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123 résultats pour « Martelli »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21LY00342_20220726

Admin. Appel

26 juillet 2022

26 juillet 2022

Par arrêté du 1er mars 2018, le maire de Saint-Marcellin a opposé un sursis à statuer à cette demande pour une durée d'un an.

Source officielle

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CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_24LY01832_20260311

Admin. Appel

11 mars 2026

11 mars 2026

Considérant ce qui suit : Employé comme adjoint technique par la commune de Saint-Marcellin-en-Forez, M.

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_22PA02172_20240301

Admin. Appel

1 mars 2024

1 mars 2024

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société NBB Lease France 1 a demandé au tribunal administratif de Montreuil : - de condamner le lycée Marcelin Berthelot à lui verser

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_24TL00386_20260326

Admin. Appel

26 mars 2026

26 mars 2026

; 3°) de mettre à la charge de la commune de Saint-Marcellin-lès-Vaison une somme de 3 000 euros au titre de l’article L. 761-1 du code de justice administrative.

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_23NT01974_20241213

Admin. Appel

13 décembre 2024

13 décembre 2024

Martello.

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CAA

Juge des référés

ORCA_25BX02063_20260407

Admin. Appel

7 avril 2026

7 avril 2026

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Marcello Hôtel a demandé au tribunal administratif de Saint-Martin d’annuler l’arrêté du 8 décembre 2021 par lequel le président

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_21LY02706_20250918

Admin. Appel

18 septembre 2025

18 septembre 2025

Procédures devant la cour Par une requête enregistrée le 5 août 2021, la communauté de communes Saint-Marcellin Vercors Isère Communauté, succédant à la communauté de communes du Pays de Saint-Marcellin

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_22LY03681_20230504

Admin. Appel

4 mai 2023

4 mai 2023

I C, représenté par Me Marcelli, demande à la cour : 1°) d'annuler l'article 3 du jugement n° 2205097 du 14 novembre 2022 du tribunal administratif de Grenoble, article qui rejette le surplus des conclusions

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_23MA01022_20240209

Admin. Appel

9 février 2024

9 février 2024

Par une ordonnance n° 2000377 du 14 mai 2020, le président du tribunal administratif de Bastia a transmis la requête au tribunal administratif de Marseille.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_20MA00181_20220623

Admin. Appel

23 juin 2022

23 juin 2022

C en vue du ravalement de la façade de l'immeuble situé 6 rue Marcelin Albert. M.

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CAA

Juge des référés

ORCA_25LY00494_20250602

Admin. Appel

2 juin 2025

2 juin 2025

C et Mme D, représentés par Me Martel, demandent à la cour : 1°) d'annuler ce jugement et cet arrêté ; 2°) de mettre à la charge de la commune de Bayet et de la société Les Maraîchers du Val de Sioule

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_22LY03632_20240611

Admin. Appel

11 juin 2024

11 juin 2024

E J, Mme C J, veuve F, Mme G J et Mme I J, représentés par Me Martel, demandent à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 13 octobre 2022 ; 2°) d'annuler la décision implicite de rejet née du silence

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CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_22NT02455_20220915

Admin. Appel

15 septembre 2022

15 septembre 2022

Procédure devant la cour administrative d'appel : Par une requête, enregistrée le 29 juillet 2022, Mme A, représenté par Me Martel, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif

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CAA

6ème chambre

DCA_22VE00537_20231026

Admin. Appel

26 octobre 2023

26 octobre 2023

septembre 2018 par lequel le maire de Draveil ne s'est pas opposé à la déclaration préalable n° DP 0912011810204 déposée par la commune de Draveil en vue de la coupe et l'abattage d'arbres avenue Marcellin

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CAA

3ème Chambre

DCA_20VE00371_20220726

Admin. Appel

26 juillet 2022

26 juillet 2022

IV°) La SCEA Mas du Gouirard et la SCEA La Peronne ont demandé au tribunal administratif de Marseille d'annuler la lettre valant titre exécutoire du 31 juillet 2015 par laquelle le directeur général de

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CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_20MA01265_20220512

Admin. Appel

12 mai 2022

12 mai 2022

B..., représenté par Me Martel, doit être regardé comme demandant à la Cour, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d’annuler le jugement du 18 novembre 2019 du tribunal administratif de Toulon

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CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_20MA03882_20220512

Admin. Appel

12 mai 2022

12 mai 2022

B..., représenté par Me Martel, doit être regardé comme demandant à la Cour, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d’annuler le jugement du 5 juin 2020 du tribunal administratif de Toulon ;

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CAA

4ème chambre

DCA_23TL00379_20241205

Admin. Appel

5 décembre 2024

5 décembre 2024

Le règlement présente comme suit les objectifs retenus pour ce sous-secteur : " Le canal de la Peyrade, ses quais (des Moulins et Gilbert Martelli), ses chais et entrepôts remarquables forment un paysage

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CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX00268_20241126

Admin. Appel

26 novembre 2024

26 novembre 2024

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 27 janvier 2023, M. et Mme C, représentés par Me Firino Martell, demandent à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 8 décembre 2022 du tribunal

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_21VE01457_20230608

Admin. Appel

8 juin 2023

8 juin 2023

Ils soutiennent que : - c'est à tort que le tribunal administratif a estimé que le lien de causalité entre la chute de leur fils et la présence d'une tige métallique sous l'abribus de l'arrêt " Marcelin

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