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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

3ème Chambre

DCA_23NT00737_20240223

Admin. Appel

23 février 2024

23 février 2024

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Lellouch, - les conclusions de M.

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_23NT01543_20240628

Admin. Appel

28 juin 2024

28 juin 2024

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Lellouch, - et les conclusions de M. Berthon, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_24NT00260_20240607

Admin. Appel

7 juin 2024

7 juin 2024

Le rapport de Mme Lellouch a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_23NT01218_20240329

Admin. Appel

29 mars 2024

29 mars 2024

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Lellouch ; - les observations de Me Lietavova, substituant Me Chaumette, représentant M. A. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_23NT01713_20240315

Admin. Appel

15 mars 2024

15 mars 2024

Le rapport de Mme Lellouch a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_22NT01363_20230929

Admin. Appel

29 septembre 2023

29 septembre 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Lellouch, - les conclusions de M.

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_22NT03853_20230623

Admin. Appel

23 juin 2023

23 juin 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Lellouch, - et les observations de Me Clairay, représentant M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_22NT00754_20230602

Admin. Appel

2 juin 2023

2 juin 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Lellouch, - les conclusions de M.

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_23NT01324_20240223

Admin. Appel

23 février 2024

23 février 2024

Le rapport de Mme Lellouch a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_23NT01998_20240506

Admin. Appel

6 mai 2024

6 mai 2024

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Lellouch, - les conclusions de M.

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_24NT00241_20240506

Admin. Appel

6 mai 2024

6 mai 2024

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Lellouch, - et les observations de Me Berthaut, représentant Mme B, et celles de Mme B elle-même.

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_23NT00041_20231201

Admin. Appel

1 décembre 2023

1 décembre 2023

Le rapport de Mme Lellouch a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_23NT00171_20240112

Admin. Appel

12 janvier 2024

12 janvier 2024

Le rapport de Mme Lellouch a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_23NT00201_20230915

Admin. Appel

15 septembre 2023

15 septembre 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Lellouch, - et les conclusions de M. Berthon, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_23NT00476_20230929

Admin. Appel

29 septembre 2023

29 septembre 2023

Salvi, président, - Mme Lellouch, première conseillère, - M. Catroux, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 29 septembre 2023. La rapporteure, J.

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_23NT01087_20231013

Admin. Appel

13 octobre 2023

13 octobre 2023

Le rapport de Mme Lellouch a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_23NT01171_20240329

Admin. Appel

29 mars 2024

29 mars 2024

Le rapport de Mme Lellouch a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_23NT01735_20240712

Admin. Appel

12 juillet 2024

12 juillet 2024

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Lellouch, - les conclusions de M. Berthon, rapporteur public, - et les observations de Me Eveno, représentant M.

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_23NT02188_20240628

Admin. Appel

28 juin 2024

28 juin 2024

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Lellouch, - les conclusions de M. Berthon, rapporteur public, - et les observations de Me Bourges-Bonnat, représentant M.

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_23NT03515_20240506

Admin. Appel

6 mai 2024

6 mai 2024

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Lellouch, - les conclusions de M.

Source officielle

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