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DÉCISION / ECLI

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EXTRAIT

CAA

Cour administrative d'appel de Toulouse

ORCA_24TL00387_20240711

Admin. Appel

11 juillet 2024

11 juillet 2024

C et Mme B A, représentés par Me Mallet, demandent à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 22 juin 2023 ; 2°) d'annuler les arrêtés du 6 mars 2023 par lesquels le préfet de l'Hérault leur a fait obligation

Source officielle
CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_23DA01309_20251009

Admin. Appel

9 octobre 2025

9 octobre 2025

Degand, rapporteur public ; et les observations de Me Malet, substituant la Selarl EBC Avocats représentant M. B... et de Me Vincent, représentant la communauté de communes Inter Caux-Vexin.

Source officielle
CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_23DA02201_20251219

Admin. Appel

19 décembre 2025

19 décembre 2025

communes de Saint-Vaast-Dieppedalle et notamment les lieux-dits d’Artemare ou Ouville, de Hautot-l’Auvray dont le lieu-dit d’Heunières, de Drosay, d’Emondeville, de Sainte Colombe, de Crasville-la-Mallet

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_22TL21476_20240530

Admin. Appel

30 mai 2024

30 mai 2024

centrale à béton au bénéfice de la société B Béton sur le territoire d'une commune proche, la conclusion en 2016 d'un bail commercial sur le terrain d'assiette du projet en litige avec la société Sablière Malet

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_22LY03677_20240201

Admin. Appel

1 février 2024

1 février 2024

C, représenté par Me Mallet, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Lyon du 18 octobre 2022 ; 2°) de le décharger des impositions et pénalités susmentionnées, et

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23NC00564_20260115

Admin. Appel

15 janvier 2026

15 janvier 2026

Par des mémoires en défense, enregistrés les 6 décembre 2018, 14 octobre et 25 novembre 2020, les sociétés Energies du plateau central et Energies du plateau central 2, représentées par Me Malléa, demandent

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_19TL00620_20230119

Admin. Appel

19 janvier 2023

19 janvier 2023

le 20 février 2020, les associations " les Robins des Bois de la Margeride ", " Vents de Lozère ", " Margeride Environnement " et " Margeride Environnement Sud ", représentées par la SCP Jakubowicz, Mallet-Guy

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_21LY04031_20230803

Admin. Appel

3 août 2023

3 août 2023

l'Institut national de la propriété intellectuelle, de la SARL Ultrawave Trading Ltd, de la SARL Metalinium, de la SARL Metosoir, du tribunal de commerce de Nanterre, de la SAS Amaury Media, du transporteur Malca

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_24LY01368_20250123

Admin. Appel

23 janvier 2025

23 janvier 2025

Il ressort également de cet arrêt qu'une mallette découverte lors de la perquisition au domicile de M.

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_21TL02519_20230321

Admin. Appel

21 mars 2023

21 mars 2023

Par un mémoire en défense, enregistré le 31 juillet 2018 , la société Orange, représentée par Me Gaudemet, puis, par un mémoire du 28 février 2023, par Me Gaudemet et par Me Mallet, conclut au rejet de

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_21TL04248_20230321

Admin. Appel

21 mars 2023

21 mars 2023

Par un mémoire en défense, enregistré le 26 août 2020, la société Orange, représentée par Me Gaudemet, puis dans un mémoire du 28 février 2023, par Me Gaudemet et Me Mallet, conclut au rejet de la requête

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_23TL00810_20241226

Admin. Appel

26 décembre 2024

26 décembre 2024

d'hypertension, nécessitant un suivi biologique régulier et justifiant la prise d'un traitement composé d'hydrochlorothiazide, de metformine chlorhydrate, de glimepiride, de dulaglutide (Trulicity), d'enalapril maléate

Source officielle
CAA

8ème chambre

DCA_24PA00974_20251216

Admin. Appel

16 décembre 2025

16 décembre 2025

multiples, comme c’est son cas, de suivre de façon distincte en comptabilité l’activité exercée au titre de la formation professionnelle continue de celles relevant de son activité de commercialisation de mallettes

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_19TL24919_20220927

Admin. Appel

27 septembre 2022

27 septembre 2022

Malek, conseiller municipal de la commune de Montpellier et délégué à la lutte contre la discrimination, ni les observations émises par la Défenseure des droits, ne sont de nature à faire présumer l'existence

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CAA

3ème chambre

DCA_22TL21805_20230613

Admin. Appel

13 juin 2023

13 juin 2023

O D, B I, M A, Jordi E et Stanislas N, Agnès Burgers, Malek Dahbi, Antoine Perrau, François Rosell, Yannick Sutter, ainsi qu'à l'école nationale supérieure d'architecture de Montpellier, à la ministre

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