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Le président de la cour a désigné Mme Rigaud, présidente assesseure de la 2ème chambre, pour présider, en application de l'article R. 222-26 du code de justice administrative, la formation de jugement.

Source officielle

CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_24MA01655_20250926

Admin. Appel

26 septembre 2025

Par des mémoires, enregistrés le 6 juin 2025 et le 1er juillet 2025, la métropole Toulon Provence Méditerranée, représentée par Me Vergnon, demande à la cour : 1°) à titre principal, de ne pas liquider

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CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_24MA03178_20260206

Admin. Appel

6 février 2026

Par un jugement n° 1701936 du 18 juillet 2019, le tribunal administratif de Nîmes a annulé cette décision.

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CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_23MA01666_20231211

Admin. Appel

11 décembre 2023

Par un jugement n° 2302891 du 20 juin 2023, le tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 30 juin 2023, M.

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CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_23MA00475_20250328

Admin. Appel

28 mars 2025

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Rigaud ; - les conclusions de M.

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CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_25MA00514_20251114

Admin. Appel

14 novembre 2025

Le président de la cour a désigné Mme Rigaud, présidente assesseure de la 2ème chambre, pour présider, en application de l’article R. 222-26 du code de justice administrative, la formation de jugement.

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CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_24MA01268_20250404

Admin. Appel

4 avril 2025

Vu : - la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 ; - la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 ; - le décret n° 2018-1351 du 28 décembre 2018 ; - le code de justice administrative.

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CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_22MA01503_20240223

Admin. Appel

23 février 2024

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Rigaud ; - les conclusions de M.

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CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_23MA00661_20241122

Admin. Appel

22 novembre 2024

Par un mémoire en défense, enregistré le 7 juillet 2023, le directeur général de l'ARS PACA conclut au rejet de la requête.

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CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_24MA00343_20240920

Admin. Appel

20 septembre 2024

Vu : - la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

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CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_22MA02369_20250321

Admin. Appel

21 mars 2025

Vu : - la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

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CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_24MA01712_20251114

Admin. Appel

14 novembre 2025

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 2 juillet 2024 et le 10 juillet 2025, la SCI La Tarente, représentée par Me Lopasso, demande à la cour : 1°) de réformer le

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CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_24MA03281_20260206

Admin. Appel

6 février 2026

B... a demandé au tribunal administratif de Marseille d’annuler l’arrêté du 16 juillet 2024 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône lui a refusé la délivrance d’un titre de séjour, l’a obligée à quitter

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CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_23MA00686_20241122

Admin. Appel

22 novembre 2024

La Défenseure des droits a, en application des dispositions de l'article 33 de la loi organique du 29 mars 2011 relative au Défenseur des droits, présenté des observations, enregistrées le 21 juillet 2023

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CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_25MA00741_20250617

Admin. Appel

17 juin 2025

Délibéré après l'audience du 2 juin 2025 à laquelle siégeaient : - Mme Fedi, présidente de chambre, - Mme Rigaud, présidente-assesseure, - M. Danveau, premier conseiller.

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CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_25MA00909_20250926

Admin. Appel

26 septembre 2025

Le rapport de Mme Rigaud a été entendu au cours de l’audience publique. Une note en délibéré présentée pour Mme F... épouse D... a été enregistrée le 11 septembre 2025.

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CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_24MA03283_20250516

Admin. Appel

16 mai 2025

Par un jugement n° 2407588 du 29 novembre 2024, le tribunal administratif de Marseille a annulé l'arrêté du 26 juillet 2024, enjoint au préfet des Hautes-Alpes de délivrer à M.

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CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_22MA01920_20231006

Admin. Appel

6 octobre 2023

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 6 juillet 2022, M.

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