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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
2e chambre - formation à 3
DCA_21DA02240_20230124
24 janvier 2023
24 janvier 2023
Par un jugement n° 1803765 du 6 juillet 2021, le tribunal administratif de Lille a décidé, avant dire droit, d'ordonner une expertise.
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_23DA00615_20241002
2 octobre 2024
2 octobre 2024
B A a demandé au tribunal administratif de Lille d'annuler la décision du 19 mars 2021 par laquelle le directeur interdépartemental des routes Nord a prononcé sa suspension à titre conservatoire.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_22DA01931_20241219
19 décembre 2024
19 décembre 2024
En premier lieu, il résulte de l'instruction que la portion de route sur laquelle a eu lieu l'accident de M.
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02320_20251202
2 décembre 2025
2 décembre 2025
L’arrêté ajoute encore qu’au cas particulier de l'outarde canepetière, cette espèce en danger d'extinction, figure sur la liste rouge France de l'INPN, fait l'objet d'un 3ème plan national d'actions en
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_21DA01833_20220822
22 août 2022
22 août 2022
Par un jugement n°1904238 du 21 juillet 2021, le tribunal administratif de Lille a rejeté cette demande.
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01047_20250926
26 septembre 2025
26 septembre 2025
Le trèfle incarnat figure dans la liste rouge de la flore vasculaire du Limousin dans la catégorie « préoccupation mineure ».
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_21DA02847_20231213
13 décembre 2023
13 décembre 2023
Vu : - le code de la route ; - l'arrêté du 29 avril 2009 fixant les modalités d'application des dispositions du code de la route relatives aux véhicules endommagés pour les voitures particulières et
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_21DA00568_20221215
15 décembre 2022
15 décembre 2022
Par un jugement n° 1901292 du 5 février 2021, le tribunal administratif de Lille a rejeté cette demande.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_21DA02024_20230202
2 février 2023
2 février 2023
Par un jugement n° 1903655 du 15 juin 2021, le tribunal administratif de Lille a rejeté la requête.
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01814_20240409
9 avril 2024
9 avril 2024
Il ressort des pièces du dossier, en particulier de la liste rouge des espèces protégées dressée par l'Union internationale pour la conservation de la nature (UICN), que l'esturgeon, espèce protégée en
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01820_20240409
9 avril 2024
9 avril 2024
Il ressort des pièces du dossier, en particulier de la liste rouge des espèces protégées dressée par l'Union internationale pour la conservation de la nature (UICN), que l'esturgeon, espèce protégée en
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_23LY02640_20240307
7 mars 2024
7 mars 2024
Le busard cendré est une espèce en danger inscrite à l'annexe 1 de la directive Oiseaux, sur la liste rouge nationale 2017 des oiseaux nicheurs en qualité d'espèce quasi-menacée ainsi que sur la liste
Source officielle2ème Chambre
DCA_22NT03288_20240621
21 juin 2024
21 juin 2024
rouge Pays de la Loire, de niveau moyen pour deux espèces, les Sérotines communes et les Noctules de Leisler, classées espèces quasi menacées sur la liste rouge " Pays de la Loire " et de niveau faible
Source officielle4ème chambre
DCA_21TL20345_20230221
21 février 2023
21 février 2023
B est propriétaire de la parcelle cadastrée section , située dans le hameau de Rousiès à l'extrémité est du territoire de la commune de Gaillac.
Source officielle3ème chambre
DCA_22TL21009_20240130
30 janvier 2024
30 janvier 2024
administratif de Nîmes d'annuler la décision par laquelle le maire de la commune de Châteauneuf-de-Randon a implicitement rejeté sa demande du 12 novembre 2019 tendant à la réfection du pont reliant la route
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_22DA02620_20230309
9 mars 2023
9 mars 2023
Par un jugement n° 2206063 du 21 octobre 2022, le tribunal administratif de Lille a rejeté leur requête.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25DA02311_20260217
17 février 2026
17 février 2026
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : L’association de défense du Quartier Saint-Hubert de Feignies a demandé au tribunal administratif de Lille d’annuler les arrêtés n°
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX03007_20241211
11 décembre 2024
11 décembre 2024
Enfin, aux termes du point 6.3 de la décision de la directrice de l'INAO du 3 juillet 2019 précitée relatif aux cas des pesticides " L'utilisation de pesticides, à l'exception des substances listées
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02458_20250711
11 juillet 2025
11 juillet 2025
1 de la directive " oiseaux ", classée " en danger " dans la liste rouge des oiseaux nicheurs de France métropolitaine et en " danger critique d'extinction " dans les départements de la Haute-Vienne de
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_23MA01413_20240617
17 juin 2024
17 juin 2024
, de Me Rousserie, pour M.
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