Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème chambre - formation à 3
DCA_21LY03006_20231207
7 décembre 2023
7 décembre 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure Par une ordonnance du 16 mars 2020, le juge-commissaire du tribunal de commerce de Dijon, chargé de la procédure de redressement judiciaire
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_23MA01698_20240628
28 juin 2024
28 juin 2024
Aux termes de l'article 39 du règlement (UE) n° 1308/2013 du Parlement européen et du Conseil du 17 décembre 2013 portant organisation commune des marchés des produits agricoles et abrogeant les règlements
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_23DA00020_20240522
22 mai 2024
22 mai 2024
M. et Mme A, qui se bornent à produire à cet effet des extraits de comptes bancaires, dont certains concernent d'ailleurs un compte ouvert au seul nom de Mme A, n'apportent pas d'éléments suffisamment
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
DCA_23BX00563_20230316
16 mars 2023
16 mars 2023
2019, se bornent à relever l'existence d'une " douleur du genou gauche avec impotence fonctionnelle à la marche " sans précision sur les circonstances de l'accident.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX04601_20220922
22 septembre 2022
22 septembre 2022
Il en est de même des attestations de proches, qui se bornent à faire état de l'existence d'une relation entre Mme F et le père de son enfant, et de ce que ce dernier rendrait régulièrement visite à l'enfant
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23BX01504_20240523
23 mai 2024
23 mai 2024
Ainsi, et alors que les requérants se bornent à soutenir de manière générale que ces dispositions ont été méconnues, sans aucune précision sur les insuffisances alléguées de la notice architecturale et
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_20DA01145_20220525
25 mai 2022
25 mai 2022
avoir été mandatée depuis 2013 pour la mise en location de deux appartements situés, l'un, au rez-de-chaussée et l'autre, au premier étage de ce même immeuble, et, enfin, une attestation, en date du 6 mars
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_24LY00727_20250918
18 septembre 2025
18 septembre 2025
Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 13 mars 2024, Mme A, représentée par Me Paquet, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement et la décision de la préfète de la Loire du 13
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01109_20250424
24 avril 2025
24 avril 2025
En outre, aucun élément ne vient justifier du caractère professionnel des déplacements vers la Corse effectués les 26 janvier 2015, 12 et 20 février 2015 et 30 mars 2015.
Source officielle8ème chambre
DCA_23PA02639_20240523
23 mai 2024
23 mai 2024
Il ressort de ces articles que certaines présentations se bornent à indiquer les caractéristiques techniques des véhicules sans émettre de commentaire particulier sur leurs performances ou d'analyse de
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_22DA01020_20231010
10 octobre 2023
10 octobre 2023
Mme A a été admise au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale par une décision du 17 mars 2023.
Source officielle3ème chambre
DCA_22TL22379_20241015
15 octobre 2024
15 octobre 2024
8 septembre 2009 portant approbation du cahier des clauses administratives générales applicables aux marchés publics de travaux, dans sa version modifiée par l'arrêté du 3 mars 2014 portant approbation
Source officielle3ème chambre
DCA_21PA04221_20230413
13 avril 2023
13 avril 2023
du groupe n'augmenterait que de 0,9% sur le marché de commerce de détail à dominante alimentaire sur l'île de Tahiti et serait de l'ordre de 19% sur le marché de proximité de Paea.
Source officielle3ème chambre
DCA_21PA04223_20230413
13 avril 2023
13 avril 2023
du groupe n'augmenterait que de 0,9% sur le marché de commerce de détail à dominante alimentaire sur l'île de Tahiti et serait de l'ordre de 19% sur le marché de proximité de Paea.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_24MA01484_20251106
6 novembre 2025
6 novembre 2025
rentable, alors qu’elle ne soutient pas que les biens auraient été mis gratuitement à la disposition de ses associés, ou que les locations aux tiers auraient été consenties à un prix inférieur à celui du marché
Source officielle2ème chambre
DCA_21PA03240_20230322
22 mars 2023
22 mars 2023
Délibéré après l'audience du 8 mars 2023, à laquelle siégeaient : - Mme Topin, présidente, - M. Magnard, premier conseiller, - M. Segretain, premier conseiller.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21MA04497_20231221
21 décembre 2023
21 décembre 2023
La société Chaco soutient que le montant de la taxe sur la valeur ajoutée rappelée est erroné, dès lors que les ventes étaient soumises au régime de la marge, la taxe s'élevant à 4 600 euros.
Source officielle4ème chambre
DCA_21PA04461_20230428
28 avril 2023
28 avril 2023
Sur la validité du marché : 2.
Source officielle4ème chambre
DCA_24PA03716_20260313
13 mars 2026
13 mars 2026
Elles soutiennent que : - les dommages dont elles demandent la réparation ont été causés en marge de la manifestation de « gilets jaunes » du 8 décembre 2018 et sont de nature à engager la responsabilité
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_22LY00182_20230126
26 janvier 2023
26 janvier 2023
Par un mémoire enregistré le 4 mars 2022, la caisse primaire d'assurance-maladie (CPAM) de la Côte d'Or, représentée par la SELARL BdL avocats, conclut : 1°) à l'annulation du jugement n° 2000186 du
Source officiellePage 4 sur 20