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trois sites de l'EHPAD " Les Résidences Bocage d'Anjou " alors que son inaptitude a été constatée uniquement à l'établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) " les Tilleuls " du Lion-d'Angers

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CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_21LY01866_20221020

Admin. Appel

20 octobre 2022

en intervention enregistrés les 29 septembre et 15 décembre 2021 (ce dernier non communiqué), l'association pour la préservation des paysages exceptionnels du Mézenc (APPEM), la commune de Fay-sur-Lignon

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CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_22LY03270_20241030

Admin. Appel

30 octobre 2024

Il ressort en outre des cartes y figurant, matérialisant la zone inondable en cause, que tous les aménagements et ouvrages de la station ont été placés hors de la zone inondable du Lignon telle que définie

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CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_21MA02826_20231020

Admin. Appel

20 octobre 2023

Délibéré après l'audience du 5 octobre 2023, à laquelle siégeaient : - Mme Cécile Fedi, présidente, - Mme Lison Rigaud, présidente assesseure, - M. Nicolas Danveau, premier conseiller.

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CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_24MA00591_20240709

Admin. Appel

9 juillet 2024

Délibéré après l'audience du 27 juin 2024 à laquelle siégeaient : - Mme Cécile Fedi, présidente de chambre, - Mme Lison Rigaud, présidente-assesseure, - M.

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CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_24MA01129_20240709

Admin. Appel

9 juillet 2024

Délibéré après l'audience du 27 juin 2024 à laquelle siégeaient : - Mme Cécile Fedi, présidente de chambre, - Mme Lison Rigaud, présidente-assesseure, - M.

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CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_24MA02107_20251128

Admin. Appel

28 novembre 2025

Délibéré après l’audience du 13 novembre 2025, à laquelle siégeaient : - Mme Lison Rigaud, présidente assesseure, présidant la formation de jugement en application de l’article R. 222-26 du code de

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CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_23MA02798_20240531

Admin. Appel

31 mai 2024

Délibéré après l'audience du 16 mai 2024, à laquelle siégeaient : - Mme Lison Rigaud, présidente assesseur, présidant la formation de jugement en application de l'article R. 222-26 du code de justice

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CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_25MA03523_20260512

Admin. Appel

12 mai 2026

Délibéré après l’audience du 26 mars 2026, à laquelle siégeaient : - Mme Cécile Fedi, présidente ; - Mme Lison Rigaud, présidente assesseure ; - M. Nicolas Danveau, premier conseiller.

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CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_24MA00505_20240614

Admin. Appel

14 juin 2024

Délibéré après l'audience du 30 mai 2024 à laquelle siégeaient : - Mme Cécile Fedi, présidente de chambre, - Mme Lison Rigaud, présidente-assesseure, - M. Jérôme Mahmouti, premier conseiller.

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CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_24MA00866_20260327

Admin. Appel

27 mars 2026

adressée à l’expert et à la caisse primaire d’assurance maladie des Alpes-Maritimes Délibéré après l’audience du 12 mars 2026 à laquelle siégeaient : - Mme Cécile Fedi, présidente de chambre, - Mme Lison

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CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_22MA01352_20240223

Admin. Appel

23 février 2024

Délibéré après l'audience du 8 février 2024, à laquelle siégeaient : - Mme Cécile Fedi, présidente ; - Mme Lison Rigaud, présidente assesseure ; - M. Jérôme Mahmouti, premier conseiller.

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CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_23MA00873_20240531

Admin. Appel

31 mai 2024

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CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_25MA03065_20260206

Admin. Appel

6 février 2026

Délibéré après l’audience du 22 janvier 2026 à laquelle siégeaient : - Mme Cécile Fedi, présidente de chambre, - Mme Lison Rigaud, présidente-assesseure, - M.

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CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_25MA03727_20260504

Admin. Appel

4 mai 2026

Délibéré après l’audience du 9 avril 2026 à laquelle siégeaient : - Mme Cécile Fédi, présidente ; - Mme Lison Rigaud, présidente assesseure ; - M. Nicolas Danveau, premier conseiller.

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CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_23DA00553_20250626

Admin. Appel

26 juin 2025

à solliciter une substitution de motifs, il n'y a pas lieu pour la cour d'examiner si l'arrêté du 19 juillet 2023 aurait pu être fondé sur une atteinte excessive portée au busard Saint-Martin, à la linotte

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CAA

4ème chambre

DCA_23NT03500_20250207

Admin. Appel

7 février 2025

Elles précisent ainsi que des zones du tracé de la route peuvent être humides et très humides, présenter un contexte hydrogéologique défavorable et que le réemploi dans l'état naturel du limon, des dépôts

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CAA

1ère chambre

DCA_21PA01513_20230406

Admin. Appel

6 avril 2023

2019 par la société Beaugrenelle Patrimoine pour l'aménagement de la toiture de l'îlot Panoramic du centre commercial Beaugrenelle en terrasse accessible pour restaurant sur un terrain situé 12, rue Linois

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CAA

1ère chambre

DCA_21PA01642_20230406

Admin. Appel

6 avril 2023

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2ème chambre - formation à 3

DCA_24MA00480_20240531

Admin. Appel

31 mai 2024

Délibéré après l'audience du 16 mai 2024 à laquelle siégeaient : - Mme Lison Rigaud, présidente assesseure, présidant la formation de jugement en application de l'article R. 222-26 du code de justice

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