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182 résultats pour « Laudet »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

Juge des référés

ORCA_24BX00099_20240730

Admin. Appel

30 juillet 2024

30 juillet 2024

Procédure devant la cour administrative d'appel : Par une requête, enregistrée le 16 janvier 2024, Mme B, représentée par Me Landete, demande à la Cour : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice

Source officielle

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CAA

Juge des référés

ORCA_24BX01857_20250327

Admin. Appel

27 mars 2025

27 mars 2025

A, représenté par Me Landete, demande à la cour : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Bordeaux du 5 juillet

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24BX02455_20250130

Admin. Appel

30 janvier 2025

30 janvier 2025

A B, représenté par Me Landete, demande à la cour : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Bordeaux du 17 septembre

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24BX03041_20250416

Admin. Appel

16 avril 2025

16 avril 2025

A, représenté par Me Landete, demande à la cour : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Bordeaux du 18 décembre

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_23NT00079_20231011

Admin. Appel

11 octobre 2023

11 octobre 2023

B A, représenté par Me Landete, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 16 novembre 2022 du tribunal administratif de Nantes ; 2°) d'annuler la décision implicite de rejet du ministre de l'intérieur

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

ORCA_23BX00774_20230720

Admin. Appel

20 juillet 2023

20 juillet 2023

A, représenté par Me Landete, demande à la cour : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Bordeaux du 9 mars 2023

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25BX00237_20250603

Admin. Appel

3 juin 2025

3 juin 2025

A, représenté par Me Landète, demande à la cour : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Bordeaux du 7 janvier

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25BX01520_20251027

Admin. Appel

27 octobre 2025

27 octobre 2025

B..., représenté par Me Landete, demande à la cour : 1°) de l’admettre provisoirement au bénéfice de l’aide juridictionnelle ; 2°) d’annuler le jugement du tribunal administratif de Bordeaux du 28

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

ORCA_21BX03131_20221123

Admin. Appel

23 novembre 2022

23 novembre 2022

A, représenté par Me Landete, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler la décision du 27 novembre 2019 ; 3°) de mettre à la charge de l'Etat la somme de 2 000 euros, à verser

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

ORCA_21BX04473_20220804

Admin. Appel

4 août 2022

4 août 2022

A, représenté par Me Landete, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Bordeaux du 18 novembre 2021 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 12 juin 2021 de la préfète de la Gironde

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24LY02523_20240912

Admin. Appel

12 septembre 2024

12 septembre 2024

Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 3 septembre 2024, Mme B, représentée par Me Ladet, demande à la cour : 1°) d'annuler l'ordonnance du 21 août 2024 du juge des référés du tribunal

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21LY03904_20230221

Admin. Appel

21 février 2023

21 février 2023

B, représenté par Me Laumet, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 5 octobre 2021 ; 2°) d'annuler la délibération du 27 février 2020 du conseil communautaire de la communauté d'agglomération

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_24BX02476_20250417

Admin. Appel

17 avril 2025

17 avril 2025

Procédure devant la cour : Par une requête et des pièces complémentaires enregistrées les 17 octobre et 21 novembre 2024, Mme A épouse B, représentée par Me Landete, demande à la cour : 1°) d'annuler

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CAA

Juge des référés

ORCA_25BX02312_20260128

Admin. Appel

28 janvier 2026

28 janvier 2026

B..., représenté par Me Landete, demande à la cour : 1°) de l’admettre provisoirement au bénéfice de l’aide juridictionnelle ; 2°) d’annuler le jugement du tribunal administratif de Bordeaux du

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CAA

Juge des référés

ORCA_25BX02964_20260325

Admin. Appel

25 mars 2026

25 mars 2026

A..., représenté par Me Landete, demande à la cour : 1°) de l’admettre provisoirement au bénéfice de l’aide juridictionnelle ; 2°) d’annuler ce jugement du tribunal administratif de Bordeaux du 18

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

ORCA_22BX01410_20230109

Admin. Appel

9 janvier 2023

9 janvier 2023

B, représenté par Me Landete, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Bordeaux du 31 mars 2022 ; 2°) d'annuler la décision du 12 février 2021 de la préfète de la

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

ORCA_22BX03092_20230713

Admin. Appel

13 juillet 2023

13 juillet 2023

C, représenté par Me Landete, demande à la cour : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler le jugement du magistrat désigné du tribunal administratif de Bordeaux

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

ORCA_24BX00518_20240716

Admin. Appel

16 juillet 2024

16 juillet 2024

B, représenté par Me Landète, demande à la cour : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Bordeaux du 9 février

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

ORCA_24BX00537_20240716

Admin. Appel

16 juillet 2024

16 juillet 2024

B, représenté par Me Landète, demande à la cour : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Bordeaux du 13 février

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CAA

Juge des référés

ORCA_24BX00587_20240730

Admin. Appel

30 juillet 2024

30 juillet 2024

Procédure devant la cour administrative d'appel : Par une requête, enregistrée le 6 mars 2024, Mme C, représentée par Me Landete, demande à la cour : 1°) de lui accorder le bénéfice provisoire de l'aide

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