Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre
DCA_21PA05521_20240617
17 juin 2024
17 juin 2024
Par un mémoire en défense et des mémoires en réplique enregistrés le 25 janvier 2023, le 3 avril 2023, le 25 août 2023 et le 17 novembre 2023, la société Auchan Supermarché, représentée par Me Lefouler
Source officielle3ème Chambre
DCA_22VE00359_20220929
29 septembre 2022
29 septembre 2022
A fait appel du jugement du 16 février 2022, par lequel la magistrate désignée par la présidente du tribunal administratif a rejeté sa demande tendant à l'annulation de cette décision.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25PA04117_20251118
18 novembre 2025
18 novembre 2025
A... a demandé au tribunal administratif de Paris d’annuler l’arrêté du 16 décembre 2024 par lequel le préfet de police de Paris a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l’a obligé à quitter le territoire
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_23PA04413_20231124
24 novembre 2023
24 novembre 2023
A B a demandé au tribunal administratif de Montreuil d'annuler l'arrêté du 22 novembre 2022 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation
Source officielle6ème Chambre
DCA_24PA03530_20250416
16 avril 2025
16 avril 2025
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B C A a demandé au tribunal administratif de Melun d'annuler l'arrêté du 31 janvier 2023 par lequel le préfet de Seine-et-Marne a
Source officielle3ème Chambre
DCA_22VE00150_20230921
21 septembre 2023
21 septembre 2023
En deuxième lieu, l'arrêté attaqué comporte l'ensemble des motifs de droit et de fait sur lequel il se fonde.
Source officielle3ème chambre
DCA_25PA00745_20260128
28 janvier 2026
28 janvier 2026
A... a demandé au tribunal administratif de Paris d’annuler l’arrêté du 30 mai 2023 par lequel le préfet de police a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l’a obligée à quitter le territoire français
Source officielle3ème Chambre
DCA_22VE00755_20241017
17 octobre 2024
17 octobre 2024
Ils soutiennent que : - la procédure d'imposition est irrégulière du fait de l'irrégularité du droit de communication exercé à l'encontre de la pharmacie Louis et de la clinique vétérinaire Lemettre
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23LY00951_20251008
8 octobre 2025
8 octobre 2025
L’association France nature environnement Savoie relève a el du jugement du 17 janvier 2023 ar lequel le tribunal administratif de Grenoble a rejeté sa demande d’annulation de cet arrêté.
Source officielle3ème Chambre
DCA_20VE02683_20221108
8 novembre 2022
8 novembre 2022
Le préfet du Val-d'Oise fait appel du jugement du 1er octobre 2020 par lequel le tribunal administratif de Cergy-Pontoise a annulé cet arrêté, lui a enjoint de délivrer à M.
Source officielle4ème chambre
DCA_24NT03593_20251010
10 octobre 2025
10 octobre 2025
C... a demandé au tribunal administratif de Caen d’annuler d’une art, la décision im licite de refus de titre de séjour du réfet du Calvados et d’autre art, l’arrêté du 2 avril 2024 ar lequel le réfet
Source officielle4ème chambre
DCA_23PA00539_20230607
7 juin 2023
7 juin 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme D A a demandé au tribunal administratif de Montreuil d'annuler l'arrêté du 15 décembre 2022 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_24LY02466_20251009
9 octobre 2025
9 octobre 2025
L’EURL Hatemha relève a el du jugement du 21 juin 2024 ar lequel le tribunal administratif de Grenoble a rejeté sa demande tendant à la décharge de ces im ositions et énalités.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_24LY03123_20251008
8 octobre 2025
8 octobre 2025
C... a demandé au tribunal administratif de Dijon d’annuler l’arrêté du 19 avril 2024 ar lequel le réfet de Saône-et-Loire a rejeté sa demande de titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_25BX00290_20251009
9 octobre 2025
9 octobre 2025
Mme B... é ouse C... relève a el du jugement ar lequel le tribunal administratif de au a rejeté sa demande d’annulation de cet arrêté.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_21DA00962_20220621
21 juin 2022
21 juin 2022
janvier 2022 ; ce préjudice s'élève à la somme de 48 000 euros ; Par des mémoires en défense enregistrés le 5 octobre 2021 et le 30 novembre 2021, la commune du Havre, représentée par Me Etienne Lejeune
Source officielle4ème Chambre
DCA_21VE02568_20230516
16 mai 2023
16 mai 2023
C B a demandé au tribunal administratif de Cergy-Pontoise, d'une part, d'annuler l'arrêté du 15 juin 2021 par lequel le préfet du Val-d'Oise l'a obligé à quitter le territoire français sans délai, a fixé
Source officielleJuge des référés
ORCA_25VE01697_20260127
27 janvier 2026
27 janvier 2026
B... a demandé au tribunal administratif de Cergy-Pontoise, d’une part, d’annuler l’arrêté du 11 avril 2025 par lequel le préfet des Hauts-de-Seine lui a fait obligation de quitter le territoire français
Source officielle4ème chambre
DCA_23PA00559_20230607
7 juin 2023
7 juin 2023
B E A a demandé au tribunal administratif de Montreuil d'annuler l'arrêté du 16 décembre 2022 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a ordonné son transfert aux autorités espagnoles, responsables
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24NC03045_20251009
9 octobre 2025
9 octobre 2025
B... ont demandé au tribunal administratif de Châlons-en-Cham agne d’annuler l’arrêté du 22 décembre 2023 ar lequel la réfète de l’Aube, d’une art, l’a mise en demeure de mettre en conformité l’installation
Source officiellePage 4 sur 5