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Procédure devant la cour : Par une requête et des mémoires enregistrés le 6 avril 2021, le 31 mai 2021 et le 6 février 2023, Mme A, représentée par Me Metin, avocat, demande à la cour : 1°) d'annuler

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CAA

4ème Chambre

DCA_21VE00981_20231122

Admin. Appel

22 novembre 2023

Procédure devant la cour : Par une requête et des mémoires enregistrés le 6 avril 2021, le 31 mai 2021 et le 6 février 2023, Mme B, représentée par Me Metin, avocat, demande à la cour : 1°) d'annuler

Source officielle

CAA

4ème Chambre

DCA_21VE00982_20231122

Admin. Appel

22 novembre 2023

Source officielle

CAA

4ème Chambre

DCA_21VE00983_20231122

Admin. Appel

22 novembre 2023

Procédure devant la cour : Par une requête et des mémoires enregistrés le 6 avril 2021, le 31 mai 2021 et le 6 février 2023, M.

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CAA

4ème Chambre

DCA_21VE00984_20231122

Admin. Appel

22 novembre 2023

Procédure devant la cour : Par une requête et des mémoires enregistrés le 6 avril 2021, le 31 mai 2021 et le 6 février 2023, M.

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CAA

3ème chambre

DCA_21TL03906_20230418

Admin. Appel

18 avril 2023

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 15 septembre 2021, au greffe de la cour administrative d'appel de Marseille, puis le 1er mars 2022 au greffe de la cour administrative d'appel

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CAA

6ème chambre

DCA_23NT01269_20240618

Admin. Appel

18 juin 2024

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 3 mai 2023, Mme B A, représentée par Me Zanotto, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Nantes du 8 mars

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CAA

6ème chambre

DCA_23NT01271_20240618

Admin. Appel

18 juin 2024

Par un jugement n° 1907431 du 8 mars 2023, le tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 3 mai 2023, M.

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CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_22NC00252_20260210

Admin. Appel

10 février 2026

Le marché a été attribué, le 31 décembre 2013, à la société Orange et par un avenant signé le 28 mars 2014, le syndicat mixte Haute-Saône numérique (SMHSN) s’est substitué au département dans l’ensemble

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CAA

4ème Chambre

DCA_21VE00979_20231122

Admin. Appel

22 novembre 2023

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23MA00413_20240215

Admin. Appel

15 février 2024

Par des mémoires en défense enregistrés les 8 mars, 25 mars et 5 juillet 2019 et les 21 juin, 28 juillet et 12 septembre 2023, la société Soleil Participatif du Narbonnais, représentée par BCTG Avocats

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_24MA02523_20251218

Admin. Appel

18 décembre 2025

Par une lettre du 2 mai 2025, les parties ont été invitées à produire un mémoire récapitulatif en application de l’article R. 611-8-1 du code de justice administrative.

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_22BX03128_20240704

Admin. Appel

4 juillet 2024

Des observations présentées pour la société Presco ont été enregistrées le 13 mars 2024. Des observations présentées pour le NSLPC et autres ont été enregistrées le 2 mai 2024.

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_20BX04169_20230323

Admin. Appel

23 mars 2023

Par une requête enregistrée le 21 février 2021, sous le n°21BX00723, et des mémoires enregistrés les 11 mars 2022, 12 avril 2022 et le 5 mai 2022, l'association de protection contre la prolifération des

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CAA

1ère Chambre

DCA_22NT01149_20240502

Admin. Appel

2 mai 2024

Une permanence a été tenue le 7 mai 2011 à la mairie de Sainte-Tréphine puis le 13 mai 2011 à la mairie de Saint-Nicolas-du-Pélem.

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_24MA00588_20241127

Admin. Appel

27 novembre 2024

Par des mémoires en défense enregistrés les 31 mars et 19 mai 2020, la commune de Pézenas, représentée par Me Vernhet, a conclu au rejet de la requête et à la mise à la charge de l'association Athéna de

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CAA

2ème Chambre

DCA_23VE01170_20240426

Admin. Appel

26 avril 2024

Le président de la 8ème chambre du tribunal administratif de Cergy-Pontoise a, par une ordonnance du 22 mai 2023 prise en application des dispositions des articles R. 322-1 et R. 351-3 du code de justice

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21BX02661_20230706

Admin. Appel

6 juillet 2023

pas le critère retenu par le règlement de l'AVAP pour le classement en secteur A3 qui recouvre aux termes de l'article A3.1 du règlement de juin 2017, librement consultable sur le site internet de la mairie

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CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_24BX00373_20241210

Admin. Appel

10 décembre 2024

Il ressort d'ailleurs des pièces du dossier que cette note de la société Néoen de mai 2022 est jointe au dossier de permis de construire soumis à enquête publique.

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