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Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 3 juin 2024, Mme B, représentée par Me Malik, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du 19 décembre 2023

Source officielle

CAA

Juge des référés

ORCA_24VE00735_20250911

Admin. Appel

11 septembre 2025

A, représenté par Me Malik, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du 27 décembre 2023 du préfet du Val-d'Oise ; 3°) d'enjoindre au préfet du Val-d'Oise d'effacer

Source officielle

CAA

Juge des référés

ORCA_25VE02184_20251204

Admin. Appel

4 décembre 2025

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 14 juillet 2025, Mme B..., représentée par Me Malik, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler cet arrêté ; 3°)

Source officielle

CAA

Juge des référés

ORCA_24DA01091_20240927

Admin. Appel

27 septembre 2024

A, représentée par Me Malik, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement en tant qu'il a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 19 décembre 2023 de la préfète de l'Oise ; 2°) d'annuler

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CAA

Juge des référés

ORCA_24DA01296_20240905

Admin. Appel

5 septembre 2024

A, représenté par Me Haroon Malik, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ; 3°) d'enjoindre à la préfète de l'Oise de lui délivrer un titre de séjour pour soins

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CAA

Cour administrative d'appel de Douai

ORCA_23DA01572_20230907

Admin. Appel

7 septembre 2023

A, représenté par Me Malik, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du 3 février 2023 par lequel la préfète de l'Oise a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui

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CAA

3ème Chambre

DCA_24VE01796_20250130

Admin. Appel

30 janvier 2025

Procédure devant la cour : I) Par une requête n°24VE00387, enregistrée le 12 février 2024, la SAS Altair Sécurité, représentée par Me Mallet, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) de

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CAA

3ème Chambre

DCA_24VE00387_20250130

Admin. Appel

30 janvier 2025

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CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_21LY02784_20230112

Admin. Appel

12 janvier 2023

A, représenté par Me Mallet, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) de prononcer la décharge de ces majorations ; 3°) de mettre à la charge de l'Etat la somme de 1 500 euros en application

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CAA

4ème chambre

DCA_22PA00204_20230328

Admin. Appel

28 mars 2023

Mme A F, titulaire d'une carte de séjour pluriannuelle en qualité de salariée, valable du 2 juillet 2019 au 1er juillet 2023, avec laquelle il a deux enfants nés en France, C née le 18 avril 2014 et Malak

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CAA

4ème chambre

DCA_21PA00577_20221212

Admin. Appel

12 décembre 2022

Par un mémoire en défense, enregistré le 2 juillet 2021, la SNCF Réseau, représentée par Me Malik Memlouk, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 7 000 euros soit mise à la charge de la

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CAA

Juge des référés

ORCA_25PA05165_20260114

Admin. Appel

14 janvier 2026

B..., représenté par Me Mallet, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d’annuler l’arrêté du préfet du Nord du 25 février 2025 ; 3°) d’enjoindre au préfet du Nord de convoquer M

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_22LY03316_20231219

Admin. Appel

19 décembre 2023

Après avoir entendu à l'audience publique : - le rapport de Mme Mehl-Schouder, présidente-rapporteure, - les conclusions de Mme Conesa-Terrade, rapporteure publique, - et les observations de Me Malle

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CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_22DA01830_20240829

Admin. Appel

29 août 2024

Par deux mémoires en défense, enregistrés les 10 mai et 23 août 2023, le SDIS de la Seine-Maritime, représenté par Me Malet, demande à la cour : 1°) de rejeter la requête de M.

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CAA

6ème Chambre

DCA_20PA00652_20220419

Admin. Appel

19 avril 2022

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M Pagès ; - les conclusions de Mme Mach, rapporteure publique ; - et les observations de Me Malik pour la région Ile-de-France.

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21BX03742_20230706

Admin. Appel

6 juillet 2023

Par un mémoire en défense enregistré le 20 mai 2022, la société anonyme Orange France, représentée par Mes Gaudemet et Mallet, conclut au rejet de la requête et à la mise à charge de la commune de Fort-de-France

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CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX04598_20231010

Admin. Appel

10 octobre 2023

société requérante soutient qu'elle utilise le véhicule acquis pour le transport de marchandises et de machines, pour la vente à domicile et le transport des plateaux de présentation de montures, malettes

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CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_19DA00038_20220510

Admin. Appel

10 mai 2022

Procédure devant la cour : Par une requête et deux mémoires, enregistrés le 8 janvier 2019, les 27 janvier et 27 juillet 2020, la société Getlink SE, représentée par Me Malik Memlouk, demande à la cour

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CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_24BX00149_20240711

Admin. Appel

11 juillet 2024

B et son épouse depuis le 9 janvier 2021 ont eu deux enfants, A le 23 octobre 2021 et Malak le 2 juin 2023. Après avoir habité à Tarbes, la famille s'est installée à Aureilhan.

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CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_24BX00686_20240711

Admin. Appel

11 juillet 2024

B et son épouse depuis le 9 janvier 2021 ont eu deux enfants, A le 23 octobre 2021 et Malak le 2 juin 2023. Après avoir habité à Tarbes, la famille s'est installée à Aureilhan.

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