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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
9ème Chambre
DCA_22PA01038_20230303
3 mars 2023
3 mars 2023
LUCELa République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les
Source officielle9ème Chambre
DCA_22PA01515_20230303
3 mars 2023
3 mars 2023
LUCELa République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer, en ce qui le concerne, et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre
Source officielle9ème Chambre
DCA_22PA03858_20230120
20 janvier 2023
20 janvier 2023
LUCELa République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les
Source officielle9ème Chambre
DCA_22PA04440_20230510
10 mai 2023
10 mai 2023
LUCELa République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les
Source officielle9ème Chambre
DCA_21PA05850_20230120
20 janvier 2023
20 janvier 2023
LUCELa République mande et ordonne au ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_21VE01034_20230103
3 janvier 2023
3 janvier 2023
A C liquidateur de la SARL CBS, représenté par Me Orsini et Me Luneau, avocats, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement attaqué ; 2°) de prononcer la décharge des impositions contestées ;
Source officielle6ème Chambre
DCA_22PA05212_20240402
2 avril 2024
2 avril 2024
éléments ne permettent pas d'établir que les protections individuelles portées par le requérant lorsqu'il manipulait les produits en cause, consistant en une combinaison, des gants des bottes, des lunettes
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_21DA02727_20220407
7 avril 2022
7 avril 2022
d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du 25 juin 2019 ; 3°) d'enjoindre au préfet du Nord de reconnaître l'imputabilité au service de son accident du 13 février 2019 et des soins et frais de lunettes
Source officielle2ème chambre
DCA_23PA05115_20250402
2 avril 2025
2 avril 2025
Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 11 décembre 2023 et le 25 avril 2024, la SARL Perrenx Audit et Conseils, représentée par Me Luneau, demande à la Cour : 1°)
Source officielle9ème Chambre
DCA_22PA01696_20230303
3 mars 2023
3 mars 2023
LUCELa République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les
Source officielle9ème Chambre
DCA_22PA02643_20230303
3 mars 2023
3 mars 2023
LUCELa République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les
Source officielle9ème Chambre
DCA_22PA02834_20230303
3 mars 2023
3 mars 2023
LUCELa République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01932_20250711
11 juillet 2025
11 juillet 2025
Il a renforcé la présence des agents de surveillance en prévoyant, depuis 2018, une surveillance nocturne des plages de Moya 1, Charifou et Gouéla et a équipé les agents de lunettes à vision nocturne.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_24MA03058_20251222
22 décembre 2025
22 décembre 2025
cependant qu’il venait également retirer du matériel destiné à son chantier de l’après-midi et qu’il portait, à cette occasion, « tous les équipements individuels de protection requis : casque, gants et lunettes
Source officielle2ème Chambre
DCA_21VE00695_20231027
27 octobre 2023
27 octobre 2023
A verse en outre au dossier des ordonnances médicales prescrivant principalement des collyres ainsi que l'utilisation de lunettes adaptées, mais sans qu'aucune des pièces qu'il communique ne fasse état
Source officielle9ème Chambre
DCA_22PA03423_20230331
31 mars 2023
31 mars 2023
LUCELa République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les
Source officielle2ème chambre
DCA_23PA02686_20250122
22 janvier 2025
22 janvier 2025
Elle soutient que : - la méthode de reconstitution n'est pas fiable et les discordances ne sont pas justifiées ; - les sommes créditées en compte courant d'associé en remboursement de l'achat de lunettes
Source officielle3ème Chambre
DCA_20NT02369_20230203
3 février 2023
3 février 2023
psychomotricité, 1 198,75 euros au titre de l'ergothérapie, 15 132 euros au titre de l'équi-thérapie, 13 580 euros au titre de la socio-esthétique, 420,44 euros au titre des dépenses de montures de lunettes
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01861_20240926
26 septembre 2024
26 septembre 2024
Je fonce chercher le dispositif de distribution d'air ambiant pulsé et les lunettes qui l'accompagnent afin de soulager MmeJe maintiens le dispositif pendant une heure environ avec un contrôle toutes les
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00231_20221020
20 octobre 2022
20 octobre 2022
Le diabète dont souffre par ailleurs le requérant n'apparaît pas comporter en l'état d'autre conséquence qu'une rétinopathie minime d'un œil, pour laquelle lui est seulement prescrit le port de lunettes
Source officiellePage 4 sur 7