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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
2ème Chambre
DCA_25VE01008_20260212
12 février 2026
12 février 2026
Article 2 : La demande de première instance de la société Maison des Forestines est rejetée. Article 3 : Le surplus des conclusions des parties est rejeté.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24NC01775_20241108
8 novembre 2024
8 novembre 2024
Cette maison n'est plus occupée depuis le mois de septembre 2018.
Source officielleJuge des référés
DCA_25NC02271_20251015
15 octobre 2025
15 octobre 2025
dernière s’est vu confier la réalisation de l’aménagement urbain d’une zone sur les territoires de Chaligny et de Neuves-Maisons.
Source officielle3ème chambre
DCA_21TL04740_20230627
27 juin 2023
27 juin 2023
A excède la somme de 52 766,16 euros réclamée dans le cadre de sa demande préalable ; - il y a lieu de tenir compte de la vétusté de la maison. Un mémoire, présenté pour M.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23BX00765_20260319
19 mars 2026
19 mars 2026
la SARL Maison Camp David ne sont pas fondés.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21LY01244_20230216
16 février 2023
16 février 2023
Il soutient que les moyens soulevés par la SAS La maison de Thérèse ne sont pas fondés.
Source officielle3ème Chambre
DCA_23NT03855_20240607
7 juin 2024
7 juin 2024
Le 20 juin 2019, il a été transféré du bâtiment " maison centrale 2 " vers le bâtiment " maison centrale 1 " du centre pénitentiaire. En raison de ce transfert, M.
Source officielle9ème Chambre
DCA_24PA01594_20250314
14 mars 2025
14 mars 2025
Sibilli, rapporteur public, - et les observations de Me Veuillot, représentant la SARL Maison Picto. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01458_20250325
25 mars 2025
25 mars 2025
En 2011, la commune de Saint-Paul a fait l'acquisition de l'ancienne Maison Desbassayns devenue Maison Grand Cour, située au 233 de la Chaussée royale.
Source officielle1ère chambre
DCA_21PA01641_20221117
17 novembre 2022
17 novembre 2022
Ile-de-France ; 2°) de rejeter la demande de première instance de la SNC les Terres à Maisons Ile-de-France ; 3°) de mettre à la charge de la SNC les Terres à Maisons Ile-de-France une somme de 4
Source officielle3ème chambre
DCA_24TL01202_20260202
2 février 2026
2 février 2026
n’ont toujours pas été exécutés et la maison ne peut donc pas être louée ; le dernier occupant de la maison en est parti au mois de décembre 2017, et dans ces conditions, le préjudice de jouissance subi
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_23NC02776_20240215
15 février 2024
15 février 2024
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : L'association Mission Coteaux, Maisons et Caves de Champagne a demandé au tribunal administratif de Châlons-en-Champagne d'annuler l'arrêté
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_23VE01247_20240227
27 février 2024
27 février 2024
B A le 17 mars 2022 sous le n° DP 078358 22 20049 et de mettre solidairement à la charge de la commune de Maisons-Laffitte et de M.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_22DA01656_20230705
5 juillet 2023
5 juillet 2023
Il ressort des pièces du dossier que les parcelles appartenant à la SCI Les maisons de Guislain supportent, d'une part, une maison d'habitation implantée à l'alignement de la rue Verrier et qui n'est plus
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21MA04792_20230413
13 avril 2023
13 avril 2023
Il en résulte que la réclamation présentée le 28 décembre 2020 par la SARL Maison Michel n'était pas tardive.
Source officielle4ème chambre
DCA_21PA04805_20220630
30 juin 2022
30 juin 2022
La directrice de la maison départementale des personnes handicapées de la Seine-et-Marne a rejeté cette demande par une décision du 12 décembre 2018.
Source officielle1ère chambre
DCA_21TL03785_20230511
11 mai 2023
11 mai 2023
Par le contrat susmentionné, le groupement foncier agricole a loué cette maison à la société E, qui a pour associé unique M.
Source officielle2ème Chambre
DCA_25VE02450_20260105
5 janvier 2026
5 janvier 2026
Le maire de la commune de Maisons-Laffitte ne s’est pas opposé, par un arrêté du 14 avril 2022, à la déclaration préalable de M.
Source officielle3ème chambre
DCA_22TL21344_20240213
13 février 2024
13 février 2024
Mme B est propriétaire à Ajac (Aude) d'une maison à usage d'habitation située au .
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_21DA01777_20220426
26 avril 2022
26 avril 2022
En outre, ces fonctions de responsable de la qualité et de la vie sociale constituent des fonctions essentielles au bon fonctionnement de la maison de retraite.
Source officiellePage 4 sur 314