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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Cour administrative d'appel de Douai
DCA_23DA00936_20230718
18 juillet 2023
18 juillet 2023
Par un mémoire en défense enregistré le 7 juin 2023, le centre hospitalier de Saint-Quentin, représenté par Me Catherine Tamburini-Bonnefoy, conclut, à titre principal, au rejet de la requête et demande
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_22LY00838_20240207
7 février 2024
7 février 2024
des mémoires en défense, enregistrés les 31 mars et 22 juin 2023, ce dernier mémoire n'ayant pas été communiqué, la commune du Pin représentée par la SELARL DMMJB Avocats, agissant par Me Bonicel-Bonnefoi
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_24LY01295_20260319
19 mars 2026
19 mars 2026
Par un mémoire enregistré le 6 novembre 2024, la communauté d’agglomération Agglo Pays d’Issoire, représentée par Me Soulier-Bonnefois, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 3 000 euros
Source officielle2ème Chambre
DCA_22VE00180_20231130
30 novembre 2023
30 novembre 2023
H R, Messieurs et Mesdames Jacky, Valérie, Benjamin et Aurore Bonnefoy, M. et Mme I, M. et Mme E, M. N T, M. et Mme B, M. et Mme K, Mme J O, M. D P, M. V F, M. et Mme S, M.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21MA01279_20230713
13 juillet 2023
13 juillet 2023
Cour : Par une requête, enregistrée le 29 mars 2021, et un mémoire, enregistré le 20 juin 2023, Me Marie-Sophie Pellier, en qualité de liquidateur judiciaire de la SA Solabios, représentée par Me Ladouce
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_21LY01744_20231019
19 octobre 2023
19 octobre 2023
A B, représenté par Me Bonnefoy-Claudet, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Lyon du 29 mars 2021 ; 2°) d'annuler la décision du 4 février 2020 portant changement
Source officielle8ème chambre
DCA_22PA05033_20240610
10 juin 2024
10 juin 2024
devant la cour : Par une requête enregistrée le 28 novembre 2022, la société Beazley Furlong Limited, en sa qualité d'assureur du centre hospitalier de Coulommiers, représentée par Me Tamburini-Bonnefoy
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_22LY03313_20241121
21 novembre 2024
21 novembre 2024
Par mémoire enregistré le 18 septembre 2024, la métropole Clermont Auvergne Métropole, représentée par Me Bonnicel-Bonnefoi, conclut au rejet de la requête et demande à la cour de mettre à la charge de
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_23LY02796_20250515
15 mai 2025
15 mai 2025
Par un mémoire enregistré le 16 février 2024, la commune de Clermont-Ferrand, représentée par Me Bonicel-Bonnefoi, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 3 000 euros soit mise à la charge
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_21MA03392_20230314
14 mars 2023
14 mars 2023
A souffre d'un syndrome coronarien aigu ayant nécessité une angioplastie en 2018 avec la pose de trois stents, et qu'il bénéficie d'un suivi par un cardiologue du centre médical de Marseille Bonnefon.
Source officielle3ème Chambre
DCA_24NT00812_20250516
16 mai 2025
16 mai 2025
Procédure devant la cour : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 18 mars et 6 juin 2024 et 8 janvier 2025, le centre hospitalier Centre Bretagne, représenté par Me Tamburini-Bonnefoy, demande
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_21MA00486_20230207
7 février 2023
7 février 2023
Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 4 février 2021, la société ELC, représentée par le cabinet d’avocats Ladouce, demande à la Cour : 1°) d’annuler le jugement n° 1903968 du 3
Source officielle3ème chambre
DCA_21TL02350_20230627
27 juin 2023
27 juin 2023
d'appel de Marseille, puis le 1er mars 2022 au greffe de la cour administrative d'appel de Toulouse, et un mémoire, enregistré le 8 avril 2022, la Fédération des campings de Vaucluse, représentée par Me Ladouce
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_24LY00773_20241219
19 décembre 2024
19 décembre 2024
Par une requête et un mémoire, enregistrés le 26 novembre 2019 et le 21 avril 2020, la commune de Clermont-Ferrand, représentée par Me Bonicel-Bonnefoi (SELARL DMMJB Avocats), demande à la cour : 1°
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX03108_20260122
22 janvier 2026
22 janvier 2026
Par des mémoires en défense, enregistrés les 30 septembre 2024 et 16 avril 2025, le centre hospitalier de Périgueux, représenté par Me Tamburini-Bonnefoy, conclut au rejet de la requête et des conclusions
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_23DA01012_20250214
14 février 2025
14 février 2025
Par des mémoires, enregistrés le 6 mars 2024 et 30 août 2024, le centre hospitalier de Cambrai et le docteur A, représentés par la Me Tamburini-Bonnefoy, demandent à la cour : 1°) de rejeter la requête
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_22MA01789_20240603
3 juin 2024
3 juin 2024
maquette présentée à l'appui de l'offre n'était pas conforme aux attentes du règlement de consultation, et d'autre part, du choix du projet du groupement LAND / UNIC Architecture / TPF Ingénierie / Lamoureux
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_21MA00485_20230207
7 février 2023
7 février 2023
C..., représenté par le cabinet d’avocats Ladouce, demande à la Cour : 1°) d’annuler le jugement n° 1904018 du 3 décembre 2020 du tribunal administratif de Toulon ; 2°) d’annuler la délibération n
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_21MA00487_20230207
7 février 2023
7 février 2023
Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 4 février 2021, Mme D... épouse B..., représentée par le cabinet d’avocats Ladouce, demande à la Cour : 1°) d’annuler le jugement n° 1904019
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21MA02341_20220922
22 septembre 2022
22 septembre 2022
A... épouse C..., représentée par Me Ladouce, demande à la Cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler la décision du 3 octobre 2018 du directeur du centre hospitalier de la Dracénie, ensemble
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