Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème chambre
DCA_22TL21191_20241017
17 octobre 2024
17 octobre 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire complémentaire, enregistrés les 24 mai 2022, 23 mai 2023 et 7 juin 2023, l'association de préservation du patrimoine culturel des monts de Lacaune
Source officielle4ème chambre
DCA_21TL22540_20230420
20 avril 2023
20 avril 2023
puis au greffe de la cour administrative d'appel de Toulouse sous le n° 21TL22540 le 14 juin 2021 et le 6 octobre 2022, l'association de préservation du patrimoine culturel et naturel des Monts de Lacaune
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_23LY01573_20230904
4 septembre 2023
4 septembre 2023
Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 9 mai 2023, la société Cogeco, représentée par la SCP Lachat-Mouronvalle, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 10 mars 2023 ; 2
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_23PA00639_20230324
24 mars 2023
24 mars 2023
A B, représenté par Me Lachaux, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif ; 2°) d'annuler l'arrêté du 6 septembre 2022 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a
Source officielle3ème Chambre
DCA_23NT02657_20250214
14 février 2025
14 février 2025
Le gynécologue-obstétricien a constaté que les sutures avaient lâché jusqu'à la marge de l'anus du côté droit et que la déchirure était infectée.
Source officielleChambres réunies
DCA_20MA04411_20220923
23 septembre 2022
23 septembre 2022
D... représenté par Me Laclau conclut au rejet de la requête et demande à la Cour de mettre à la charge de l’État la somme de 2 000 euros en application de l’article L. 761-1 du code de justice administrative
Source officielleJuge des référés
DCA_25NT01145_20250613
13 juin 2025
13 juin 2025
Par un mémoire en défense enregistré le 22 mai 2025, Mme B, représentée par Me Lachaux, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge de l'État au titre de l'article L. 761-1 du code
Source officielle1ère chambre
DCA_20TL03241_20220721
21 juillet 2022
21 juillet 2022
délivrer l'autorisation environnementale d'exploiter un parc éolien constitué de quatre aérogénérateurs de 180 mètres de hauteur en bout de pale et un poste de livraison sur le territoire de la commune de Lachamp
Source officielleJuge des référés
ORCA_25NT01623_20251007
7 octobre 2025
7 octobre 2025
B..., représentés par Me Laclau, concluent au rejet de la requête et à ce qu’une somme de 2 000 euros soit mise à la charge de l’Etat au titre de l’article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_22TL21188_20230426
26 avril 2023
26 avril 2023
B, représenté par Me Laclau, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté pris par la préfète de l'Ariège le 23 avril 2021 ; 3°) d'enjoindre à la préfète de l'Ariège de
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_20TL01457_20220921
21 septembre 2022
21 septembre 2022
Par un mémoire du 30 septembre 2021, Mme A, représentée par Me Laclau demande à la cour : - d'enjoindre de nouveau à la commune de statuer sans délai sur les décisions qu'elle doit prendre afin de régler
Source officielle1ère chambre
DCA_18TL05380_20220721
21 juillet 2022
21 juillet 2022
en date du 29 avril 2016 refusant de lui délivrer les permis de construire quatre aérogénérateurs de 180 mètres de hauteur en bout de pale et un poste de livraison sur le territoire de la commune de Lachamp
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_20MA02992_20220923
23 septembre 2022
23 septembre 2022
A... et Mme B..., représentés par Me Lachaut Dana, demandent à la Cour : 1°) d’annuler ce jugement du tribunal administratif de Nice du 30 juin 2020 ; 2°) d’annuler la décision implicite par laquelle
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23BX01455_20251204
4 décembre 2025
4 décembre 2025
déféré ne méconnaît ni les dispositions de l’article L. 121-8 du code de l'urbanisme, ni celles de l’article L. 422-5 du code de l'urbanisme ; - d’une part, s’il n’est pas allégué que le secteur de Lachanau
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA01246_20220819
19 août 2022
19 août 2022
B, représenté par Me Claire Lachaux Claire, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2014720 du 14 décembre 2021 par lequel le tribunal administratif de Montreuil a rejeté sa demande tendant
Source officielle1ère chambre
DCA_23TL00431_20250123
23 janvier 2025
23 janvier 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 3 juillet 2024, la société Groupe VBR, représentée par Me Laclau, conclut : 1°) au rejet de la requête ; 2°) par la voie de l'appel incident, à ce qu'il soit
Source officielle8ème chambre
DCA_24PA01600_20240807
7 août 2024
7 août 2024
Par un mémoire en défense et un mémoire en réplique, enregistrés les 19 avril et 2 mai 2024, la Fédération française de rugby, représentée par Me Lachaume, conclut au rejet de la requête et à ce que soit
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX01597_20220630
30 juin 2022
30 juin 2022
L'intervention réalisée le même jour a révélé une péritonite post-opératoire par lâchage de l'anastomose.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24BX01609_20241023
23 octobre 2024
23 octobre 2024
d'un traitement anti-dépresseur et anxiolytique pendant plusieurs mois, une attestation établie le 21 juin 2024 par la directrice des solidarités, de l'éducation et de la jeunesse et des sports de Lacanau
Source officielleJuge des référés
ORCA_25NT03010_20260327
27 mars 2026
27 mars 2026
C..., représenté par Me Lachaux, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du 7 octobre 2025 du tribunal administratif de Nantes ; 2°) d’annuler l’arrêté du 1er décembre 2021 du préfet de la
Source officiellePage 4 sur 12