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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Cour Administrative d'Appel de Nantes
DCA_21NT03527_20221028
28 octobre 2022
28 octobre 2022
Après avoir été opérée de la coiffe des rotateurs le 23 janvier 2017, elle a repris le travail à temps partiel thérapeutique du 4 septembre 2017 au 4 septembre 2018.
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_25MA01683_20251202
2 décembre 2025
2 décembre 2025
des règles de sécurité publique posées par l’article R 111-2 du code de l’urbanisme, et des règles du plan local d’urbanisme relatives aux dimensions des 29 aires de stationnement des véhicules à deux roues
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_20LY01607_20220623
23 juin 2022
23 juin 2022
En l'espèce, le débouché du terrain d'assiette n'entrainant pas de modification de l'accès routier, le service gestionnaire des routes n'avait pas à être consulté et le moyen tiré de la méconnaissance
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_24MA02193_20260310
10 mars 2026
10 mars 2026
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 20 août 2024, M B..., représenté par Me Roger, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du tribunal administratif de Marseille du 26
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_25LY00111_20260423
23 avril 2026
23 avril 2026
Par ailleurs, les machines ne seront visibles qu’à l’horizon, depuis le sommet de la tour du château « de Mâlain et Roche Vauxelles », classé à l’inventaire des sites d’intérêt pittoresque, historique
Source officielle4ème chambre
DCA_23NT03485_20250207
7 février 2025
7 février 2025
stationnement ainsi impartie, ce qui imposait que la pétitionnaire le modifie afin de soumettre au service instructeur les modalités précises de l'aménagement de cet espace d'accueil pour véhicules à deux-roues
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01798_20240709
9 juillet 2024
9 juillet 2024
H, représenté par la SELARL Soltner-Martin, agissant par Me Soltner, demande à la Cour : 1°) de condamner la communauté de communes du pays d'Argenton-sur-Creuse à lui verser la somme globale de 38 870
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_22LY02292_20240704
4 juillet 2024
4 juillet 2024
En réponse à cette demande, l'administration a transmis à la société, en annexe à la réponse aux observations du contribuable du 20 juillet 2017, un CD Rom comprenant, outre des documents recueillis auprès
Source officielle4ème chambre
DCA_21PA03300_20240112
12 janvier 2024
12 janvier 2024
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société SANEF a demandé au tribunal administratif de Paris de condamner in solidum les sociétés Eiffage génie civil, AER et Egis route
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_23DA01668_20251127
27 novembre 2025
27 novembre 2025
ces mêmes dispositions par une atteinte excessive aux paysages du Santerre, au belvédère de Vaux, au mémorial franco-britannique de Thiepval, au cimetière de Mill Road, au polissoir de grès de Saint-Martin
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20BX00945_20230627
27 juin 2023
27 juin 2023
Si l'association requérante conteste l'absence de prise de vue sur le site de la Vallée de la Gartempe situé entre le Roc d'Enfer et le Saut de la Brame, elle n'apporte aucun élément probant justifiant
Source officielle4ème chambre
TTC, enfin, qu'il a rejeté son recours subrogatoirec/D, en qualité de mandataire liquidateur de la société B
DCA_24NT00417_20250411
11 avril 2025
11 avril 2025
mission de direction de l'exécution des travaux (DET) ; les malfaçons constatées sont uniquement de la responsabilité de la société Ferreira père et fils, ainsi que de son sous-traitant, la société A Roj
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX00835_20231024
24 octobre 2023
24 octobre 2023
Par un arrêté du 5 août 2019, régulièrement publié au recueil des actes administratifs spécial n° RO3-2019-141 du même jour, le préfet de la Guyane a donné délégation de signature à M.
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX02307_20230404
4 avril 2023
4 avril 2023
de plaine et notamment l'outarde canepetière ; en outre l'ensemble des incidences des 41 réserves voire des 93 réserves situées dans les départements de la Vienne, des Deux-Sèvres, de la Charente-Maritime
Source officielle2ème Chambre
DCA_24VE01655_20260410
10 avril 2026
10 avril 2026
R. 183-3 du code de l’environnement ont été méconnues, aucun acte attestant de la maîtrise foncière n’ayant été remis par le pétitionnaire au service instructeur s’agissant de la parcelle YM3, de la route
Source officielle2ème Chambre
DCA_24NT01913_20260417
17 avril 2026
17 avril 2026
Par un mémoire en défense, enregistré le 10 avril 2025, le préfet de Maine-et-Loire conclut au rejet de la requête.
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX01519_20230314
14 mars 2023
14 mars 2023
Lors de la première année de fonctionnement, les machines situées sur les parcelles concernées par les travaux agricoles seront arrêtées selon le même protocole que l'année précédente.
Source officielle1ère chambre
DCA_25PA02300_20251211
11 décembre 2025
11 décembre 2025
Jean-François Gobeill, rapporteur public, - et les observations de Me Dosé et de Me Gamba-Martini, avocates de Mmes AC... et V..., de Mme F..., de Mme P..., de Mme O..., de Mme A..., de Mme AN..., de
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX01740_20230516
16 mai 2023
16 mai 2023
Cet article indique que " dans le cas où ces aménagements ne s'avèreraient pas suffisants, le recalibrage de la route à 6 m devra être réalisé ".
Source officielle3ème Chambre
DCA_21NT02592_20220617
17 juin 2022
17 juin 2022
fauteuil roulant électrique, un lit médicalisé, trois alèses de lit, une table de lit, un système de transfert sur rail (incluant les sangles, les batteries moteur, le kit platine pour le moteur, le kit roue
Source officiellePage 4 sur 5