinique, Société Industrielle Martiniquaise de Préfabrication (Simp
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23BX00235_20250417
17 avril 2025
17 avril 2025
Sur saisine de la société Syldimo, le tribunal administratif de La Martinique a, par un jugement du 24 novembre 2022, annulé l'arrêté du 4 mars 2021, ensemble le rejet de son recours gracieux.
Source officielle7ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX01135_20220630
30 juin 2022
30 juin 2022
E D et Mme A B, épouse D, ont demandé au tribunal administratif de la Martinique de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu auxquelles ils ont été assujettis au titre
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_23NC00703_20231128
28 novembre 2023
28 novembre 2023
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 1er mars 2023, M. et Mme B, représentés par Me Martin, demandent à la cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2103031, 2103721, 2103722 du 14 avril
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23NC02098_20231212
12 décembre 2023
12 décembre 2023
Délibéré après l'audience du 21 novembre 2023, à laquelle siégeaient : - Mme Samson-Dye, présidente, - M. Meisse, premier conseiller, - M. Sibileau, premier conseiller.
Source officielle4ème chambre
DCA_21PA05459_20230731
31 juillet 2023
31 juillet 2023
Dans ces conditions, l'action des sociétés Sogea Martinique et autres à l'encontre de la société Castel et Fromaget était prescrite à la date de saisine du tribunal.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_24LY01864_20251204
4 décembre 2025
4 décembre 2025
Commission nationale d’aménagement cinématographique du 8 avril 2024 autorisant la SARL Les Halles Neyrpic à créer un établissement de spectacles cinématographiques sous l’enseigne Megarama à Saint-Martin-d
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_23NC01285_20240402
2 avril 2024
2 avril 2024
Denizot, premier conseiller, - et les observations de Me Martin pour M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX00422_20230615
15 juin 2023
15 juin 2023
B a été engagé, pour chaque saison artistique qui couvre six à sept mois de l'année, comme chef de chœur par des contrats débutant en septembre et se terminant en avril ou mai jusqu'en 2013, en juin de
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_24MA01657_20241105
5 novembre 2024
5 novembre 2024
En l'absence d'avis exprès de la commission nationale dans le délai de quatre mois à compter de sa saisine, l'avis de la commission départementale d'aménagement commercial est réputé confirmé. / A peine
Source officielle8ème chambre
DCA_21PA02929_20230216
16 février 2023
16 février 2023
C, représenté par Me Ferdi-Martin, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2006560 du 30 avril 2021 du Tribunal administratif de Montreuil ; 2°) d'annuler l'arrêté du 1er juin 2020 du préfet
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00297_20230628
28 juin 2023
28 juin 2023
Article 4 : L'Etat versera à Me Saint-Martin, avocat de M.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_20LY03443_20220728
28 juillet 2022
28 juillet 2022
Gayrard, président assesseur, * les conclusions de Mme Cottier, rapporteure publique, * les observations de Me Martin, substituant Me Sanson, représentant les consorts A, * et les observations de
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_22LY00169_20221220
20 décembre 2022
20 décembre 2022
A une somme au titre des frais exposés par la Selarlu Martin. DÉCIDE : Article 1er :La requête de M. A est rejetée.
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_22LY00170_20221220
20 décembre 2022
20 décembre 2022
Par des mémoires enregistrés le 18 mars 2022 et le 31 octobre 2022 (non communiqué), présentés pour la Selarlu Martin, agissant en qualité de mandataire-liquidateur de la société Cheynet et Fils, elle
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_22LY00171_20221220
20 décembre 2022
20 décembre 2022
B une somme au titre des frais exposés par la Selarlu Martin. DÉCIDE : Article 1er :La requête de M. B est rejetée.
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_22LY00172_20221220
20 décembre 2022
20 décembre 2022
B une somme au titre des frais exposés par la Selarlu Martin. DÉCIDE : Article 1er :La requête de M. B est rejetée.
Source officiellePage 4 sur 23