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78 résultats pour « Loescher »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

6ème chambre

DCA_20VE01158_20221222

Admin. Appel

22 décembre 2022

22 décembre 2022

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Viseur-Ferré, rapporteure, - les conclusions de Mme Moulin-Zys, rapporteure publique, - les observations de Me Louche pour

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Toulouse

DCA_22TL20782_20240321

Admin. Appel

21 mars 2024

21 mars 2024

Haïli, président-assesseur, - les conclusions de Mme Meunier-Garner, rapporteure publique, - les observations de Me Louche représentant la société requérante ; - les observations de Me Alzeari, représentant

Source officielle
CAA

8ème chambre

DCA_24PA04999_20260203

Admin. Appel

3 février 2026

3 février 2026

A..., représenté par Me Loehr, demande à la Cour : 1°) d’annuler le jugement n° 2314125 du 4 novembre 2024 du tribunal administratif de Montreuil ; 2°) d’annuler l’article 1er de l’arrêté du préfet

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_24PA00180_20240619

Admin. Appel

19 juin 2024

19 juin 2024

B, représenté par Me Loehr, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du 14 décembre 2023 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 11 septembre 2023 par lequel le préfet de police lui a fait obligation de

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21LY01981_20230613

Admin. Appel

13 juin 2023

13 juin 2023

Laval, rapporteur public, - et les observations de Me Louche, substituant Me Manhes, représentant l'association MeyDIA , de Me Mollion, représentant la commune de Meylan et de Me Le Priol, substituant

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_24NT01100_20250110

Admin. Appel

10 janvier 2025

10 janvier 2025

d'autre part, de ce que la pratique administrative a toujours laissé coexister sur le marché les fromages répondant au cahier des charges de l'AOP, qui exige l'emploi de lait cru, le moulage à la louche

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_23NT00843_20240917

Admin. Appel

17 septembre 2024

17 septembre 2024

Frank, rapporteur public, - les observations de Me Louche, représentant la société Le Blanc Coulon, et celles de Me Hipeau, substituant Me Le Derf-Daniel, représentant la communauté d'agglomération

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_22VE00205_20240411

Admin. Appel

11 avril 2024

11 avril 2024

Frémont, rapporteur public, - et les observations de Me Cessac pour l'Association requérante, de Me Bluteau pour la commune d'Argenteuil, de Me d'Albert des Essarts pour la société Fiminco et de Me Louche

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_21NT02277_20221122

Admin. Appel

22 novembre 2022

22 novembre 2022

Mas, rapporteur public, - et les observations de Me Louche, représentant les sociétés l'Immobilière Groupe Casino et Uranie, et de Me Eveno, représentant la commune de Lorient.

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_21VE00597_20231222

Admin. Appel

22 décembre 2023

22 décembre 2023

En premier lieu, s'il est constant que le projet éolien sera visible depuis le haut du donjon de la cité royale de Loches, il ressort de l'instruction que l'édifice et les installations projetées sont

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_24NT01118_20250110

Admin. Appel

10 janvier 2025

10 janvier 2025

d'autre part, de ce que la pratique administrative a toujours laissé coexister sur le marché les fromages répondant au cahier des charges de l'AOP, qui exige l'emploi de lait cru, le moulage à la louche

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_23NT01458_20240628

Admin. Appel

28 juin 2024

28 juin 2024

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Picquet, - les conclusions de Mme Rosemberg, rapporteure publique, - et les observations de Me Louche, représentant la SAS

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_21NC02570_20251219

Admin. Appel

19 décembre 2025

19 décembre 2025

Par des mémoires enregistrés les 18 janvier 2022 et le 30 août 2023, la société Sertec, représentée par la SCP Lorach Avocats Associés, conclut : 1°) au rejet de la requête ; 2°) à ce que la somme

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_24NT01125_20250110

Admin. Appel

10 janvier 2025

10 janvier 2025

d'autre part, de ce que la pratique administrative a toujours laissé coexister sur le marché les fromages répondant au cahier des charges de l'AOP, qui exige l'emploi de lait cru, le moulage à la louche

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_22VE00182_20240411

Admin. Appel

11 avril 2024

11 avril 2024

Frémont, rapporteur public, - et les observations de Me Louche pour la société Distribution Casino France, de Me Bluteau pour la commune d'Argenteuil, de Me d'Albert des Essarts pour la société Fiminco

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_24NT01129_20250110

Admin. Appel

10 janvier 2025

10 janvier 2025

d'autre part, de ce que la pratique administrative a toujours laissé coexister sur le marché les fromages répondant au cahier des charges de l'AOP, qui exige l'emploi de lait cru, le moulage à la louche

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CAA

4ème chambre-formation à 3

DCA_23MA01145_20240326

Admin. Appel

26 mars 2024

26 mars 2024

Lombart, - les conclusions de Mme Balaresque, rapporteure publique, - et les observations de Me Louche, substituant Me Bolleau, représentant la SAS Distribution Casino France, de Me Olivier, représentant

Source officielle
CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_24LY02057_20241219

Admin. Appel

19 décembre 2024

19 décembre 2024

Il se situe plus précisément au sein du plateau de Vars-Orain, dominé par les grandes cultures, organisées en grandes parcelles, entrecoupées des forêts de Louches, de Champlitte, d'Autrey.

Source officielle

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