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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
2ème chambre
DCA_23PA04431_20240626
26 juin 2024
26 juin 2024
Par une délibération du 13 décembre 2022, le jury national a établi la liste des candidats reçus à cet examen. Par un courrier du 30 mars 2023, le préfet de police a informé M.
Source officielle2ème chambre
DCA_23PA04440_20240626
26 juin 2024
26 juin 2024
Par une délibération du 13 décembre 2022, le jury national a établi la liste des candidats reçus à cet examen. Par un courrier du 30 mars 2023, le préfet de police a informé M.
Source officielle2ème chambre
DCA_23PA04443_20240626
26 juin 2024
26 juin 2024
Par une délibération du 13 décembre 2022, le jury national a établi la liste des candidats reçus à cet examen. Par un courrier du 30 mars 2023, le préfet de police a informé M.
Source officielle2ème chambre
DCA_23PA04444_20240626
26 juin 2024
26 juin 2024
Par un courrier du 30 mars 2023, le préfet de police a informé Mme B de son absence d'inscription sur la liste des candidats reçus.
Source officielle5ème chambre
DCA_21NT01424_20230516
16 mai 2023
16 mai 2023
Mas, rapporteur public, - et les observations de Me Collet, pour M. et Mme AS et autres. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle4ème Chambre
DCA_24VE02108_20251008
8 octobre 2025
8 octobre 2025
Aux termes de l’article R. 423-19 du même code : « Le délai d'instruction court à compter de la réception en mairie d'un dossier complet ».
Source officielle4ème chambre
DCA_23TL02120_20241003
3 octobre 2024
3 octobre 2024
Vu : - le code de l'environnement ; - l'ordonnance n° 2014-355 du 20 mars 2014 ; - l'ordonnance n° 2017-80 du 26 janvier 2017 ; - le décret n° 2014-450 du 2 mai 2014 ; - l'arrêté interministériel
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_22DA02429_20230517
17 mai 2023
17 mai 2023
Par un jugement n° 2107947, 2107948 du 29 juillet 2022, le tribunal administratif de Lille a, notamment, rejeté sa demande.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_21DA01833_20220822
22 août 2022
22 août 2022
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La SCCV Wimereux rue Jeanne d'Arc a demandé au tribunal administratif de Lille d'annuler l'arrêté du 14 mars 2019 par lequel le maire
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_25DA00860_20260122
22 janvier 2026
22 janvier 2026
Par un jugement n° 2502190 du 18 avril 2025, le magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Lille a rejeté sa demande.
Source officielle4ème Chambre
DCA_20VE03101_20220708
8 juillet 2022
8 juillet 2022
de droit public et pour répondre à un besoin permanent d'un établissement mentionné à l'article 2 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 précitée, un emploi à temps complet ou un emploi à temps non complet
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_23DA00173_20250327
27 mars 2025
27 mars 2025
A B a demandé au tribunal administratif de Lille : - d'annuler l'arrêté du 2 mars 2020 par lequel le maire de Wervicq-Sud a refusé de lui accorder un permis de construire une maison individuelle sur
Source officielle4ème chambre
DCA_21NT01460_20220408
8 avril 2022
8 avril 2022
Il résulte également de l'instruction que les requérants ont fait connaitre par voie de presse, le 1er octobre 2019, l'existence de leur liste ainsi que les revendications portées par cette liste tout
Source officielle1ère chambre
DCA_25PA02153_20260312
12 mars 2026
12 mars 2026
Aux termes de son article R. 423-19: « Le délai d'instruction court à compter de la réception en mairie d'un dossier complet ».
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21LY03749_20230516
16 mai 2023
16 mai 2023
en mairie, notifié au demandeur ou au déclarant la liste des pièces manquantes dans les conditions prévues par les articles R. 423-38 et R. 423-41. ".
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_23DA01126_20250605
5 juin 2025
5 juin 2025
A B a demandé au tribunal administratif de Lille : 1°) d'annuler la décision du 30 septembre 2020 par laquelle le maire d'Avelin a rejeté sa demande de certificat d'urbanisme opérationnel du 15 septembre
Source officielle2ème Chambre
DCA_23VE02087_20241128
28 novembre 2024
28 novembre 2024
Par un arrêté du 20 juin 2022, le maire de Lisses s'est opposé à cette déclaration préalable.
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX00332_20220510
10 mai 2022
10 mai 2022
; - le décret n° 2017-1845 du 29 décembre 2017 ; - l'arrêté du 8 mars 2016 pris en application du décret n° 2016-279 du 8 mars 2016 ; - le code de justice administrative.
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_23DA01583_20240314
14 mars 2024
14 mars 2024
15 mai 2017 au 28 juillet 2017.
Source officielle2ème Chambre
DCA_20NT01216_20240412
12 avril 2024
12 avril 2024
Le 24 mars 2022, le préfet de la Mayenne a communiqué à la cour un arrêté du 24 mars 2022 portant régularisation de l'arrêté préfectoral du 22 avril 2014.
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