CodexAI — Moteur de recherche intelligent du droit français

B, représenté par Me Marion Vandewalle, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) de prononcer la décharge de ces impositions et pénalités ; 3°) de mettre à la charge de l'Etat la somme

Source officielle

CAA

1ère chambre (formation à 5)

DCA_20BX03815_20221020

Admin. Appel

20 octobre 2022

E a déposé une demande de permis de construire pour la rénovation d'une maison d'habitation après sinistre sur une parcelle cadastrée section F n° 1513 située au lieu-dit Le Mauret à Lanton.

Source officielle

CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

ORCA_22BX01169_20230130

Admin. Appel

30 janvier 2023

Son désistement étant pur et simple, rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. Sur la requête n° 22BX01381 : 4.

Source officielle

CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_22BX01333_20240111

Admin. Appel

11 janvier 2024

Par une ordonnance du 15 novembre 2022, la présidente de la 1ère chambre de la cour administrative d'appel de Bordeaux a donné acte du désistement de la requête de la commune de Bruges tendant à l'annulation

Source officielle

CAA

4ème chambre

DCA_25NT02550_20260206

Admin. Appel

6 février 2026

Le rapport de Mme Marion a été entendu au cours de l’audience publique.

Source officielle

CAA

3ème Chambre

DCA_24NT00150_20250321

Admin. Appel

21 mars 2025

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Marion, - et les conclusions de M. Catroux, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle

CAA

3ème Chambre

DCA_24NT02402_20250117

Admin. Appel

17 janvier 2025

Le rapport de Mme Marion a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. Mme C, veuve D, est une ressortissante marocaine, née le 1er janvier 1955 à Taforhalt (Maroc).

Source officielle

CAA

3ème Chambre

DCA_25NT00519_20250711

Admin. Appel

11 juillet 2025

Le rapport de Mme Marion a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle

CAA

3ème chambre

DCA_22PA04090_20230421

Admin. Appel

21 avril 2023

D'une part, la présente instance n'a pas donné lieu à l'exposition de dépens.

Source officielle

CAA

1ère chambre (formation à trois)

DCA_21BX03114_20221108

Admin. Appel

8 novembre 2022

de prescription du plan local d'urbanisme le 26 septembre 2015 et d'adoption du projet d'aménagement et de développement durables le 16 novembre 2016, le rapport a été établi en 2016 sur la base des données

Source officielle

CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_20BX02971_20221117

Admin. Appel

17 novembre 2022

Par un arrêté du 6 février 2018, le maire de Lège-Cap-Ferret a délivré à la SCI Socoa un permis de construire valant permis de démolir une maison d'habitation et autorisant la réalisation d'une maison

Source officielle

CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21BX00306_20230112

Admin. Appel

12 janvier 2023

justice administrative ; - la décision attaquée a été prise en méconnaissance de l'article L. 213-2 du code de l'urbanisme faute de notifications aux propriétaires dès lors que la copie du mandat donné

Source officielle

CAA

1ère chambre (formation à trois)

DCA_21BX00678_20221103

Admin. Appel

3 novembre 2022

Délibéré après l'audience du 13 octobre 2022 à laquelle siégeaient : Mme Marianne Hardy, présidente, Mme Christelle Bouard-Lucas, présidente-assesseure, Mme Birsen Sarac-Deleigne, première conseillère

Source officielle

CAA

1ère chambre (formation à trois)

DCA_21BX00679_20221103

Admin. Appel

3 novembre 2022

Source officielle

CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21BX04443_20220922

Admin. Appel

22 septembre 2022

Par un arrêté du 26 mars 2021, régulièrement publié au recueil des actes administratifs spécial n° 86-2021-045 de la préfecture de la Vienne, librement consultable, la préfète de la Vienne a donné délégation

Source officielle

CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_22PA00637_20231128

Admin. Appel

28 novembre 2023

Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. O R D O N N E : Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de la société Epigo.

Source officielle

CAA

3ème Chambre

DCA_24NT01185_20251027

Admin. Appel

27 octobre 2025

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Marion, - les conclusions de M.

Source officielle

CAA

3ème Chambre

DCA_25NT00283_20250404

Admin. Appel

4 avril 2025

Le rapport de Mme Marion a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle

CAA

Juge des référés

ORCA_24DA01671_20250307

Admin. Appel

7 mars 2025

L'Allemagne a refusé la prise en charge de l'intéressé le 22 février 2024 et la Lettonie a donné son accord explicite à sa prise en charge le 4 mars 2024.

Source officielle

CAA

Juge des référés

ORCA_24DA01673_20250307

Admin. Appel

7 mars 2025

L'Italie a donné son accord implicite à sa prise en charge le 5 février 2024. Par un arrêté du 8 avril 2024, le préfet du Nord a décidé de remettre M. A aux autorités italiennes.

Source officielle

Page 4 sur 34

← Précédent Suivant →