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633 résultats pour « Marie Alexandre »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_22MA02844_20230605

Admin. Appel

5 juin 2023

5 juin 2023

Par une décision du 3 mars 2023, Mme B a été admise au bénéfice de l'aide juridictionnelle partielle (55 %). Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_22DA01486_20240220

Admin. Appel

20 février 2024

20 février 2024

2014 soit pendant trente-trois jours, partiel à un taux de 25 %, pour la période du 11 mars au 14 mars 2014 et du 24 mars au 31 mars 2014, soit pendant douze jours et à un taux de 10 % pour la période

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_23MA00983_20230517

Admin. Appel

17 mai 2023

17 mai 2023

Par un mémoire, enregistré le 9 mai 2023, la commune du Cannet-des-Maures, représentée par Me Boulan, déclare s'en rapporter à la décision de la Cour en indiquant qu'elle n'a pas relevé depuis le début

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_21MA02899_20230619

Admin. Appel

19 juin 2023

19 juin 2023

Par deux mémoires en défense, enregistrés le 5 octobre 2021, le 30 mai 2022 et le 30 mars 2023, la région Provence-Alpes-Côte d'Azur, représentée par Me Vivien, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_21MA04808_20230320

Admin. Appel

20 mars 2023

20 mars 2023

Par courrier du 19 mars 2013, le maire de cette commune a informé M.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25DA01721_20251119

Admin. Appel

19 novembre 2025

19 novembre 2025

B... est arrivé à Barcelone avec un visa court séjour espagnol en mai 2023.

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_21MA01918_20230522

Admin. Appel

22 mai 2023

22 mai 2023

Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 20 mai 2021, et un mémoire enregistré le 2 mars 2023, la commune de Mouans-Sartoux, représentée par Me Suares, demande à la Cour :

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

DCA_24PA00584_20240229

Admin. Appel

29 février 2024

29 février 2024

Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 6 février 2024, la SELARL du docteur B, représentée par Me Alexandre, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article

Source officielle
CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_24DA01071_20250409

Admin. Appel

9 avril 2025

9 avril 2025

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 31 mai 2024, M.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Toulouse

ORCA_22TL21805_20230621

Admin. Appel

21 juin 2023

21 juin 2023

Me Derrouiche, du cabinet Centaure avocats, représentant le ministère de la culture, a été entendue lors de l'audience publique du 30 mai 2023.

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_23MA01385_20250120

Admin. Appel

20 janvier 2025

20 janvier 2025

registre du commerce et des sociétés de Romans sous le n° 438 279 382, au paiement de la somme de 25 000 euros au titre des travaux de reprise des deux fresques murales réalisées sur les murs du pont Alexandre

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_22NC03216_20250717

Admin. Appel

17 juillet 2025

17 juillet 2025

Par un mémoire, enregistré le 5 mai 2025, M.

Source officielle
CAA

4ème chambre-formation à 3

DCA_24MA02058_20260331

Admin. Appel

31 mars 2026

31 mars 2026

Colas-Alain Dogliani-Alexandre Gretchichkine-Kurganski, titulaire de l’office notarial en résidence à Nice au sein duquel il était associé. Souhaitant faire valoir ses droits à la retraite, M.

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_22MA01100_20221114

Admin. Appel

14 novembre 2022

14 novembre 2022

Par un jugement n° 2103337 du 17 mars 2022, le tribunal administratif de Toulon a rejeté sa demande.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_20LY01529_20220412

Admin. Appel

12 avril 2022

12 avril 2022

Par un jugement n° 1903424, 1903425 du 17 mars 2020, le tribunal administratif de Grenoble a, après les avoir jointes, rejeté ces deux demandes.

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_23MA01388_20231127

Admin. Appel

27 novembre 2023

27 novembre 2023

Par un jugement n° 2301176 du 2 mai 2023, le tribunal administratif de Marseille a rejeté cette demande.

Source officielle
CAA

4ème chambre-formation à 3

DCA_25MA01239_20251104

Admin. Appel

4 novembre 2025

4 novembre 2025

Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 7 mai 2025, et des pièces enregistrées les 1er août et 13 octobre 2025, M.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Toulouse

DCA_22TL22048_20231107

Admin. Appel

7 novembre 2023

7 novembre 2023

Alexandre et Benjamin C et M.

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_21MA03809_20230523

Admin. Appel

23 mai 2023

23 mai 2023

Par ordonnance du 24 mars 2022, la clôture d'instruction a été fixée au 24 mai 2022 à midi.

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_21PA06374_20221229

Admin. Appel

29 décembre 2022

29 décembre 2022

Par des mémoires en défense, enregistrés le 10 mars 2022 et le 15 avril 2022, la commune de Carnetin et la communauté d'agglomération Marne-et-Gondoire, représentées par la SELARL Landot et associés, concluent

Source officielle

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