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mémoire en défense enregistré le 1er août 2024 et deux mémoires complémentaires, enregistrés les 22 novembre et 11 décembre 2024, la société SAS Charenton-Bercy, représentée par Me Guinot, de la SCP Lacourte

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CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_23LY01794_20240103

Admin. Appel

3 janvier 2024

Par des mémoires en défense enregistrés les 20 août 2023 et 7 décembre 2023, ce dernier mémoire n'ayant pas été communiqué, la SAS Monts du Forez Energie, représentée par le cabinet Lacourte Raquin Tatar

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CAA

4ème chambre

DCA_24TL00055_20260326

Admin. Appel

26 mars 2026

B..., représenté par Me Labourier, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler la délibération du conseil municipal de Servian du 29 juillet 2021 en tant qu’elle approuve la révision

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CAA

4ème chambre

DCA_20PA02419_20230210

Admin. Appel

10 février 2023

Par une intervention enregistrée le 29 novembre 2021, le syndicat des eaux d'Ile-de-France, représenté par la SCP Lacourte Raquin Tatar, demande que la Cour rejette la requête n° 20PA02419 et que soit

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CAA

5ème chambre

DCA_24NT01595_20251007

Admin. Appel

7 octobre 2025

Par un mémoire enregistré le 21 février 2025, la société EE Noyal, représentée par le cabinet Lacourte, Raquin, Tatar, conclut au rejet de la requête et à ce qu’il soit mis à la charge de M.

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CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_22NC02826_20230414

Admin. Appel

14 avril 2023

B, représenté par Me Lacourt, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 2 novembre 2021 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 13 janvier 2021 ; 3°) d'enjoindre au préfet de la Marne de lui délivrer

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CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_23LY00623_20250326

Admin. Appel

26 mars 2025

Me Huglo, concluent au rejet de la requête, à la remise en état des lieux et notamment de remettre en état le système de drainage des sols et de restaurer les sols dans leur état d'origine, de les labourer

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23BX02578_20240704

Admin. Appel

4 juillet 2024

A a été déposée par Me Dhaeze Laboudie, Me Roux, qui a déposé un mémoire ampliatif dans l'intérêt de M.

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CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_23NC00892_20241205

Admin. Appel

5 décembre 2024

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrée le 20 mars 2023, Mme A, représentée par Me Lacourt, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cette décision

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CAA

3ème Chambre

DCA_24NT01023_20250711

Admin. Appel

11 juillet 2025

Il insiste aussi sur le fait que le préfet de l'Orne, dans ses écritures de première instance, exposait que " L'administration ne conteste pas le fait que la prairie n'ait pas été labourée.

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23MA00779_20231228

Admin. Appel

28 décembre 2023

du 28 janvier 2019, élaboré à la demande de la commune, seule la moitié de la surface du secteur de la Cournette est exploitée et est en nature, pour l'essentiel, de prairie de fauche et de terres labourées

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CAA

4ème Chambre

DCA_23VE01218_20260203

Admin. Appel

3 février 2026

cour : Par une requête, enregistrée le 2 juin 2023, la SCCV Ville d’Avray Développement, la société Duval Développement Île-de-France et la société Duval Développement, représentées par la SCP Lacourte

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21NC00787_20231207

Admin. Appel

7 décembre 2023

B, représenté par Me Lacourt, conclut au rejet de la requête et demande à la cour de mettre à la charge de la SELAFA MJA une somme de 1 500 euros sur le fondement des dispositions de l'article L. 761-1

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21NC00788_20231207

Admin. Appel

7 décembre 2023

C, représenté par Me Lacourt, conclut au rejet de la requête et demande à la Cour de mettre à la charge de la SELAFA MJA une somme de 1 500 euros sur le fondement des dispositions de l'article L. 761-1

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21NC00789_20231207

Admin. Appel

7 décembre 2023

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21NC00790_20231207

Admin. Appel

7 décembre 2023

C, représenté par Me Lacourt, conclut au rejet de la requête et demande à la cour de mettre à la charge de la SELAFA MJA une somme de 1 500 euros sur le fondement des dispositions de l'article L. 761-1

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21NC00791_20231207

Admin. Appel

7 décembre 2023

Par des mémoires enregistrés les 18 mai 2021 et 7 février 2022, Mme A, représentée par Me Lacourt, conclut au rejet de la requête et demande à la Cour de mettre à la charge de la SELAFA MJA une somme de

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21NC00792_20231207

Admin. Appel

7 décembre 2023

D, représenté par Me Lacourt, conclut au rejet de la requête et demande à la cour de mettre à la charge de la SELAFA MJA une somme de 1 500 euros sur le fondement des dispositions de l'article L. 761-1

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CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_24MA00595_20260504

Admin. Appel

4 mai 2026

mémoire récapitulatif produit le 19 décembre 2025 en application de l’article R. 611-8-1 du code de justice administrative, la société EDF, représentée par Me Engelhard puis par Me de Lesquen (cabinet Lacourte

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CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_24NC00012_20260319

Admin. Appel

19 mars 2026

E..., représenté par Me Lacourt, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement, 2°) d’annuler la décision du 9 août 2021 par laquelle la ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion a rejeté

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