Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre (formation à 5)
DCA_21BX04055_20221020
20 octobre 2022
20 octobre 2022
des droits de l'homme et des libertés fondamentales et l'article 47 de la Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne dès lors qu'elle a pour effet de priver de tout effet l'appel qu'elle a formé
Source officielle3ème chambre
DCA_22PA02280_20221216
16 décembre 2022
16 décembre 2022
Le président de la formation de jugement a, sur sa proposition, dispensé Mme Marion, rapporteure publique désignée en application de l'article R. 222-24 du code de justice administrative, de prononcer
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20BX03311_20220922
22 septembre 2022
22 septembre 2022
, à La Réunion, à Saint-Barthélemy, à Saint-Martin, à Mayotte, à Saint-Pierre-et-Miquelon, en Polynésie française, dans les îles Wallis et Futuna, en Nouvelle-Calédonie et dans les Terres australes et
Source officielle3ème Chambre
DCA_24NT01805_20250915
15 septembre 2025
15 septembre 2025
B A et à l'établissement public de santé mentale du Morbihan.
Source officielle3ème Chambre
DCA_23NT02706_20241004
4 octobre 2024
4 octobre 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Marion, - les conclusions de M.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22BX01113_20230112
12 janvier 2023
12 janvier 2023
Cette statue, qui a été érigée sur un promontoire portant la mention " Vœux de Guerre ", a d'abord été installée sur un terrain appartenant au diocèse au croisement entre les routes de Sainte-Marie et
Source officielle3ème Chambre
DCA_24NT03581_20250606
6 juin 2025
6 juin 2025
Le président de la formation de jugement a dispensé le rapporteur public, sur sa proposition, de prononcer des conclusions à l'audience.
Source officielle3ème Chambre
DCA_24NT00464_20241004
4 octobre 2024
4 octobre 2024
Le rapport de Mme Marion a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22BX01045_20221117
17 novembre 2022
17 novembre 2022
Si les requérants font état de craintes de persécution en raison d'actes de vengeance auxquels ils sont susceptibles d'être exposés à la suite de la condamnation en 2007 des deux frères de M.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX04248_20220609
9 juin 2022
9 juin 2022
La présidente de la formation de jugement a dispensé le rapporteur public, sur sa proposition, de prononcer des conclusions à l'audience.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22BX01195_20221216
16 décembre 2022
16 décembre 2022
Le président de la formation de jugement a dispensé le rapporteur public, sur sa proposition, de prononcer des conclusions à l'audience.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22BX01042_20221117
17 novembre 2022
17 novembre 2022
La présidente de la formation de jugement a dispensé le rapporteur public, sur sa proposition, de prononcer des conclusions à l'audience Le rapport de Mme C a été entendu au cours de l'audience publique
Source officielle3ème Chambre
DCA_24NT00150_20250321
21 mars 2025
21 mars 2025
santé qu'il utilise.
Source officielle3ème Chambre
DCA_24NT01821_20241018
18 octobre 2024
18 octobre 2024
C pouvait bénéficier effectivement d'un traitement approprié à son état de santé en Algérie.
Source officielle3ème Chambre
DCA_23NT02534_20250117
17 janvier 2025
17 janvier 2025
Vu : - le code de la santé publique, - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20BX00718_20220407
7 avril 2022
7 avril 2022
Par une délibération du 1er mars 2018, le conseil communautaire de la communauté de communes du Grand Saint-Emilionnais a approuvé le plan local d'urbanisme intercommunal du Grand Saint-Emilionnais.
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_22DA02556_20230215
15 février 2023
15 février 2023
Sur l'état de santé : 2. En premier lieu, si M.
Source officielle3ème Chambre
DCA_24NT01590_20251027
27 octobre 2025
27 octobre 2025
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Marion, - les conclusions de M.
Source officielle3ème Chambre
DCA_24NT01233_20250704
4 juillet 2025
4 juillet 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Marion, - les conclusions de M.
Source officielle3ème chambre
DCA_22PA00607_20221216
16 décembre 2022
16 décembre 2022
conforme à l'intérêt général alors que la convention collective des mannequins adultes et mannequins enfants de moins de 16 ans employés par les agences de mannequins présente des spécificités très fortes
Source officiellePage 4 sur 51