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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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5ème chambre - formation à 3
DCA_25MA00583_20260206
6 février 2026
6 février 2026
B... sur la commune de Lecci ainsi que la décision implicite de rejet de son recours gracieux formé le 6 juillet 2022.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_23MA02361_20240521
21 mai 2024
21 mai 2024
A B, décédé, a demandé au tribunal administratif de Marseille d'annuler la décision du 3 juillet 2020 par laquelle le directeur interrégional des services pénitentiaires de Marseille a rejeté son recours
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_23DA00604_20230606
6 juin 2023
6 juin 2023
A représenté par Me Levi demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet de réexaminer sa demande ; 4°) de mettre la somme de 1 500 euros
Source officielle5ème Chambre
DCA_22NC03042_20230706
6 juillet 2023
6 juillet 2023
A B, à Mme C B, au ministre de l'intérieur et des Outre-mer et à Me Levi-Cyferman. Une copie du présent arrêt sera adressée au préfet de Meurthe-et-Moselle.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_25NC01143_20260407
7 avril 2026
7 avril 2026
Barlerin, les observations de Me Levi-Cyferman, avocate de M. B..., les observations de M. B.... Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_22NC02660_20230214
14 février 2023
14 février 2023
Article 4 : Le présent arrêt sera notifié à Mme E B, au ministre de l'intérieur et des outre-mer et à Me Levi-Cyferman. Copie en sera adressée à la préfète de la Meuse.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_23MA00711_20240412
12 avril 2024
12 avril 2024
A B est le gérant, exploite une paillote dénommée Tra Di Noi sur les parcelles cadastrées section C n° 1331 et 740 de la commune de Lecci.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_21MA00205_20240531
31 mai 2024
31 mai 2024
palissades dans le prolongement de la terrasse du restaurant " le Rancho ", de longueurs respectives de 68 et 58 mètres linéaires, sur les lais et relais de la mer au niveau de la plage de Tramulimacchia à Lecci
Source officielle4ème chambre
DCA_23NT01308_20231027
27 octobre 2023
27 octobre 2023
Délibéré après l'audience du 10 octobre 2023, à laquelle siégeaient : - M. Lainé, président de chambre, - M. Derlange, président-assesseur, - Mme Picquet, première conseillère.
Source officielle4ème chambre
DCA_22NT02702_20231027
27 octobre 2023
27 octobre 2023
Compte tenu de la situation de compétence liée dans laquelle se trouvait le préfet, les autres moyens soulevés par M.
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_22MA02442_20230919
19 septembre 2023
19 septembre 2023
La SCI Leca immobilier, devenue la SCI Primmopro le 11 septembre 2009, a acquis le 4 octobre 2007, des parcelles situées sur la commune d'Ajaccio, quartier du Salario, dont la parcelle cadastrée section
Source officielle1ère Chambre
DCA_21NT02555_20230331
31 mars 2023
31 mars 2023
B en 1957 et 1965; - l'imposition des revenus fonciers issus de la location d'un bien situé au 9, Lewis Gardens à Londres appartenant en indivision à M.
Source officielle4ème chambre
DCA_21PA05039_20230414
14 avril 2023
14 avril 2023
Aux termes de l'article 9 de ce règlement : " La communication des documents conservés en magasins est ouverte à tous les lecteurs inscrits.
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_23NC01144_20230512
12 mai 2023
12 mai 2023
Levi et L.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23BX00251_20241219
19 décembre 2024
19 décembre 2024
maire de Bordeaux s'est opposé à sa déclaration préalable en vue de surélever un conduit d'évacuation des fumées sur un immeuble situé 53 rue Saint-Rémi et d'annuler la décision du 16 octobre 2020 par laquelle
Source officielle9ème Chambre
DCA_21PA03310_20221212
12 décembre 2022
12 décembre 2022
En revanche, ils sont, à la différence du bien en cause et ainsi que l'indiquent les requérants, tous situés au sein du " Domaine de Cala Rossa " à Lecci.
Source officielle4ème chambre
DCA_22NT01747_20231027
27 octobre 2023
27 octobre 2023
Délibéré après l'audience du 10 octobre 2023, à laquelle siégeaient : - M. Lainé, président de chambre, - M. Derlange, président assesseur, - Mme Picquet, première conseillère.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_22NC02650_20230622
22 juin 2023
22 juin 2023
La légalisation est la formalité par laquelle est attestée la véracité de la signature, la qualité en laquelle le signataire de l'acte a agi et, le cas échéant, l'identité du sceau ou timbre dont cet acte
Source officielle8ème chambre
DCA_23PA04235_20240610
10 juin 2024
10 juin 2024
Il ressort des pièces du dossier que Mme A est prise en charge depuis le mois de novembre 2017 par le centre Primo Levi en raison d'un état de stress post-traumatique sévère avec comorbidité secondaire
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22NC00525_20221020
20 octobre 2022
20 octobre 2022
Goujon-Fischer, président, - et les observations de Me Levi-Cyferman, pour M. A. Une note en délibéré, enregistrée le 3 octobre 2022, a été présentée pour M. A. Considérant ce qui suit : 1.
Source officiellePage 4 sur 21