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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre - formation à 3
DCA_21NC00696_20220525
25 mai 2022
25 mai 2022
C, ressortissant algérien, est entré en France le 17 mai 2011 sous couvert d'un visa de court séjour valable jusqu'au 9 juin 2011.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25BX01182_20260304
4 mars 2026
4 mars 2026
B... par décision du 17 mars 2025. M.
Source officielle3ème Chambre
DCA_22VE00065_20241017
17 octobre 2024
17 octobre 2024
est situé hors de France sont passibles de cet impôt en raison de leurs seuls revenus de source française. ".
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_23NC00920_20230727
27 juillet 2023
27 juillet 2023
régulièrement en France. ". 4.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23NC01373_20251009
9 octobre 2025
9 octobre 2025
Mme B..., ressortissante algérienne née le 1er août 1976 à Bordj Menaiel (Algérie), est entrée en France le 14 mars 2015 munie d’un visa de court séjour valable du 16 novembre 2014 au 14 mai 2015.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21NC02299_20230622
22 juin 2023
22 juin 2023
de disposer d'un bail pour un local à Didenheim également en zone franche urbaine à compter du 1er mars 2012.
Source officielle7ème chambre
DCA_23PA03950_20250619
19 juin 2025
19 juin 2025
Par un arrêté du 21 mars 2019, le maire de la commune de Faa'a a accepté la cessation d'activité volontaire de M. B à compter du 1er juin 2019.
Source officielle9ème Chambre
DCA_23PA02576_20250411
11 avril 2025
11 avril 2025
Procédure devant la Cour : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 12 juin 2023, 15 janvier 2024, 31 janvier 2024, 16 février 2024, 4 mars 2024, 24 mai 2024 et 12 juin 2024, le dernier n'ayant
Source officielle8ème chambre
DCA_23PA02334_20240429
29 avril 2024
29 avril 2024
B, ressortissant algérien né le 22 mars 1952 et entré en France le 6 octobre 2016 sous couvert d'un visa Schengen de court séjour, a été mis en possession le 3 février 2020 d'un certificat de résidence
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_22NC01924_20230119
19 janvier 2023
19 janvier 2023
B, ressortissant algérien, est entré régulièrement en France le 30 juillet 2015, muni d'un visa de court séjour valable du 28 mai 2015 au 28 août 2015.
Source officielle2ème chambre
DCA_22PA05474_20240410
10 avril 2024
10 avril 2024
Il a en outre indiqué, dans le cadre d'une déclaration de résultats sociaux établie le 31 mai 2013, être domicilié en France.
Source officielleJuge des référés
ORCA_23TL03018_20240730
30 juillet 2024
30 juillet 2024
B, ressortissant algérien né le 24 mai 1980, déclare être entré en France le 7 septembre 2011.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_23LY03460_20241017
17 octobre 2024
17 octobre 2024
Le 20 mai 2022, il a sollicité la délivrance d'un certificat de résidence algérien d'une durée de dix ans sur le fondement des dispositions du a) de l'article 7 bis de l'accord franco-algérien.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_22NC02216_20230411
11 avril 2023
11 avril 2023
A, ressortissant algérien, est entré en France le 21 septembre 2017 sous couvert d'un visa de long séjour en qualité d'étudiant.
Source officielle4ème chambre
DCA_24TL00695_20251023
23 octobre 2025
23 octobre 2025
B... un titre de séjour pour raison de santé, le préfet de l’Aveyron s’est notamment fondé sur l’avis du 20 mars 2023 du collège des médecins de l’Office français de l'immigration et de l'intégration selon
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_24LY01497_20250417
17 avril 2025
17 avril 2025
Elle a bénéficié d'autorisation provisoire de séjour du 23 juillet 2015 au 22 mai 2016 à raison de l'état de santé de sa fille, née le 6 septembre 2003.
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01233_20231017
17 octobre 2023
17 octobre 2023
de l'accord franco-algérien du 27 décembre 1968.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24BX01465_20241125
25 novembre 2024
25 novembre 2024
Il a été interpellé par les services de police le 13 mars 2024.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23BX01116_20231123
23 novembre 2023
23 novembre 2023
Il a bénéficié de titres de séjour en raison de son état de santé à compter du 8 juillet 2019, dont le dernier expirait le 7 mars 2022. Le 8 janvier 2022, il en a sollicité le renouvellement.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_21LY02236_20220929
29 septembre 2022
29 septembre 2022
A B, ressortissant algérien né le 8 juillet 1991, est entré en France le 9 mai 2017, sous couvert d'un visa valable trente jours du 10 avril 2017 au 10 juillet 2017.
Source officiellePage 4 sur 1384