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DÉCISION / ECLI

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EXTRAIT

CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_24NC01313_20250527

Admin. Appel

27 mai 2025

27 mai 2025

Lusset, premier conseiller, - Mme Roussaux, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 27 mai 2025. Le président-rapporteur, Signé : S.

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_24NC01819_20250527

Admin. Appel

27 mai 2025

27 mai 2025

Lusset, - et les observations de Me Pereira pour M. B. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_25NC00006_20250506

Admin. Appel

6 mai 2025

6 mai 2025

Lusset, premier conseiller, - Mme Roussaux, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 6 mai 2025. L'assesseur le plus ancien, Signé : A.

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_25NC00551_20250630

Admin. Appel

30 juin 2025

30 juin 2025

Lusset, premier conseiller, - Mme Roussaux, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 30 juin 2025. Le président-rapporteur, Signé : S.

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_24NC01445_20251104

Admin. Appel

4 novembre 2025

4 novembre 2025

Lusset, - et les observations de Me Boukara, avocate de M. B.... Considérant ce qui suit : M.

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_24NC01979_20251007

Admin. Appel

7 octobre 2025

7 octobre 2025

Lusset, - les observations de Mme B... C... et Mme F... C.... Considérant ce qui suit : M. A... C... et son épouse, Mme B...

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_22NC00286_20241105

Admin. Appel

5 novembre 2024

5 novembre 2024

Lusset, rapporteur, - et les conclusions de M. Denizot, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. Par un courrier du 7 août 2020, M.

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_22NC00323_20241126

Admin. Appel

26 novembre 2024

26 novembre 2024

Lusset, rapporteur, - et les conclusions de M. Denizot, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_22NC03006_20250630

Admin. Appel

30 juin 2025

30 juin 2025

Lusset, - et les conclusions de M. Denizot, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_21NC03301_20241126

Admin. Appel

26 novembre 2024

26 novembre 2024

Lusset, rapporteur, - les observations de Me Koromyslov substituant Me Gillig pour la commune de Hangviller. - et les conclusions de M. Denizot, rapporteur public.

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_23NC00537_20251104

Admin. Appel

4 novembre 2025

4 novembre 2025

Lusset - les conclusions de Mme Mosser, rapporteure publique, - et les observations de Me Hassan pour la commune de Thionville et Me Barbier-Renard pour la société civile de construction vente Queneau

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_24NC02162_20251104

Admin. Appel

4 novembre 2025

4 novembre 2025

Lusset, - les observations de Me Jeannot, avocate de M. B.... Considérant ce qui suit : M. B... est né le 12 septembre 1994 à Gaza en Palestine.

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_22NC01395_20250121

Admin. Appel

21 janvier 2025

21 janvier 2025

Lusset, premier conseiller, - les conclusions de M. Denizot, rapporteur public. - et les observations de Me Abramowitch, pour M. et Mme di C. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_23NC01971_20241105

Admin. Appel

5 novembre 2024

5 novembre 2024

Lusset, premier conseiller ; - les observations de Me Fournier, représentant M. B. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_24NC01176_20250311

Admin. Appel

11 mars 2025

11 mars 2025

Lusset a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_24NC01180_20250311

Admin. Appel

11 mars 2025

11 mars 2025

Lusset a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_22NC01296_20250617

Admin. Appel

17 juin 2025

17 juin 2025

Lusset, premier conseiller, - Mme Roussaux, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 17 juin 2025 Le président-rapporteur, Signé : S.

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_23NC03288_20250703

Admin. Appel

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Lusset, premier conseiller, - Mme Roussaux, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 3 juillet 2025. Le président-rapporteur, Signé : S.

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_23NC03349_20241217

Admin. Appel

17 décembre 2024

17 décembre 2024

Lusset, premier conseiller, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_23NC03361_20241217

Admin. Appel

17 décembre 2024

17 décembre 2024

Lusset, premier conseiller, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle

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