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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème Chambre
DCA_24NT01578_20241004
4 octobre 2024
4 octobre 2024
B, se disant de nationalité malienne et né le 31 décembre 2003, est entré en France irrégulièrement en février 2019, soit à l'âge de 15 ans selon son identité déclarée.
Source officielleJuge des référés
DCA_25VE00178_20260331
31 mars 2026
31 mars 2026
Il ressort des termes de l’arrêté contesté que pour justifier l’absence de consultation de la commission du titre de séjour, sur la demande d’admission exceptionnelle au séjour présentée par Mme A...,
Source officielle4ème chambre
DCA_25NT01118_20260123
23 janvier 2026
23 janvier 2026
Considérant ce qui suit : Mme C..., ressortissante malienne née le 24 février 2006, est entrée en France, selon ses déclarations, le 22 octobre 2024. Elle y a sollicité l’asile le 19 février 2025.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_24NC00886_20251007
7 octobre 2025
7 octobre 2025
A..., ressortissant malien, déclarant être né le 27 juillet 2003, est entré en France, le 29 octobre 2018.
Source officielle1ère chambre
DCA_22PA00153_20230608
8 juin 2023
8 juin 2023
A a été interpelé le 6 juin 2021 pour des faits de conduite sans permis d'un véhicule automobile.
Source officielle4ème chambre
DCA_24NT02323_20241129
29 novembre 2024
29 novembre 2024
A, ressortissant malien, né le 31 décembre 1999, a sollicité l'asile le 26 février 2024.
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA01937_20221215
15 décembre 2022
15 décembre 2022
B, ressortissant malien né le 25 mai 1972, qui déclare être entré sur le territoire français le 1er janvier 2011, a sollicité le renouvellement de son titre de séjour sur le fondement des dispositions
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_22DA02091_20230427
27 avril 2023
27 avril 2023
A, ressortissant malien, a déclaré être entré en France en janvier 2019.
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_23MA02460_20240326
26 mars 2024
26 mars 2024
Mme B, de nationalité malienne, est entrée en France le 15 septembre 2023 et a demandé l'asile le 16 septembre 2023.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24BX01525_20241031
31 octobre 2024
31 octobre 2024
B A, ressortissant malien se disant né le 24 décembre 2004, déclare être entré irrégulièrement en France le 15 janvier 2020.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25PA01750_20250630
30 juin 2025
30 juin 2025
A B, ressortissant malien, né le 12 novembre 1998 et entré en France en 2022 selon ses déclarations, a contesté devant le tribunal administratif de Paris l'arrêté du 8 octobre 2024 par lequel le préfet
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_23DA01155_20240612
12 juin 2024
12 juin 2024
C B, né le 12 février 2003, de nationalité malienne, déclare être entré irrégulièrement en France en janvier 2019.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24PA02201_20241004
4 octobre 2024
4 octobre 2024
B, ressortissant malien né le 6 octobre 1995, a sollicité son admission au séjour en France au titre de l'asile.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24PA03365_20241015
15 octobre 2024
15 octobre 2024
l'arrêté est insuffisamment motivé ; - il est entaché d'un défaut d'examen particulier de sa situation ; - il est irrégulier en ce que la commission du titre de séjour n'a pas été préalablement consultée
Source officielleJuge des référés
ORCA_25VE02138_20260120
20 janvier 2026
20 janvier 2026
Il soutient que : - la décision portant refus de titre de séjour est entachée d’un vice de procédure dès lors qu’elle n’a pas été précédée de la consultation de la commission du titre de séjour ; -
Source officielleJuge des référés
ORCA_25VE03036_20260402
2 avril 2026
2 avril 2026
B..., ressortissant malien né le 23 mars 1986, entré en France le 5 décembre 2007 muni d’un visa de long séjour étudiant, renouvelé jusqu’en 2012, a présenté une demande de délivrance d’un titre de séjour
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_22TL20867_20230202
2 février 2023
2 février 2023
Le magistrat désigné par la présidente du tribunal administratif de Toulouse a mentionné l’existence d’un acte de naissance malien produit par M.
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_22LY02916_20230921
21 septembre 2023
21 septembre 2023
A, ressortissant malien qui déclare être né le 31 décembre 2002 et entré en France en janvier 2019, a été pris en charge en qualité de mineur isolé par l'aide sociale à l'enfance du conseil départemental
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX01958_20241205
5 décembre 2024
5 décembre 2024
a présenté un jugement supplétif rendu le 8 septembre 2020 par le tribunal civil de la commune II du district de Bamako, un acte et un extrait d'acte de naissance, une carte d'identité consulaire malienne
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_23NC02958_20240704
4 juillet 2024
4 juillet 2024
et des libertés fondamentales ; - la Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne ; - la convention consulaire entre la France et le Mali signée le 3 février 1962 ; - l'accord franco-malien
Source officiellePage 4 sur 16