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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Juge des référés
ORCA_25PA03782_20250926
26 septembre 2025
26 septembre 2025
/Staatssecretaris van Veiligheid en Justitie du 10 septembre 2013, C‑166/13 Sophie Mukarubega du 5 novembre 2014 et C-249/13 Khaled Boudjlida du 11 décembre 2014, la Cour de justice de l’Union européenne
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_22TL00518_20220721
21 juillet 2022
21 juillet 2022
A, représenté par Me Khadri, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 30 décembre 2021 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 9 août 2021 du préfet de Vaucluse ; 3°) d'enjoindre au préfet de Vaucluse
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_23LY01599_20230911
11 septembre 2023
11 septembre 2023
s'agissant plus particulièrement des décisions relatives au séjour des étrangers, la Cour de justice de l'Union européenne a jugé, dans ses arrêts C-166/13 Sophie Mukarubega du 5 novembre 2014 et C-249/13 Khaled
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_23LY01600_20230911
11 septembre 2023
11 septembre 2023
s'agissant plus particulièrement des décisions relatives au séjour des étrangers, la Cour de justice de l'Union européenne a jugé, dans ses arrêts C-166/13 Sophie Mukarubega du 5 novembre 2014 et C-249/13 Khaled
Source officielleJuge des référés
ORCA_24VE02757_20251209
9 décembre 2025
9 décembre 2025
En premier lieu, il résulte de la jurisprudence de la Cour de justice de l’Union européenne, notamment de ses arrêts C-166/13 Sophie Mukarubega du 5 novembre 2014 et C-249/13 Khaled Boudjlida du 11 décembre
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22LY01570_20241218
18 décembre 2024
18 décembre 2024
C D pour la construction d'un chalet au lieu-dit " Creux du Gypse " du hameau " Méribel Village " sur le territoire de cette commune.
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00315_20250218
18 février 2025
18 février 2025
Par des mémoires enregistrés les 30 décembre 2024 et 14 janvier 2025, la commune de Balzac représentée par Me Merlet-Bonnan, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 2 000 euros soit mise
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00316_20250218
18 février 2025
18 février 2025
Par des mémoires enregistrés les 30 décembre 2024 et 14 janvier 2025, la commune de Garat représentée par Me Merlet-Bonnan, conclut au rejet de la requête, à ce qu'il soit enjoint au ministre de prendre
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01617_20240305
5 mars 2024
5 mars 2024
Par un mémoire enregistré le 2 juin 2023, la commune de Bergerac représentée par Me Merlet-Bonnan, conclut au rejet de la requête, à ce qu'il soit enjoint au ministre de l'intérieur, au ministre de l'économie
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX00547_20250408
8 avril 2025
8 avril 2025
Par un mémoire enregistré le 23 janvier 2025, la commune d'Aize représentée par Me Merlet-Bonnan, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 2 000 euros soit mise à la charge de l'Etat au titre
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX00560_20250218
18 février 2025
18 février 2025
Par un mémoire enregistré le 10 janvier 2025, la commune La Couronne représentée par Me Merlet-Bonnan, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 2 000 euros soit mise à la charge de l'Etat
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX00561_20250218
18 février 2025
18 février 2025
Par des mémoires enregistrés les 30 décembre 2024 et 14 janvier 2025, la commune de Dirac représentée par Me Merlet-Bonnan, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 2 000 euros soit mise
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX00562_20250218
18 février 2025
18 février 2025
Par des mémoires enregistrés les 30 décembre 2024 et 14 janvier 2025, la commune de Champniers représentée par Me Merlet-Bonnan, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 2 000 euros soit
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX00565_20250218
18 février 2025
18 février 2025
Par des mémoires enregistrés les 30 décembre 2024 et 14 janvier 2025, la commune d'Angoulême représentée par Me Merlet-Bonnan, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 2 000 euros soit mise
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_23LY01401_20250306
6 mars 2025
6 mars 2025
Procédure devant la cour Par requête enregistrée le 24 avril 2023 et mémoire enregistré le 16 octobre 2023, la société People and Baby, représentée par Me Merlet-Bonnan, demande à la cour : 1°) d'annuler
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_19BX03084_20220607
7 juin 2022
7 juin 2022
Par un mémoire enregistré le 4 janvier 2021, le département de la Gironde, représenté par Me Merlet-Bonnan, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 1 200 euros soit mise à la charge de M
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
DCA_22LY00991_20230203
3 février 2023
3 février 2023
B, représentés par la SAS Mermet et associés agissant par Me Noetinger-Berlioz, demandent au juge des référés de la cour : 1°) d'annuler l'ordonnance n° 2200725 du 23 mars 2022 du juge des référés du
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX02853_20260312
12 mars 2026
12 mars 2026
Par un mémoire en défense, enregistré le 15 juillet 2025, la comme d’Écoyeux, représentée par Me Merlet-Bonnan et Me Grossin-Bugat, conclut au rejet de la requête et à ce qu’une somme de 3 000 euros soit
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23LY03901_20260120
20 janvier 2026
20 janvier 2026
une demande de permis de construire pour l’extension et la surélévation d’un chalet d’habitation existant et la création de cinq places de stationnement, sur une parcelle située route du Grand Cœur à Méribel
Source officielle4ème chambre
DCA_24PA02310_20250606
6 juin 2025
6 juin 2025
s'agissant plus particulièrement des décisions relatives au séjour des étrangers, la Cour de justice de l'Union européenne a jugé, dans ses arrêts C-166/13 Sophie Mukarubega du 5 novembre 2014 et C-249/13 Khaled
Source officiellePage 4 sur 11