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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_23NT02624_20230904

Admin. Appel

4 septembre 2023

4 septembre 2023

Par un mémoire enregistré le 29 juin 2023 le ministre de la transition écologique et solidaire a transmis à la Cour l'arrêté de régularisation du 23 juin 2023 pris par le préfet du Morbihan en application

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_23NT01686_20241004

Admin. Appel

4 octobre 2024

4 octobre 2024

du code de justice administrative.

Source officielle
CAA

5ème Chambre

DCA_23PA03893_20250718

Admin. Appel

18 juillet 2025

18 juillet 2025

décharge des pénalités et, à titre infiniment subsidiaire de désigner un expert aux fins de déterminer les valeurs vénale et locative du bien immobilier détenu par la société civile immobilière du Rocher

Source officielle
CAA

8ème chambre

DCA_21PA06644_20221114

Admin. Appel

14 novembre 2022

14 novembre 2022

n'a été enregistrée que le 24 juin 2008 avec une puissance rayonnée maximale efficace de 20 dbW.

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_20TL01702_20221027

Admin. Appel

27 octobre 2022

27 octobre 2022

Par ordonnance du 11 mai 2022, la clôture d'instruction a été fixée au 10 juin 2022. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
CAA

7ème chambre (formation à 3)

DCA_20BX03371_20220407

Admin. Appel

7 avril 2022

7 avril 2022

Par ordonnance du 16 juin 2021, la clôture d'instruction a été fixée au 15 septembre 2021. Vu les autres pièces des dossiers.

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_20MA03706_20221215

Admin. Appel

15 décembre 2022

15 décembre 2022

Vu : - le code général des impôts et le livre des procédures fiscales ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience.

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_25MA01209_20260316

Admin. Appel

16 mars 2026

16 mars 2026

Sur la recevabilité de la demande de la SCI Le Roc Blanc : 5.

Source officielle
CAA

COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON

ORCA_22LY02492_20230614

Admin. Appel

14 juin 2023

14 juin 2023

a délivré un permis de construire à la SCI AML ; 4°) de mettre à la charge de la commune de Roche-la-Molière le versement de la somme de 5 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21NC01418_20250619

Admin. Appel

19 juin 2025

19 juin 2025

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, de rejeter l'ensemble des conclusions des parties présentées au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_22PA03240_20231229

Admin. Appel

29 décembre 2023

29 décembre 2023

Il résulte de l'instruction que la société SI Pro Roc Azur a déposé le 28 juin 2018 ses déclarations de résultats imposables à l'impôt sur les sociétés au titre de l'exercice clos en 2017.

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_25NT00154_20260206

Admin. Appel

6 février 2026

6 février 2026

Le ministre de la justice a rejeté implicitement sa demande. M.

Source officielle
CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX01188_20250711

Admin. Appel

11 juillet 2025

11 juillet 2025

Le bien est donné en location à la société Oasis des Roches qui y exerce une activité de restauration.

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_23NT03274_20250704

Admin. Appel

4 juillet 2025

4 juillet 2025

Par un arrêt du 25 juin 2021, la cour administrative d'appel de Nantes a rejeté leur requête.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25NT01736_20251216

Admin. Appel

16 décembre 2025

16 décembre 2025

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 30 juin 2025, M.

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_21VE03098_20230706

Admin. Appel

6 juillet 2023

6 juillet 2023

Il fait valoir que les moyens soulevés par la société Si Pro Roc Azur ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_24MA01003_20241114

Admin. Appel

14 novembre 2024

14 novembre 2024

Sur les conclusions indemnitaires reconventionnelles présentées par la SCI Roc A Pic : 10.

Source officielle
CAA

8ème chambre

DCA_24PA04598_20250930

Admin. Appel

30 septembre 2025

30 septembre 2025

Par une ordonnance du 19 mai 2025, la clôture de l’instruction a été fixée au 3 juin 2025 à 12h.

Source officielle
CAA

1ère Chambre

DCA_25NT01436_20251223

Admin. Appel

23 décembre 2025

23 décembre 2025

A... était dépourvu d’un droit au séjour le 8 juin 2024 ; - M.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23MA01373_20241114

Admin. Appel

14 novembre 2024

14 novembre 2024

Par un mémoire distinct, enregistré le 7 juin 2024, la SCI Roc A Pic, représentée par Me Ricciotti, demande la condamnation de la requérante à des dommages et intérêts à hauteur de 10 000 euros en application

Source officielle

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