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DÉCISION / ECLI

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EXTRAIT

CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_20LY02500_20220531

Admin. Appel

31 mai 2022

31 mai 2022

Jean-Simon Laval, rapporteur public ; - les observations de Me Niord pour la SCI Louchris, celles de Me Maras pour M. et Mme B, ainsi que celles de Me Guerin, substituant Me Cavrois, pour la commune

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_25TL00140_20260219

Admin. Appel

19 février 2026

19 février 2026

Considérant ce qui suit : La commune de Viviers-les-Lavaur (Tarn) a souhaité édifier trois maisons individuelles sur un terrain situé route de Plaisance au lieu-dit En Gounel.

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_22LY02652_20240418

Admin. Appel

18 avril 2024

18 avril 2024

Laval, premier conseiller, – et les conclusions de Mme Lesieux, rapporteure publique ; Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_22LY03232_20240611

Admin. Appel

11 juin 2024

11 juin 2024

Laval, premier conseiller, - les conclusions de Mme Lesieux, rapporteure publique, - et les observations de Me Lichtle, représentant M. C ; Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_22LY00163_20231207

Admin. Appel

7 décembre 2023

7 décembre 2023

Laval, premier conseiller, - les conclusions de Mme Lesieux, rapporteure publique, - et les observations de Me Daumas, substituant Me Collomb, représentant la SAS TM Group Investment Holding ; Considérant

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_25LY01328_20260303

Admin. Appel

3 mars 2026

3 mars 2026

Laval, premier conseiller, a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_25LY01372_20251027

Admin. Appel

27 octobre 2025

27 octobre 2025

Laval, premier conseiller ; Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_25LY01669_20251127

Admin. Appel

27 novembre 2025

27 novembre 2025

Laval, premier conseiller ; Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_21TL20944_20230314

Admin. Appel

14 mars 2023

14 mars 2023

Sur l'exception de prescription quadriennale opposée par le centre hospitalier de Lavaur : 5.

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_22NT03466_20230726

Admin. Appel

26 juillet 2023

26 juillet 2023

de la Mayenne portant obligation de quitter le territoire français dans le délai de trente jours, fixation du pays de destination et obligation de se présenter une fois par semaine au commissariat de Laval

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_20NT00641_20221007

Admin. Appel

7 octobre 2022

7 octobre 2022

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La SCI Labale, M. F A, M. E C et M.

Source officielle
CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_24BX00692_20260421

Admin. Appel

21 avril 2026

21 avril 2026

et soumises au coefficient de pondération 1, les cinq pistes de lavage de véhicules, la station de lavage à ciel ouvert, les trois zones d’abris équipées d’aspirateurs, et la zone affectée au nettoyage

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_23NT01329_20250620

Admin. Appel

20 juin 2025

20 juin 2025

que les mesures prescrites soient réalisées dans un délai de trois mois à compter du jugement définitif statuant sur la requête de la société actuellement pendante devant le tribunal de commerce de Laval

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_24LY00448_20240704

Admin. Appel

4 juillet 2024

4 juillet 2024

Laval, premier conseiller, - et les observations de Me Aboudahab, représentant M. C ; Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_24LY02014_20251211

Admin. Appel

11 décembre 2025

11 décembre 2025

Laval, premier conseiller, – et les conclusions de M Chassagne, rapporteur public ; Considérant ce qui suit : M. A...

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_23LY00082_20231109

Admin. Appel

9 novembre 2023

9 novembre 2023

Laval, premier conseiller, ayant été entendu au cours de l'audience publique ; Considérant ce qui suit : 1. Selon ses déclarations, M.

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_23LY00083_20231109

Admin. Appel

9 novembre 2023

9 novembre 2023

Laval, premier conseiller, ayant été entendu au cours de l'audience publique ; Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_23LY00093_20231207

Admin. Appel

7 décembre 2023

7 décembre 2023

Laval, premier conseiller, ayant été entendu au cours de l'audience publique ; Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_23LY00906_20231207

Admin. Appel

7 décembre 2023

7 décembre 2023

Laval, premier conseiller, ayant été entendu au cours de l'audience publique ; Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_23LY02495_20251106

Admin. Appel

6 novembre 2025

6 novembre 2025

Laval, premier conseiller, – les conclusions de M. Chassagne, rapporteur public ; Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle

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