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Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 26 avril 2023, Mme C..., représentée par Me Labrunie, demande à la Cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler cette décision ;

Source officielle

CAA

4ème chambre

DCA_23PA05096_20240607

Admin. Appel

7 juin 2024

Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 8 décembre 2023, Mme B épouse A, représentée par Me Labrunie, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cette décision

Source officielle

CAA

4ème chambre

DCA_23PA05097_20240607

Admin. Appel

7 juin 2024

Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 8 décembre 2023, Mme D épouse C, représentée par Me Labrunie, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cette décision

Source officielle

CAA

4ème chambre

DCA_24NT01069_20251212

Admin. Appel

12 décembre 2025

B..., représenté par Me Labrunie, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du tribunal administratif de Nantes du 13 février 2024 ; 2°) d’annuler la décision du 9 décembre 2020 par laquelle

Source officielle

CAA

4ème chambre

DCA_24NT02141_20251212

Admin. Appel

12 décembre 2025

Chapalain, représentés par Me Labrunie, demandent à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du tribunal administratif de Rennes du 16 mai 2024 ; 2°) de condamner l’Etat à leur verser, au titre de la

Source officielle

CAA

4ème chambre

DCA_24NT03228_20250926

Admin. Appel

26 septembre 2025

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 19 novembre 2024, les consorts F..., représentés par Me Labrunie, demandent à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du tribunal administratif

Source officielle

CAA

4ème chambre

DCA_23PA02680_20240607

Admin. Appel

7 juin 2024

Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 16 juin 2023, Mme A, représentée par Me Labrunie, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cette décision ; 3°) de

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CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

ORCA_22BX01695_20221116

Admin. Appel

16 novembre 2022

E, représenté par Me Dhaeze Laboudie, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Limoges du 19 mai 2022 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 18 février 2022 de la préfète de

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CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_20NT01405_20220728

Admin. Appel

28 juillet 2022

A, représenté par Me Labrusse, a saisi la cour afin d'obtenir l'exécution de l'arrêt n° 18NT00768 de la cour administrative d'appel de Nantes du 30 avril 2019.

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CAA

4ème chambre

DCA_24PA02590_20250328

Admin. Appel

28 mars 2025

Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 15 juin 2024, Mme C B épouse A, représentée par Me Labrunie, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cette décision

Source officielle

CAA

4ème chambre

DCA_24PA03948_20250328

Admin. Appel

28 mars 2025

Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 10 septembre 2024, Mme B A, représentée par Me Labrunie, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cette décision ;

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23BX02005_20251218

Admin. Appel

18 décembre 2025

Par un mémoire enregistré le 19 octobre 2023, Mme C..., représentée par Me Labrunie, conclut au rejet de la requête.

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23BX02006_20251218

Admin. Appel

18 décembre 2025

B..., représenté par Me Labrunie, conclut au rejet de la requête.

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23BX02007_20251218

Admin. Appel

18 décembre 2025

B..., représenté par Me Labrunie, conclut au rejet de la requête.

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CAA

Juge des référés

ORCA_25BX00273_20250812

Admin. Appel

12 août 2025

D, représenté par Me Dhaeze-Laboudie, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 19 décembre 2024 du tribunal administratif de Limoges ; 2°) d'annuler l'arrêté du 12 juillet 2024 du préfet de

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CAA

4ème chambre-formation à 3

DCA_21MA02896_20220510

Admin. Appel

10 mai 2022

Par une requête, enregistrée le 21 juillet 2021, sous le n° 21MA02896, Mme D... veuve E..., représentée par Me Labrunie, demande à la Cour : 1°) d’annuler le jugement rendu par le tribunal administratif

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CAA

Cour administrative d'appel de Douai

ORCA_21DA00322_20230808

Admin. Appel

8 août 2023

Procédure devant la cour : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 11 février 2021 et 20 mai 2022, Mme C, représentée par Me Cécile Labrunie, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement

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CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_21DA01187_20220621

Admin. Appel

21 juin 2022

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 28 mai 2021 et un mémoire enregistré le 13 janvier 2022, Mme B E, représentée par Me Arnaud Labrusse, demande à la cour : 1°) d'annuler ce

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CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_21DA01206_20230530

Admin. Appel

30 mai 2023

B, représenté par Me Labrunie, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) dans le dernier état de ses écritures, de prendre acte de ce que par une décision du17 février 2022, le CIVEN a accepté

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CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_21NT01983_20220829

Admin. Appel

29 août 2022

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 20 juillet 2021, Mme E C veuve B, représentée par Me Labrunie, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de

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