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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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5ème chambre - formation à 3
DCA_23MA01869_20240628
28 juin 2024
28 juin 2024
C, ouvrier d'Etat a été employé au sein de la direction du commissariat de la marine de Toulon du 1er mai 2008 au 31 mai 2010 en tant qu'ouvrier d'exploitation pétrolière au dépôt de Missiessy puis au
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_22LY03712_20240528
28 mai 2024
28 mai 2024
Les examens réalisés après exérèse ont fait apparaitre trois lésions, une sialadénite, une prolifération lymphomateuse à caractère malin et une dysplasie de haut grade de nature pré-cancéreuse à côté de
Source officielle3ème chambre
DCA_21PA06236_20230124
24 janvier 2023
24 janvier 2023
Par suite, dès lors que la manœuvre de Rashkind devait être réalisée en urgence sur l'enfant nouveau-né exposé à un risque vital, Mme D n'est pas fondée à soutenir que l'AP-HP aurait engagé sa responsabilité
Source officielle3ème chambre
DCA_20PA03330_20220420
20 avril 2022
20 avril 2022
calibre au niveau du vacum, puis décidé de pratiquer l'intervention litigieuse à la suite d'un scanner réalisé le 8 janvier 2014, dans un contexte où aucune pièce du dossier ne révèle qu'une urgence vitale
Source officielle3ème chambre
DCA_23PA03742_20241009
9 octobre 2024
9 octobre 2024
D'une part, il résulte de l'instruction, et notamment du rapport d'expertise, que si les otites moyennes, infections virales ou bactériennes de l'oreille moyenne, ont des causes multiples et si les principaux
Source officielle3ème chambre
DCA_21PA03013_20220419
19 avril 2022
19 avril 2022
pour réinnerver le nerf spinal lésé, il souffre d'une limitation des amplitudes du mouvement de son épaule, des douleurs à l'épaule, et des paresthésies s'étendant de l'épaule aux trois doigts de la main
Source officielle3ème chambre
DCA_24PA00636_20250930
30 septembre 2025
30 septembre 2025
prostate et d’une maladie de Paget faisant l’objet d’une surveillance sans traitement, un risque de mortalité à un mois de l’ordre de 70%, aucune pièce du dossier ne permet de conclure que le pronostic vital
Source officielle3ème chambre
DCA_22PA00789_20230328
28 mars 2023
28 mars 2023
Elle fait valoir que la présence de son mari à ses côtés, lequel, ainsi que leur fils B, fait également l'objet d'un suivi médical, est nécessaire et qu'elle a, par ailleurs, acquis un bien immobilier
Source officielle4ème chambre
DCA_21TL00630_20230420
20 avril 2023
20 avril 2023
articles R. 431-9 et R. 431-13 du code de l'urbanisme ; - le projet litigieux méconnaît l'article R. 111-2 du code de l'urbanisme compte tenu de l'exposition de la construction au risque de submersion marine
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_20MA03941_20230120
20 janvier 2023
20 janvier 2023
Le risque de collision en cas de développement de projets éoliens dans leur domaine vital est donc largement confirmé.
Source officielle3ème chambre
DCA_23TL00725_20250318
18 mars 2025
18 mars 2025
C A, né en 1953, qui a effectué, en tant que major des équipages de la flotte de la marine nationale, plusieurs missions entre le 1er mai 1988 et le 9 décembre 1993 en Polynésie française, a développé
Source officielle3ème chambre
DCA_20PA02672_20220429
29 avril 2022
29 avril 2022
Ainsi, quand bien même un traitement approprié lui aurait-il été administré dès l'apparition des premiers signes cliniques et radiologiques, le pronostic vital était sérieusement engagé, les chances de
Source officielle3ème chambre
DCA_24PA01655_20241002
2 octobre 2024
2 octobre 2024
2018, qui, s'il évoque un risque infectieux post-traumatique chronique nécessitant un suivi régulier à vie et indique que compte tenu de la proximité des méninges et de la base du crâne, le pronostic vital
Source officielle3ème chambre
DCA_21PA02487_20230705
5 juillet 2023
5 juillet 2023
manière dissociée et il importe peu que l'expert judicaire n'ait pas fourni de références précises de la littérature médicale s'agissant des risques inhérents à la pose de stents ; en l'absence d'urgence vitale
Source officielle3ème chambre
DCA_21PA06326_20230510
10 mai 2023
10 mai 2023
les experts judiciaires du fait notamment des souffrances physiques résultant du défaut fautif d'anesthésie lors de la césarienne et des souffrances psychiques liées à l'annonce erronée du pronostic vital
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01324_20230207
7 février 2023
7 février 2023
nain, le martin-pêcheur bicolore, l'engoulevent à queue courte, le héron agami, le Savacou huppé ou l'élénie à couronne d'or.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_23DA02111_20250430
30 avril 2025
30 avril 2025
. - Les espaces, ressources et milieux naturels terrestres et marins, les sons et odeurs qui les caractérisent, les sites, les paysages diurnes et nocturnes, la qualité de l'air, la qualité de l'eau, les
Source officielle5ème chambre
DCA_22NT00181_20230307
7 mars 2023
7 mars 2023
G F, représenté par Mes Vital-Durand et Couturier, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 13 décembre 2021 du tribunal administratif de Rennes ; 2°) d'annuler la délibération du 6 février
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22BX01524_20240111
11 janvier 2024
11 janvier 2024
Dans ce cas, des mesures compensatoires permettant le maintien de l'équilibre du milieu marin et terrestre sont mises en œuvre. / Ces installations organisent ou préservent l'accès et la libre circulation
Source officielle1ère chambre
DCA_24TL01004_20250717
17 juillet 2025
17 juillet 2025
Si les requérants font valoir que le busard Saint-Martin, le vautour fauve et le faucon crécerelle, qui sont recensés au sein du site Alta Garrotxa - Massis de les Salines, n’ont pas été mentionnés dans
Source officiellePage 4 sur 5