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DÉCISION / ECLI

TYPE

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EXTRAIT

CAA

Cour administrative d'appel de Douai

ORCA_24DA00883_20240709

Admin. Appel

9 juillet 2024

9 juillet 2024

tribunal administratif de Lille d'annuler la décision du 17 novembre 2023 par laquelle le directeur interrégional des services pénitentiaires de Lille a ordonné son transfert au centre pénitentiaire de Laon

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Toulouse

ORCA_22TL20783_20230928

Admin. Appel

28 septembre 2023

28 septembre 2023

Nicolas Lafon, président-assesseur, pour statuer par ordonnance sur les requêtes d'appel en application de l'article R. 222-1 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Toulouse

ORCA_22TL20785_20230928

Admin. Appel

28 septembre 2023

28 septembre 2023

Nicolas Lafon, président-assesseur, pour statuer par ordonnance sur les requêtes d'appel en application de l'article R. 222-1 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25TL00686_20250515

Admin. Appel

15 mai 2025

15 mai 2025

Nicolas Lafon, président-assesseur, pour statuer par ordonnance sur les requêtes d'appel en application de l'article R. 222-1 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25TL02328_20260410

Admin. Appel

10 avril 2026

10 avril 2026

Nicolas Lafon, président-assesseur, pour statuer par ordonnance sur les requêtes d’appel en application de l’article R. 222-1 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

cour administrative d'appel de Toulouse

ORCA_23TL00826_20240507

Admin. Appel

7 mai 2024

7 mai 2024

Nicolas Lafon, président-assesseur, pour statuer par ordonnance sur les requêtes d'appel en application de l'article R. 222-1 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Toulouse

ORCA_22TL21795_20231207

Admin. Appel

7 décembre 2023

7 décembre 2023

Nicolas Lafon, président-assesseur, pour statuer par ordonnance sur les requêtes d'appel en application de l'article R. 222-1 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_22DA01819_20231130

Admin. Appel

30 novembre 2023

30 novembre 2023

Par un jugement du 1er février 2018 devenu définitif, le tribunal correctionnel de Laon a condamné M.et Mme C à une peine de dix mois d'emprisonnement avec sursis chacun pour des faits d'abus de confiance

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_23TL02343_20250527

Admin. Appel

27 mai 2025

27 mai 2025

amende de 100 000 F CFP et de 150 000 F CFP à la Polynésie française, et, d'autre part, leur a enjoint de procéder à l'enlèvement des installations occupant irrégulièrement le domaine public dans le lagon

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_24PA00838_20250605

Admin. Appel

5 juin 2025

5 juin 2025

amende de 100 000 F CFP et de 150 000 F CFP à la Polynésie française, et, d'autre part, leur a enjoint de procéder à l'enlèvement des installations occupant irrégulièrement le domaine public dans le lagon

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Toulouse

ORCA_21TL03729_20230511

Admin. Appel

11 mai 2023

11 mai 2023

Nicolas Lafon, président-assesseur, pour statuer par ordonnance sur les requêtes d'appel en application de l'article R. 222-1 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23BX00278_20250130

Admin. Appel

30 janvier 2025

30 janvier 2025

sur la construction d'une maison d'habitation sur la parcelle cadastrée section AB n°316 d'une superficie de 10 691 m2, s'insérant, au 213B du lotissement Terres Basses, entre la rue du même nom et le lagon

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_21TL21858_20230706

Admin. Appel

6 juillet 2023

6 juillet 2023

Lafon, - et les conclusions de Mme Cherrier, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_24TL00052_20251002

Admin. Appel

2 octobre 2025

2 octobre 2025

Lafon, - et les conclusions de Mme Fougères, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_24TL00070_20251002

Admin. Appel

2 octobre 2025

2 octobre 2025

Lafon a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_23TL01223_20250123

Admin. Appel

23 janvier 2025

23 janvier 2025

Lafon, - les conclusions de Mme Restino, rapporteure publique, - et les observations de Me Santin, substituant Me Rosier, pour la commune de Montpellier. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_23TL01401_20250313

Admin. Appel

13 mars 2025

13 mars 2025

Lafon, - et les conclusions de Mme Restino, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_23TL02323_20240912

Admin. Appel

12 septembre 2024

12 septembre 2024

Lafon, - et les observations de Me Balg pour Mme B. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_23TL02917_20251120

Admin. Appel

20 novembre 2025

20 novembre 2025

Lafon, - et les conclusions de Mme Fougères, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_24TL00791_20260129

Admin. Appel

29 janvier 2026

29 janvier 2026

Lafon, - et les conclusions de Mme Fougères, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle

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