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D'après le même document, le bâtiment du 28 boulevard du général Leclerc a été fermé dès le 14 avril 2015, ce qui a conduit l'administration à redéployer les agents dans d'autres locaux, dans l'attente

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_22BX00012_20240704

Admin. Appel

4 juillet 2024

Leclerc une somme de 3 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

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CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_22DA01297_20240123

Admin. Appel

23 janvier 2024

soutiennent que le quartier d'implantation défini par l'agence régionale de santé ne représente pas une unité géographique dès lors qu'il intègre une zone située au-delà de l'avenue de la Division Leclerc

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CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_22NC01434_20250522

Admin. Appel

22 mai 2025

2021 par lequel le maire de Neufchâteau a accordé un permis de construire valant autorisation d'exploitation commerciale au bénéfice de la SAS Neocadis, sur un terrain situé 1500 avenue de la Division Leclerc

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_24MA03247_20260129

Admin. Appel

29 janvier 2026

23 août 2021 par laquelle le maire de Châteaurenard lui a refusé la délivrance d’un permis de construire pour la réalisation d’une maison à usage d’habitation sur un terrain situé avenue du Maréchal Leclerc

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CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_20LY03509_20220922

Admin. Appel

22 septembre 2022

Sur la régularité de la procédure d'imposition suivie avec la SAS Lecheres Invests : 2.

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CAA

Cour administrative d'appel de Marseille

ORCA_23MA00704_20240410

Admin. Appel

10 avril 2024

A, représenté par Me Charreton, demande à la Cour : 1°) d'annuler l'ordonnance du 23 janvier 2023 du président de la deuxième chambre du tribunal administratif de Nice ; 2°) d'ordonner à l'Etat de

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CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_20LY03503_20220922

Admin. Appel

22 septembre 2022

La SAS Lecheres Invests, dont M.

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CAA

Juge des référés

ORCA_24NC01953_20251211

Admin. Appel

11 décembre 2025

lequel la directrice générale de l’agence régionale de santé (ARS) Grand Est a autorisé la SELAS Pharmacie Saint Thomas à transférer l’officine de pharmacie qu’elle exploite du 8 rue de la division Leclerc

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CAA

Juge des référés

ORCA_24DA01053_20240731

Admin. Appel

31 juillet 2024

d'annuler l'arrêté du 28 novembre 2023 par lequel le préfet du Nord l'a rendu redevable d'une astreinte administrative en matière de lutte contre l'habitat indigne pour l'immeuble situé 128 rue du maréchal Leclerc

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CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_21LY02575_20230316

Admin. Appel

16 mars 2023

l'encontre de l'avis favorable du 28 janvier 2019 de la commission départementale d'aménagement commercial de l'Ardèche sur le projet, porté par la société So.Su.Mar, d'extension de l'ensemble commercial E-Leclerc

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23BX01453_20250430

Admin. Appel

30 avril 2025

La société Orthez Distribution qui exploite un hypermarché Leclerc route de Bayonne à Orthez, a sollicité le 14 juin 2022 un permis de construire valant autorisation d'exploitation commerciale pour le

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CAA

1ère chambre

DCA_23PA04164_20241003

Admin. Appel

3 octobre 2024

construire valant autorisation d'exploitation commerciale n° PC 077284 22 00061 à la société Sodimeaux, pour la démolition de bâtiments et installations vétustes et l'extension du centre commercial Leclerc

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1re chambre - formation à 3

DCA_22DA02283_20240215

Admin. Appel

15 février 2024

société civile immobilière (SCI) Attindis, représentée par Me Jean Courrech, demande à la cour : 1°) d'annuler l'arrêté du 31 août 2022 par lequel le maire d'Attin a refusé l'extension du magasin Leclerc

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4ème chambre

DCA_25NT00981_20251010

Admin. Appel

10 octobre 2025

administratif de Caen d’annuler l’arrêté du 13 octobre 2023 ar lequel le réfet du Calvados a interdit le rassemblement « our la aix en alestine » révu le 14 octobre 2023 à 15h00 boulevard du Maréchal Leclerc

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_20BX02776_20220922

Admin. Appel

22 septembre 2022

Leclerc la somme de 5 000 euros en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_19NC00976_20220505

Admin. Appel

5 mai 2022

Rixheim a accordé un permis de construire tenant lieu d'autorisation d'exploitation commerciale à la SAS Rixdis 2 et autorisant la réhabilitation d'un bâtiment de stockage pour l'aménagement d'un " Drive Leclerc

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CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_23DA00230_20250319

Admin. Appel

19 mars 2025

Alexandre Lewandowsk, Francis Losay, Roland Defresne, Roger Cacheleux, Didier Galliot, Dominique Lavallee, Daniel Blanquet, Gérard Blosseville, Marcelino Garcia, Antoine Cavelier, Bertrand Bersot, Mickaël Leclerc

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CAA

1ère Chambre

DCA_21VE02241_20230711

Admin. Appel

11 juillet 2023

Leclerc Bois d'Arcy du 14 novembre 2015 dont elle se prévaut ne correspondent à aucune des dépenses réintégrées aux résultats imposables des exercices clos en 2013, 2014 et 2015 et qui auraient donc été

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CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_20LY03507_20220922

Admin. Appel

22 septembre 2022

La SAS Lecheres Invests, dont M.

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