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l'hôtel Oudin précité, identifié au titre du patrimoine bâti d'intérêt local, se prolonge rue de la Palestine, jusqu'en limite du terrain d'assiette du projet autorisé, par un garage automobile au linteau

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CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX02468_20241008

Admin. Appel

8 octobre 2024

pièces du dossier, en particulier des éléments récents issus du site officiel Géoportail, que les parcelles cadastrées section AM n°s 39 à 42 sont en nature de prairie avec des " ressources fourragères ligneuses

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CAA

4ème chambre

DCA_22NT01420_20240105

Admin. Appel

5 janvier 2024

S'agissant des salles de douche, l'expert relève l'absence d'étanchéité du sol, ce qui favorise les fuites d'eau et la prolifération de parasites ainsi que la pourriture avancée des linteaux cotés est

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CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_22DA00462_20240305

Admin. Appel

5 mars 2024

Nil Carpentier-Daubresse, rapporteur public, - et les observations de Me Liebeaux représentant le syndicat mixte des transports du Douaisis. Considérant ce qui suit : 1.

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CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_24DA02314_20250925

Admin. Appel

25 septembre 2025

haies vives le long des clôtures souples séparant les trois lots, la limitation du traitement du soubassement des façades en enduit taloché à faux joints, la limitation de la hauteur au niveau des linteaux

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CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX00591_20250218

Admin. Appel

18 février 2025

Les arrêtés d'aménagement prévoient d'ailleurs que ces forêts sont affectées " prioritairement à la fonction de production ligneuse et à la fonction écologique " tout en assurant une fonction sociale et

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5ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX00592_20250218

Admin. Appel

18 février 2025

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CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX00593_20250218

Admin. Appel

18 février 2025

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CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX00594_20250218

Admin. Appel

18 février 2025

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CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX00595_20250218

Admin. Appel

18 février 2025

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CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_24MA02449_20260123

Admin. Appel

23 janvier 2026

Guillaumont, rapporteur public, - et les observations de Me Liebeaux, représentant la commune de Grimaud, et de Me Arroudj, représentant l’ASL de E... II, Mme D... et la SCI de la Giscle.

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CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_24DA02481_20260115

Admin. Appel

15 janvier 2026

maçonneries et les cloisons du corps de bâtiment comportant la cuisine, les WC et le cellier et de celui comprenant la salle de bains et les bureaux, en précisant que ces fissures affectaient surtout les linteaux

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4e chambre - formation à 3

DCA_22DA01294_20230126

Admin. Appel

26 janvier 2023

" maxi brique " sur le mur de la façade nord, situé en limite de propriété, soit de nature à rompre l'harmonie avec les autres façades réalisées en enduit de ton ocre clair, les soubassements, les linteaux

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CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_24MA02448_20260123

Admin. Appel

23 janvier 2026

Guillaumont, rapporteur public, - et les observations de Me Liébeaux, représentant la commune de Grimaud, et de Me Mimoune, représentant l’association syndicale des propriétaires de la cité lacustre de

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1re chambre - formation à 3

DCA_24DA00203_20260326

Admin. Appel

26 mars 2026

Sa seconde demande, enregistrée sous le n° DP 059 512 19 00588, portait sur une « variante 3 » consistant en une ouverture sur le mur dans le gabarit du linteau et des poteaux intérieurs du bâti au niveau

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_22BX00210_20230323

Admin. Appel

23 mars 2023

Il ressort du bilan de la concertation établi le 21 mai 2019 que six réunions publiques ont été tenues dans plusieurs communes du territoire, à savoir Créon, Blésignac, Sadirac et Lignan-de-Bordeaux.

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CAA

2ème Chambre

DCA_23VE02667_20251106

Admin. Appel

6 novembre 2025

Frémont, rapporteur public, les observations de Me Lachal pour la SCEA Eliporc, et les observations de Me Ligneau pour le syndicat mixte d’alimentation en eau potable Richelieu-Courcé.

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5ème chambre - formation à 3

DCA_24MA03130_20251222

Admin. Appel

22 décembre 2025

° Prescrire la réalisation de travaux de débroussaillement ou de coupes d’arbres / 4° Ordonner la restauration de zones humides par restauration de la circulation naturelle de l’eau ou arrachage de ligneux

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CAA

3ème chambre

DCA_21TL03821_20231004

Admin. Appel

4 octobre 2023

fracture de l'ancien carrelage supportant les vérins, elle-même à l'origine d'un dévers du sol conséquent, la vitre à droite du sas d'entrée s'est brisée tandis que le sas d'entrée et la sous-face du linteau

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CAA

4ème chambre

DCA_24NT00425_20250411

Admin. Appel

11 avril 2025

lotissement, devant à terme comporter cinq logements, dont Terres d'Armor Habitat est maître d'ouvrage, présentent d'importants désordres résultant de défauts généralisés d'exécution, en particulier des linteaux

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