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168 résultats pour « Leonhard »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

4ème chambre-formation à 3

DCA_25MA00360_20260224

Admin. Appel

24 février 2026

24 février 2026

Martin, rapporteur, - et les observations de Me Grébaut, substituant Me Leonhardt, représentant Mme B....

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Marseille

ORCA_22MA01802_20230425

Admin. Appel

25 avril 2023

25 avril 2023

Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 27 juin 2022, Mme B, représentée par Me Leonard, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 7 mars 2022 ; 2°) d'annuler l'arrêté du

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Marseille

ORCA_22MA01826_20230113

Admin. Appel

13 janvier 2023

13 janvier 2023

Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 29 juin 2022, Mme B veuve C, représentée par Me Léonard, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 9 mai 2022 du tribunal administratif

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_23MA03176_20240329

Admin. Appel

29 mars 2024

29 mars 2024

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Marchessaux, - et les observations de Me Leonhardt, représentant M. C. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_24MA00277_20240701

Admin. Appel

1 juillet 2024

1 juillet 2024

Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 8 février 2024, et un mémoire enregistré le 20 février 2024, Mme A, représentée par Me Leonard, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25MA02677_20260323

Admin. Appel

23 mars 2026

23 mars 2026

A..., représenté par Me Leonhardt, demande à la cour : 1°) d’annuler le jugement du tribunal administratif de Marseille n° 2500456 en date du 24 avril 2025 ; 2°) d’annuler l’arrêté du préfet des

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Marseille

ORCA_23MA03132_20240417

Admin. Appel

17 avril 2024

17 avril 2024

B, représenté par Me Leonhardt, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 18 septembre 2023 du tribunal administratif de Marseille ; 2°) d'annuler l'arrêté du 12 décembre 2022 du préfet des

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_21MA03165_20220623

Admin. Appel

23 juin 2022

23 juin 2022

A représenté par Me Leonhardt, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du 22 décembre 2020 du tribunal administratif de Marseille ; 2°) d'annuler l'arrêté du préfet des Bouches-du-Rhône du 30

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Marseille

ORCA_22MA01804_20221221

Admin. Appel

21 décembre 2022

21 décembre 2022

B, représenté par Me Leonard, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 18 février 2022 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 24 novembre 2021 ; 3°) d'enjoindre au préfet de procéder au réexamen de

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Marseille

ORCA_23MA01493_20231129

Admin. Appel

29 novembre 2023

29 novembre 2023

Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 13 juin 2023 et le 21 juin 2023, Mme C épouse B, représentée par Me Léonard, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_24MA02962_20250516

Admin. Appel

16 mai 2025

16 mai 2025

A, représenté par Me Leonhardt, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Marseille du 22 octobre 2024 ; 2°) d'annuler l'arrêté du préfet des Bouches-du-Rhône du 29

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_22MA00107_20230427

Admin. Appel

27 avril 2023

27 avril 2023

E, représenté par Me Léonard, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 8 novembre 2021 ; 2°) d'annuler l'arrêté du préfet des Bouches-du-Rhône du 13 avril 2021 ; 3°) d'enjoindre au préfet

Source officielle
CAA

COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON

ORCA_23LY00843_20240131

Admin. Appel

31 janvier 2024

31 janvier 2024

B, représenté par Me Léonard, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement en tant qu'il a condamné l'Université à l'indemniser à hauteur des deux tiers seulement des services accomplis aux Pays-Bas

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Marseille

ORCA_23MA02555_20240305

Admin. Appel

5 mars 2024

5 mars 2024

B, représenté par Me Leonard, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Marseille du 7 juillet 2023 ; 2°) d'annuler l'arrêté du préfet des Bouches-du-Rhône du 3 mars

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_23NT02139_20230809

Admin. Appel

9 août 2023

9 août 2023

B, représenté par Me Léonard, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) de prononcer la décharge sollicitée ; 3°) de mettre à la charge de l'Etat la somme de 3 000 euros en application

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_25MA03236_20260220

Admin. Appel

20 février 2026

20 février 2026

B..., représenté par la SCP Bourglan-Damamme-Léonhardt agissant par Me Léonhardt, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du 15 octobre 2025 ; 2°) d’annuler l’arrêté du 3 février 2025 ;

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Douai

ORCA_22DA00023_20231120

Admin. Appel

20 novembre 2023

20 novembre 2023

La mise en demeure du 18 janvier 2019 a été envoyée à " M. le gérant DLEA PEEA P/EURL Exellia Automobiles Mandataire automobile 21 rue Léonard de Vinci à Oissery " qui était aussi l'adresse du liquidateur

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_25MA02424_20260107

Admin. Appel

7 janvier 2026

7 janvier 2026

au tribunal administratif de Marseille d’annuler la décision du 12 juillet 2023 par laquelle le recteur de l’académie d’Aix-Marseille a décidé sa mutation d’office dans l’intérêt du service au lycée Léonard

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Marseille

ORCA_22MA01914_20230103

Admin. Appel

3 janvier 2023

3 janvier 2023

C, représenté par Me Léonard, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 20 juin 2022 du tribunal administratif de Marseille ; 2°) d'annuler l'arrêté du 29 septembre 2021 du préfet des Bouches-du-Rhône

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Marseille

ORCA_22MA00318_20220719

Admin. Appel

19 juillet 2022

19 juillet 2022

B, représenté par Me Leonard, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement de la magistrate désignée par la présidente du tribunal administratif de Marseille du 8 décembre 2021 ; 2°) d'annuler l'arrêté

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