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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Juge des référés
ORCA_24LY02152_20251124
24 novembre 2025
24 novembre 2025
A..., né le 15 septembre 2004 à Lambatara au Mali, une carte d’identité délivrée le 20 décembre 2019 à Gavinane au Mali, et une carte consulaire délivrée le 7 décembre 2021 par les autorités consulaires
Source officielleJuge unique
DCA_24NT01554_20240703
3 juillet 2024
3 juillet 2024
commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a implicitement rejeté leur recours formé contre les décisions du 3 mars 2023 des autorités consulaires françaises à Bamako (Mali
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_21VE01625_20220510
10 mai 2022
10 mai 2022
En troisième lieu, le requérant se prévaut de la présence en France de son père français qui le prendrait en charge et affirme ne plus avoir d'attaches au Mali. Toutefois M.
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA03422_20220926
26 septembre 2022
26 septembre 2022
B, qui souffre d'une hépatite B chronique compliquée d'une fibrose, soutenait que seul le ténofovir était disponible au Mali tandis que son traitement consiste en la prise de Viread, lequel ne figure pas
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA05098_20221209
9 décembre 2022
9 décembre 2022
soutient que l'arrêté contesté méconnait les stipulations de l'article 8 de la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales car il n'aurait plus de famille au Mali
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_22VE02057_20240523
23 mai 2024
23 mai 2024
Par un jugement n° 2103170 du 15 juillet 2022, le tribunal administratif d'Orléans a annulé cet arrêté en tant seulement qu'il fixe le Mali comme pays de destination.
Source officielle6ème chambre
DCA_24NT01690_20250708
8 juillet 2025
8 juillet 2025
laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a implicitement rejeté son recours formé contre le refus, opposé par l'autorité consulaire française à Bamako (Mali
Source officielle5ème Chambre
DCA_23PA03053_20240716
16 juillet 2024
16 juillet 2024
Dès lors, le certificat médical produit ne donne pas d'informations suffisamment circonstanciées concernant l'absence de disponibilité effective du traitement au Mali.
Source officielle6ème Chambre
DCA_23PA04168_20240507
7 mai 2024
7 mai 2024
de police produit la liste des médicaments disponibles au Mali dont figure le Ténofovir qui est la substance active du Viread.
Source officielle2ème Chambre
DCA_21NT01006_20220401
1 avril 2022
1 avril 2022
E A a déclaré avoir retrouvé sa famille au Mali le 9 juin 2017.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25DA00220_20250617
17 juin 2025
17 juin 2025
d'annuler l'arrêté du 13 mars 2024 par lequel le préfet de l'Oise a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le Mali
Source officielleJuge des référés
ORCA_23VE00128_20240903
3 septembre 2024
3 septembre 2024
Il ressort des pièces du dossier qu'il est entré en France en décembre 2016 et que, célibataire sans attaches familiales en France, il est père d'un enfant résidant au Mali.
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_23DA02182_20240213
13 février 2024
13 février 2024
Toutefois, elle ne soutient pas avoir d'autres attaches familiales en France, alors que le père de ses enfants, dont elle déclare être séparée, réside au Mali.
Source officielle1ère chambre
DCA_23PA00488_20231116
16 novembre 2023
16 novembre 2023
Mme A, qui souffre d'une hépatite B chronique, conteste l'appréciation portée par le préfet de police et soutient que les soins dont elle a besoin ne sont pas disponibles au Mali.
Source officielle2ème Chambre
DCA_21NT03721_20230707
7 juillet 2023
7 juillet 2023
E était déjà retourné au Mali lors de la naissance de C.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_22NC02146_20230404
4 avril 2023
4 avril 2023
Vu : - la convention consulaire entre la France et le Mali signée le 3 février 1962 ; - l'accord franco-malien de coopération en matière de justice du 9 mars 1962 ; - le code civil ; - le code
Source officielle1ère chambre
DCA_25PA00539_20251009
9 octobre 2025
9 octobre 2025
B... a souffert d’un cancer du côlon o éré au Mali et qu’il a subi une o ération en urgence en mai 2022 our un lym home de ty e MALT au niveau de l’intestin.
Source officielle6ème chambre
DCA_24NT03220_20250916
16 septembre 2025
16 septembre 2025
commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté le recours formé le 12 mai 2023 contre la décision du 7 avril 2023 de l'autorité consulaire française à Bamako (Mali
Source officielleJuge des référés
DCA_24NT03447_20250404
4 avril 2025
4 avril 2025
laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a implicitement rejeté le recours formé contre une décision des autorités consulaires françaises à Bamako (Mali
Source officielleJuge des référés
ORCA_24NT01769_20240903
3 septembre 2024
3 septembre 2024
A percevait, en qualité d'ancien salarié d'Air France au Mali, une pension de retraite d'un montant de près de 400 euros par mois, qui apparaît insuffisant pour assurer son autonomie matérielle et qu'il
Source officiellePage 4 sur 59