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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_22LY00851_20230110

Admin. Appel

10 janvier 2023

10 janvier 2023

prononcer des conclusions à l'audience ; Les parties ayant été régulièrement averties du jour de l'audience ; Après avoir entendu au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Duguit-Larcher

Source officielle
CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_23LY03454_20250417

Admin. Appel

17 avril 2025

17 avril 2025

Picard, président de chambre ; Mme Duguit-Larcher, présidente assesseure ; Mme Boffy, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 17 avril 2025.

Source officielle
CAA

COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON

DCA_23LY02747_20240321

Admin. Appel

21 mars 2024

21 mars 2024

jugement ayant dispensé le rapporteur public, sur sa proposition, de prononcer des conclusions à l'audience ; Mme A ayant été régulièrement avertie du jour de l'audience ; Le rapport de Mme Duguit-Larcher

Source officielle
CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_23LY02884_20240606

Admin. Appel

6 juin 2024

6 juin 2024

Picard, président de chambre ; Mme Duguit-Larcher, présidente assesseure ; Mme Djebiri, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 6 juin 2024.

Source officielle
CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_24LY00558_20250403

Admin. Appel

3 avril 2025

3 avril 2025

ayant dispensé le rapporteur public, sur sa proposition, de prononcer des conclusions à l'audience ; Les parties ayant été régulièrement averties du jour de l'audience ; Le rapport de Mme Duguit-Larcher

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_21LY02019_20230309

Admin. Appel

9 mars 2023

9 mars 2023

; - le code de justice administrative ; Les parties ayant été régulièrement averties du jour de l'audience ; Après avoir entendu au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Duguit-Larcher

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_24LY02579_20251106

Admin. Appel

6 novembre 2025

6 novembre 2025

Picard, président de chambre, Mme Duguit-Larcher, présidente assesseure, Mme Boffy, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 6 novembre 2025.

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_24LY02924_20260129

Admin. Appel

29 janvier 2026

29 janvier 2026

Le rapport de Mme Duguit-Larcher, présidente assesseure, a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : M.

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_24LY03096_20260219

Admin. Appel

19 février 2026

19 février 2026

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience ; Le rapport de Mme Duguit-Larcher, présidente assesseure, a été entendu au cours de l’audience publique.

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_22LY02588_20230427

Admin. Appel

27 avril 2023

27 avril 2023

Vu le code de justice administrative ; Les parties ayant été régulièrement averties du jour de l'audience ; Après avoir entendu au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Duguit-Larcher

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_25LY00966_20251016

Admin. Appel

16 octobre 2025

16 octobre 2025

Picard, président de chambre, Mme Duguit-Larcher, présidente assesseure, M. Moya, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 16 octobre 2025.

Source officielle
CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_24LY00076_20240404

Admin. Appel

4 avril 2024

4 avril 2024

Délibéré après l'audience du 21 mars 2024 à laquelle siégeaient : Mme Duguit-Larcher, présidente de la formation de jugement ; M.

Source officielle
CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_24LY00732_20241017

Admin. Appel

17 octobre 2024

17 octobre 2024

Picard, président de chambre ; Mme Duguit-Larcher, présidente assesseure ; Mme Boffy, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 17 octobre 2024.

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_21LY00172_20230713

Admin. Appel

13 juillet 2023

13 juillet 2023

Délibéré après l'audience du 29 juin 2023, à laquelle siégeaient : Mme Evrard, présidente de la formation de jugement, Mme Duguit-Larcher, première conseillère, Mme Psilakis, première conseillère

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_21LY02712_20220609

Admin. Appel

9 juin 2022

9 juin 2022

Délibéré après l'audience du 19 mai 2022, à laquelle siégeaient : Mme Michel, présidente, Mme Duguit-Larcher, première conseillère, Mme Corvellec, première conseillère.

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_21LY02742_20230406

Admin. Appel

6 avril 2023

6 avril 2023

; - le code de justice administrative ; Les parties ayant été régulièrement averties du jour de l'audience ; Après avoir entendu au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Duguit-Larcher

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_21LY03950_20220505

Admin. Appel

5 mai 2022

5 mai 2022

A ayant été régulièrement averti du jour de l'audience ; Le rapport de Mme Duguit-Larcher, première conseillère, ayant été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_24LY01194_20250703

Admin. Appel

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Picard, président de chambre ; Mme Duguit-Larcher, présidente assesseure ; M. Chassagne, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 3 juillet 2025.

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_24VE02326_20250306

Admin. Appel

6 mars 2025

6 mars 2025

tribunal administratif de Versailles d'annuler l'arrêté du maire de la commune de Chatou du 29 février 2024 portant " réglementation temporaire du stationnement sur la place de livraison 10 avenue Larcher

Source officielle
CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_23LY00508_20240404

Admin. Appel

4 avril 2024

4 avril 2024

Vu le code de justice administrative ; Les parties ayant été régulièrement averties du jour de l'audience ; Après avoir entendu au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Duguit-Larcher

Source officielle

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