Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème Chambre
DCA_21PA02776_20221214
14 décembre 2022
14 décembre 2022
Par un jugement n° 1904358 du 31 mars 2021, le tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 21 mai 2021, M.
Source officielle1ère Chambre
DCA_24VE01131_20251009
9 octobre 2025
9 octobre 2025
A... a demandé au tribunal administratif de Versailles l’annulation de l’arrêté du 19 mars 2024 par lequel le préfet du Val d’Oise lui a fait obligation de quitter le territoire français sans délai, a
Source officielle4ème chambre
DCA_22PA01271_20230717
17 juillet 2023
17 juillet 2023
Par une ordonnance du 23 février 2023, la clôture de l'instruction a été fixée au 17 mars 2023 à 12h00. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX03537_20231219
19 décembre 2023
19 décembre 2023
Par un arrêté du 4 mai 2021, la préfète de la Charente a délivré à la société l'autorisation sollicitée.
Source officielle2ème Chambre
DCA_23VE00115_20241128
28 novembre 2024
28 novembre 2024
Enfin, par un arrêté du 7 août 2020, la préfète d'Indre-et-Loire a retiré les arrêtés des 15 octobre 2019 et 13 mai 2020 et a de nouveau procédé à l'enregistrement de la demande d'exploitation du 1er mars
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX02942_20231113
13 novembre 2023
13 novembre 2023
Par un jugement n° 1901140 du 12 mai 2021, le tribunal administratif de Poitiers a rejeté leur demande.
Source officielle1ère chambre
DCA_19TL23798_20220623
23 juin 2022
23 juin 2022
du maire de H du 18 décembre 2015.
Source officielle5ème chambre
DCA_21VE02147_20230706
6 juillet 2023
6 juillet 2023
Toutefois, il résulte de l'instruction qu'à l'occasion d'incidents survenus en 2015, VNF a fait appel à une entreprise de travaux subaquatiques les 21 mai et 9 juillet 2015 afin de trouver leur origine
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX04076_20231107
7 novembre 2023
7 novembre 2023
Par des mémoires enregistrés les 20 décembre 2021, 28 janvier 2022 et 14 mars 2022, ce dernier mémoire n'ayant pas été communiqué, la société centrale éolienne du Nord Val de l'Indre, représentée par Me
Source officielle2ème Chambre
DCA_23VE00262_20230616
16 juin 2023
16 juin 2023
Ces demandes ont fait l'objet de décisions implicites de rejet nées du silence gardé par le président du conseil général du Val-d'Oise et le maire de la commune de Montlignon sur ses demandes.
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_22LY00841_20240215
15 février 2024
15 février 2024
Par des mémoires enregistrés les 27 juin 2022 et 16 janvier 2023, l’association de protection et de mise en valeur du patrimoine naturel et bâti de la Bresse et du val de Saône, représentée par Me Monamy
Source officielle3ème chambre
DCA_22TL22488_20240917
17 septembre 2024
17 septembre 2024
a demandé au tribunal administratif de Montpellier d'annuler l'arrêté du 1er février 2021 du préfet de l'Hérault fixant une période d'ouverture annuelle maximale " du samedi inclus qui précède le 14 mars
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23LY02396_20240207
7 février 2024
7 février 2024
En premier lieu, aux termes de l’article 25 du décret du 2 mai 2014 susvisé : « I. - Les décisions mentionnées aux articles 2 et 4 de l’ordonnance du 20 mars 2014 (…) peuvent être déférées à la juridiction
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01747_20251216
16 décembre 2025
16 décembre 2025
Par des mémoires en défense, enregistrés les 19 octobre 2023, 28 mai 2024, 26 juillet 2024, 3 octobre 2024, 15 novembre 2024 et 12 mai 2025, la SAS Energie Saint-Barbant, représentée par Me Elfassi, demande
Source officielleJuge des référés
ORCA_25VE02791_20260115
15 janvier 2026
15 janvier 2026
B... a demandé au tribunal administratif d’Orléans d’annuler l’arrêté du 11 avril 2025 par lequel le préfet de Seine-et-Marne lui a fait obligation de quitter le territoire français sans délai, a fixé
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_21LY01598_20221110
10 novembre 2022
10 novembre 2022
Par un jugement n° 1903223 du 9 mars 2021, le tribunal a rejeté sa demande. Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 19 mai 2021, M.
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_22VE00169_20231109
9 novembre 2023
9 novembre 2023
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire complémentaire, enregistrés respectivement le 5 janvier 2022 et le 21 mai 2023, M.
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_23PA00291_20230523
23 mai 2023
23 mai 2023
B A a demandé au tribunal administratif de Melun d'annuler l'arrêté du 18 novembre 2021 par lequel la préfète du Val-de-Marne a refusé sa demande d'admission exceptionnelle au séjour, lui a fait obligation
Source officielle8ème chambre
DCA_24PA01949_20250930
30 septembre 2025
30 septembre 2025
B... a demandé au tribunal administratif de Melun d’annuler la décision du 14 octobre 2021 par laquelle l’inspectrice du travail de la section 2 de l’unité de contrôle n° 3 de l’unité territoriale du Val-de-Marne
Source officielle2ème Chambre
DCA_18VE01431_20230523
23 mai 2023
23 mai 2023
L'article R. 221-1 du même code, qui reprend les valeurs prévues à l'annexe XI de la directive du 21 mai 2008 précitée, fixe les normes de qualité de l'air.
Source officiellePage 4 sur 16