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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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6ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02812_20230215
15 février 2023
15 février 2023
1er février 2022, que Mme A souffre d'hypertension artérielle sévère, d'hypercholestérolémie, d'un glaucome et de polyarthralgie, qu'elle bénéficie d'un traitement médicamenteux quotidien composé de Loxen
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_19NC02489_20220405
5 avril 2022
5 avril 2022
Par des mémoires en défense, enregistrés le 18 mai 2020 et le 12 juillet 2021, le département de la Moselle représenté par Me Llorens, conclut au rejet de la requête et à ce qu'il soit mis à la charge
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_22NC02624_20221125
25 novembre 2022
25 novembre 2022
Le traitement médicamenteux prescrit est composé d'Aranesp, de Loxen, de Venofer, de Mimpara, de Gabapentine, d'Alprazolam, de Bicarbonate de Na, d'Acupan, d'Amlodipine combiné à la réalisation de dialyses
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_23NC00842_20230424
24 avril 2023
24 avril 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 31 mars 2023, la communauté de communes du pays de Saint-Odile, représentée par Me Llorens, conclut : 1°) au rejet de la requête ; 2°) à ce que soit mise à
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_23NC00843_20230424
24 avril 2023
24 avril 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 31 mars 2023, la communauté de communes du canton d'Erstein, représentée par Me Llorens, conclut : 1°) au rejet de la requête ; 2°) à ce que soit mise à la
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_23LY00125_20230308
8 mars 2023
8 mars 2023
B, représenté par Me Vibourel (SELARL Lozen Avocats) demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Lyon ; 2°) d'annuler les décisions du 10 août 2022 par lesquelles le
Source officielleJuge des référés
ORCA_24PA05300_20251009
9 octobre 2025
9 octobre 2025
Ils soutiennent que : - la ro osition de rectification est insuffisamment motivée dès lors qu’elle ne récise as la méthode de reconstitution de la marge em loyée ar l’administration ; - M.
Source officielle2ème chambre
DCA_20PA02424_20220413
13 avril 2022
13 avril 2022
Par un mémoire en défense enregistré le 22 janvier 2021, le département du E, représenté par Me Lorène Carrère, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 2 000 euros soit mise à la charge
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23LY02642_20240626
26 juin 2024
26 juin 2024
B, représenté par la SELARL Lozen Avocats, agissant par Me Messaoud, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 25 juillet 2023 du tribunal administratif de Lyon ; 2°) d'annuler les décisions
Source officielle3ème chambre
DCA_25PA00543_20250923
23 septembre 2025
23 septembre 2025
En troisième lieu, le requérant justifie avoir travaillé au rès de différents em loyeurs de janvier 2016 à décembre 2017, de mai 2019 à avril 2020 et de décembre 2021 à février 2025. Si M.
Source officielle4ème chambre
DCA_21TL04635_20230119
19 janvier 2023
19 janvier 2023
Mme E A ont demandé au tribunal administratif de Nîmes d'annuler l'arrêté du 20 mars 2020 par lequel le maire de Nîmes a délivré un permis de construire pour cinq logements sur un terrain situé rue de Loye
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_19NC02490_20220405
5 avril 2022
5 avril 2022
Par des mémoires en défense, enregistrés le 18 mai 2020 et le 12 juillet 2021, le département de la Moselle représenté par Me Llorens, conclut au rejet de la requête et à ce qu'il soit mis à la charge
Source officielle1ère chambre
DCA_25PA01276_20251009
9 octobre 2025
9 octobre 2025
son insertion rofessionnelle, il ressort des ièces du dossier que le requérant justifie de lusieurs contrats de travail, à com ter de l’année 2019, en tant qu’aide com table, au rès de divers em loyeurs
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA01877_20220629
29 juin 2022
29 juin 2022
Pour contester la disponibilité d'un traitement approprié à son état de santé en République démocratique du Congo (RDC), Mme B fait valoir que l'inhibiteur calcique (Loxen) et l'antiagrégant plaquettaire
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_20NC00832_20230314
14 mars 2023
14 mars 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 31 mars 2021, l'Eurométropole de Strasbourg, représentée par Me Llorens, conclut, à titre principal, au rejet de la requête, à titre subsidiaire, à ce que le montant
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_24LY03123_20251008
8 octobre 2025
8 octobre 2025
entaché sa décision d’une erreur de droit ; il a artient au réfet de justifier de l’existence d’un avis défavorable de la lateforme de la main d’œuvre étrangère et du fait qu’il a sollicité l’em loyeur
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_22NC00842_20241126
26 novembre 2024
26 novembre 2024
Par des mémoires en défense, enregistrés le 23 mars 2023 et le 15 octobre 2024, la société Véolia Eau - compagnie générale des eaux, représentée par Me Llorens de la SELARL Leonem, conclut au rejet de
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01123_20230314
14 mars 2023
14 mars 2023
Il produit des ordonnances médicales dont il ressort qu'à la date de l'arrêté attaqué, il bénéficiait d'un traitement à base de Loxen, Glucophage et Bydureon. Si M.
Source officielle2ème chambre
DCA_20PA03718_20220413
13 avril 2022
13 avril 2022
Par un mémoire en défense enregistré le 19 avril 2021, la commune de D, représentée par Me Lorène Carrère, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 3 000 euros soit mise à la charge de M.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_22NC00843_20241126
26 novembre 2024
26 novembre 2024
Par des mémoires en défense, enregistrés le 23 mars 2023 et le 15 octobre 2024, la société Véolia Eau - compagnie générale des eaux, représentée par Me Llorens de la SELARL Leonem, conclut au rejet de
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