CodexAI — Moteur de recherche intelligent du droit français

milligramme (air expiré), une troisième condamnation émise le 30 juillet 2013 par le même tribunal à une peine de 1 000 euros d'amende et confiscation du véhicule pour des faits de conduite d'un véhicule à moteur

Source officielle

Page 4 sur 41

← Précédent Suivant →

CAA

Juge des référés

ORCA_25BX02435_20260325

Admin. Appel

25 mars 2026

A... a été condamné le 2 octobre 2015 à une peine de 600 euros d’amende pour circulation avec un véhicule terrestre à moteur sans assurance, le 7 septembre 2017 à une peine d’un an d’emprisonnement pour

Source officielle

CAA

COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON

ORCA_22LY01313_20231130

Admin. Appel

30 novembre 2023

en charge éducatives et rééducatives dans un établissement spécialisé dans la prise en charge des enfants porteurs de handicaps et pathologies chroniques, une attestation de l'institut d'éducation motrice

Source officielle

CAA

COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON

ORCA_22LY01316_20231130

Admin. Appel

30 novembre 2023

Source officielle

CAA

Cour administrative d'appel de Toulouse

ORCA_23TL01900_20240201

Admin. Appel

1 février 2024

sous l'empire d'un état alcoolique en récidive ainsi que de conduite d'un véhicule à moteur malgré une suspension du permis de conduire.

Source officielle

CAA

Juge des référés

ORCA_24VE00116_20241203

Admin. Appel

3 décembre 2024

A a été condamné le 5 décembre 2008 à 400 euros d'amende pour des faits de circulation avec un véhicule à moteur sans assurance, le 4 février 2009 à 500 euros d'amende pour des faits de conduite sans permis

Source officielle

CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_25NC01793_20260512

Admin. Appel

12 mai 2026

à moteur sans assurance et de conduite d’un véhicule à moteur malgré une suspension administrative ou judiciaire du permis de conduire, le juge d’application des peines de Metz ayant le 6 janvier 2023

Source officielle

CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

ORCA_23VE00894_20240318

Admin. Appel

18 mars 2024

Il s'est ensuite maintenu irrégulièrement en France et a été interpellé 4 janvier 2023 pour conduite sans permis d'un véhicule terrestre à moteur.

Source officielle

CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_22MA02379_20240507

Admin. Appel

7 mai 2024

du procès-verbal, à laquelle est jointe une copie de l'acte objet de la signification () ".

Source officielle

CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_23NT01099_20231120

Admin. Appel

20 novembre 2023

B, représenté par Me Motel, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 17 mars 2023 du tribunal administratif de Rennes ; 2°) d'annuler l'arrêté du 21 décembre 2022 du préfet de la Seine-Saint-Denis

Source officielle

CAA

COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON

ORCA_23LY01710_20231120

Admin. Appel

20 novembre 2023

Il n'établit pas davantage être inséré professionnellement par la seule production d'une copie d'un certificat d'inscription au répertoire des entreprises et des établissements d'une société de travaux

Source officielle

CAA

8ème chambre

DCA_24PA01575_20250611

Admin. Appel

11 juin 2025

lui ont valu la condamnation motivant le refus contesté et du fait que la simple mention d'une mise en cause, deux ans avant le refus contesté, pour des faits de circulation avec véhicule terrestre à moteur

Source officielle

CAA

3ème Chambre

DCA_22NT01200_20221014

Admin. Appel

14 octobre 2022

Il est constant que l'enfant Marc-Aurel A, né le 17 décembre 2004 et âgé de 15 ans à la date de la décision attaquée, est atteint d'une infirmité motrice cérébrale marquée par une hémiplégie droite

Source officielle

CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_22MA02256_20231005

Admin. Appel

5 octobre 2023

Dans ces conditions, la rupture du suivi thérapeutique de cette enfant, à qui la présence de sa mère à ses côtés est nécessaire, ne pourra que nuire à son développement moteur et cognitif.

Source officielle

CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

DCA_22BX01010_20220808

Admin. Appel

8 août 2022

L'enfant A E, alors âgé de 13 mois, a été victime le 18 janvier 2015 d'une brûlure accidentelle par un bol d'eau bouillante, notamment au cou et à la main.

Source officielle

CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_24MA02943_20260305

Admin. Appel

5 mars 2026

compromettant la sécurité des usagers ou la tranquillité publique (« rodéo urbain »), de violence suivie d’incapacité supérieure à huit jours et de circulation avec un véhicule terrestre à moteur sans

Source officielle

CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_24BX00928_20241105

Admin. Appel

5 novembre 2024

d'aide à l'entrée à la circulation ou au séjour irréguliers d'un étranger en France en 2019, de faux et usage de faux, ainsi que d'escroquerie en 2020, et de circulation avec un véhicule terrestre à moteur

Source officielle

CAA

Juge des référés

ORCA_24NC02754_20250124

Admin. Appel

24 janvier 2025

sursis probatoire de cinq mois pendant deux ans pour des faits de conduite d'un véhicule sans permis, délit de fuite après un accident par conducteur d'un véhicule terrestre, conduite d'un véhicule à moteur

Source officielle

CAA

Juge des référés

ORCA_25VE01126_20250828

Admin. Appel

28 août 2025

arménien né le 22 juillet 1998, entré en France le 1er septembre 2011, a été interpellé le 22 septembre 2024 par les services de gendarmerie pour des faits de circulation avec un véhicule terrestre à moteur

Source officielle

CAA

4ème chambre

DCA_24NT02808_20250124

Admin. Appel

24 janvier 2025

sursis probatoire de deux ans, révoqué en totalité par un jugement du juge d'application des peines du tribunal judiciaire de Nantes du 30 septembre 2022, pour des faits de conduite d'un véhicule à moteur

Source officielle