Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre
DCA_20TL22102_20230223
23 février 2023
23 février 2023
pour le montant de 18 167,24 euros a été porté au débit du compte de tiers Enzo et Rosso le 2 janvier 2013. 25.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25TL01856_20260428
28 avril 2026
28 avril 2026
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 5 septembre 2025, Mme B..., représentée par Me Bruna-Rosso, demande à la cour : 1°) d’annuler le jugement n° 2302846 du 15 avril 2025 ;
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20NC02430_20230629
29 juin 2023
29 juin 2023
trop tardives, que les écoutes ont été réalisées à une altitude trop basse, que le nombre de sorties en période automnale était insuffisant et qu'enfin l'absence d'enregistrement à hauteur basse de rotor
Source officielle2ème Chambre
DCA_24VE01658_20251016
16 octobre 2025
16 octobre 2025
Par un mémoire et un mémoire récapitulatif, enregistrés respectivement le 9 août 2024 et le 10 avril 2025, la région Île-de-France, représentée par Me Levain, conclut au non-lieu à statuer sur la requête
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22BX00948_20241114
14 novembre 2024
14 novembre 2024
la mortalité des chauves-souris, le modèle d'éolienne choisi doté d'une garde au sol du rotor inférieure à 50 mètres, la coupe de 360 mètres linéaires de haies occasionnant la perte directe d'habitats
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21MA04496_20231221
21 décembre 2023
21 décembre 2023
XL " acquise par la société le 30 septembre 2009 qui lui a vendu le 21 août 2010, en se prévalant du livre de police et d'un extrait du grand livre des ventes d'occasion, de la vente d'une montre " Rolex
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_22MA01614_20220623
23 juin 2022
23 juin 2022
Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 8 juin 2022, Mme B A, représentée par Me Rosso Roig, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Marseille
Source officielleJuge des référés
ORCA_24TL02727_20250410
10 avril 2025
10 avril 2025
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 31 octobre 2024 sous le n° 24TL02727, Mme B, représentée par Me Bruna-Rosso, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 27 juin 2024
Source officielleJuge des référés
ORCA_24TL02728_20250410
10 avril 2025
10 avril 2025
B, représenté par Me Bruna-Rosso, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 27 juin 2024 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 7 février 2023 de la préfète de Vaucluse ; 3°) d'enjoindre au préfet de
Source officielle6ème Chambre
DCA_20PA02378_20221018
18 octobre 2022
18 octobre 2022
requête et des mémoires, enregistrés les 21 août 2020, 28 mars 2021 et 28 avril 2022, la société BTSG, agissant en qualité de liquidateur judiciaire de la société Daniel Péchon, représentée par Me Roll
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_20LY00201_20230202
2 février 2023
2 février 2023
l'éolienne dite " E3 " avait un impact sur la commune de Gy-l'Evêque. 5.Il résulte de l'instruction que le projet est constitué d'éoliennes d'une hauteur de cent-cinquante mètres en bout de pâles avec un rotor
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21MA03267_20230629
29 juin 2023
29 juin 2023
montant des achats revendus retenus au titre de l'année 2013 dès lors que le supérieur hiérarchique a admis qu'une partie de ces achats correspondait à l'annulation d'une dette à l'égard du fournisseur Rolex
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_25LY01286_20260326
26 mars 2026
26 mars 2026
Si la SCS NTR se prévaut d’une attestation de son assureur Allianz autorisant l’usage transport public de voyageurs pour les véhicules suivants loués avec chauffeur Rolls Royce Ghost, Rolls Royce Phantom
Source officielleJuge des référés
ORCA_25LY01603_20260112
12 janvier 2026
12 janvier 2026
B..., représenté par Me Bruna-Rosso, demande à la cour : 1°) d’annuler le jugement du magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Grenoble du 4 mars 2025 ; 2°) d’annuler l’arrêté
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_22VE02423_20231109
9 novembre 2023
9 novembre 2023
B, ressortissant mauritanien né le 5 août 1988 à Rosso, qui a déclaré être entré en France le 9 février 2020, a sollicité le 24 juin 2021 son admission au séjour au titre des dispositions de l'article
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX00810_20221213
13 décembre 2022
13 décembre 2022
En dernier lieu, il ressort des pièces du projet et notamment du pré-rapport de l'inspection des installations classées du 10 septembre 2018 que les 6 aérogénérateurs du projet sont composés d'un rotor
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21MA04497_20231221
21 décembre 2023
21 décembre 2023
A le 21 août 2010, en se prévalant du livre de police et d'un extrait du grand livre des ventes d'occasion, de la vente d'une montre " Rolex Daytona Meteorite " acquise le 27 août 2004 et vendue à M.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25TL00142_20250930
30 septembre 2025
30 septembre 2025
B..., représenté par Me Bruna-Rosso, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du 19 septembre 2024 ; 2°) d’annuler l’arrêté du 21 février 2024 de la préfète de Vaucluse ; 3°) à titre principal
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_22TL22409_20240307
7 mars 2024
7 mars 2024
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 29 novembre 2022, Mme C, représentée par Me Bruna-Rosso, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du 20 avril
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
DCA_22VE02484_20230330
30 mars 2023
30 mars 2023
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 4 novembre 2022 et un mémoire complémentaire enregistré le 20 mars 2023, la société Marck et Balsan, représentée par Me Levain, avocat, demande
Source officiellePage 4 sur 13