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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_22NT00778_20220401
1 avril 2022
1 avril 2022
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La SARL Lavage Service Brault a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler l'arrêté du 20 décembre 2018 par lequel le maire
Source officielle7ème chambre
DCA_22PA05087_20250306
6 mars 2025
6 mars 2025
Par un arrêt avant-dire droit du 20 juin 2024, la cour, après avoir jugé que l'administration fiscale pouvait évaluer, par voie d'appréciation directe, la valeur locative de la piste aéroportuaire qui
Source officielle3ème chambre
DCA_22PA01655_20250514
14 mai 2025
14 mai 2025
Lê à la suite de son transfert à l'hôpital Maison Blanche à compter du 23 mai 2016 ; le suivi post-opératoire a été assuré conformément aux préconisations de l'hôpital de la Pitié-Salpêtrière qui l'avait
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23BX00056_20230608
8 juin 2023
8 juin 2023
Une note en délibéré présentée par la préfète de la Creuse a été enregistrée le 22 mai 2023. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle1ère chambre
DCA_24PA03972_20260205
5 février 2026
5 février 2026
Par des mémoires en défense, enregistrés les 20 mars 2025 et 21 mai 2025, la commune de Noisy-le-Sec, représentée par Me Lherminier, conclut au rejet de la requête, à titre principal pour irrecevabilité
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_21LY01821_20221013
13 octobre 2022
13 octobre 2022
2010 sur une piste cyclable.
Source officielle7ème chambre
DCA_22PA02024_20240306
6 mars 2024
6 mars 2024
Par un jugement n° 2011841 du 17 mars 2022, le Tribunal administratif de Montreuil a rejeté sa demande.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22LY01372_20240409
9 avril 2024
9 avril 2024
à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 7 mars 2022 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 21 mai 2019 par lequel le maire de la commune de Saint-Gervais-les-Bains s'est opposé à sa déclaration préalable
Source officielle2ème chambre JU
DCA_24MA00988_20240708
8 juillet 2024
8 juillet 2024
C B ont demandé au tribunal administratif de Nice : - d'annuler l'arrêté n° 2020-01363 du 11 mai 2020 par lequel le maire de Nice a instauré des sens uniques de circulation temporaires et des pistes
Source officielleJuge des référés
ORCA_25LY00169_20250507
7 mai 2025
7 mai 2025
A B ont demandé au tribunal administratif de Grenoble, d'une part, d'ordonner au maire de Crolles de reprendre l'exécution du contrat les liant à la commune de Crolles pour l'exploitation d'une piste de
Source officielle8ème chambre
DCA_21PA01974_20221018
18 octobre 2022
18 octobre 2022
Le 16 janvier 2017, Mme A a subi une intervention de remplacement du boitier de son défibrillateur à l'hôpital de la Pitié-Salpêtrière.
Source officielle2ème chambre
DCA_21TL02445_20220607
7 juin 2022
7 juin 2022
Par un jugement n° 1901546 du 26 mai 2021, le tribunal administratif de Nîmes a annulé la décision du 15 mars 2019, mis à la charge de la fédération française de course camarguaise la somme de 1 200 euros
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_20MA00492_20220510
10 mai 2022
10 mai 2022
B... lui-même, que le pilote du bateau doit toujours tenir à distance l’hélice de la personne à l’eau et qu’au moment de partir de la plage, le pilote doit toujours faire monter à bord son équipier avant
Source officielle2ème chambre
DCA_23PA03426_20250205
5 février 2025
5 février 2025
Par une ordonnance du 22 avril 2024, la clôture de l'instruction a été fixée au 23 mai 2024.
Source officielle1ère chambre
DCA_22PA03327_20230427
27 avril 2023
27 avril 2023
La société à responsabilité limitée Esprit Saint Martin, qui exploite un fonds de commerce " restauration - bar " situé au 54, rue René Boulanger à Paris (10ème arrondissement) sous l'enseigne " Piou Piou
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_22NC01278_20241217
17 décembre 2024
17 décembre 2024
Le maire de Besançon a implicitement rejeté cette demande.
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX04304_20240530
30 mai 2024
30 mai 2024
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 24 novembre 2021 et des mémoires enregistrés le 9 décembre 2022, le 29 mars 2023, le 30 mai 2023 et le 12 janvier 2024, la SARL Station-Service
Source officielle6ème Chambre
DCA_22PA00773_20230620
20 juin 2023
20 juin 2023
Le syndicat national des pilotes de ligne relève appel de ce jugement. Sur la régularité du jugement attaqué : 2.
Source officielle1ère Chambre
DCA_23NT01587_20241224
24 décembre 2024
24 décembre 2024
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire enregistrés les 29 mai 2023 et le 22 février 2024, M. et Mme D, représentés par Me Obadia, demandent à la cour : 1°) d'annuler ce jugement en
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX01621_20231128
28 novembre 2023
28 novembre 2023
Le service départemental d'incendie et de secours (SDIS) des Hautes-Pyrénées a émis à l'encontre de la commune d'Aragnouet, les 7 septembre 2017, 4 décembre 2018, 31 décembre 2019, 5 mars 2020, 25 mai
Source officiellePage 4 sur 60
PIOT, Fabienne, Reine, Marie, Gaby
14/12/2025
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PIOT, Luna, Marie, Maeva
10/06/2025
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Piot, Marie-Adelaide Hyacinthe
02/06/2025
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CHALADAY, Marie-Lys, PIOT
14/11/2024
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PIOT, Daniel, Francis, Marie
08/08/2024
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