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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre - formation à 3
DCA_23NC01879_20240314
14 mars 2024
14 mars 2024
2013 ; - le règlement (UE) n° 603/2013 du Parlement européen et du Conseil du 26 juin 2013 ; - le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; - la loi n° 91-647 du 10 juillet
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_20LY01489_20230125
25 janvier 2023
25 janvier 2023
Par ordonnance du 31 mai 2021, la clôture d'instruction a été fixée au 10 juin 2022. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_24DA01644_20241219
19 décembre 2024
19 décembre 2024
Il est mené par une personne qualifiée en vertu du droit national. / 6.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_22LY02017_20240307
7 mars 2024
7 mars 2024
juin et 27 juillet 2018 le représentant de la société.
Source officielle5ème Chambre
DCA_21PA06363_20220510
10 mai 2022
10 mai 2022
A n'a fait aucune remarque à ce titre lors de son audition menée le 22 juin 2021, à l'aide d'un interprète en langue tinigrya, à l'issue de laquelle il a certifié sur l'honneur que l'information sur les
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_24DA01648_20250109
9 janvier 2025
9 janvier 2025
Il soutient que : - c'est à tort que le tribunal a retenu le moyen tiré de la méconnaissance de l'article 5 du règlement (UE) 604/2013 du 26 juin 2013 : l'entretien individuel a été mené par un agent
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_24DA01340_20241128
28 novembre 2024
28 novembre 2024
Il soutient que : - c'est à tort que le tribunal a retenu le moyen tiré de la méconnaissance de l'article 5 du règlement (UE) 604/2013 du 26 juin 2013 : l'entretien individuel a été mené par un agent
Source officielle6ème chambre
DCA_23NT01512_20231103
3 novembre 2023
3 novembre 2023
Vu : - le règlement (UE) n° 604/2013 du Parlement européen et du Conseil du 26 juin 2013 ; - le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; - la loi n° 91-647 du 10 juillet
Source officielle6ème chambre
DCA_23NT01672_20231124
24 novembre 2023
24 novembre 2023
Vu : - le règlement (UE) n° 604/2013 du Parlement européen et du Conseil du 26 juin 2013 ; - le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; - la loi n° 91-647 du 10 juillet
Source officielleJuge des référés
ORCA_25NT01174_20250728
28 juillet 2025
28 juillet 2025
D n'avait pas mené à son terme la procédure de regroupement familial concernant ses deux enfants mineurs résidant à l'étranger. M.
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_23PA02358_20230717
17 juillet 2023
17 juillet 2023
et du droit d'asile ; - la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 ; - le code de justice administrative.
Source officielle4ème chambre
DCA_24NT00886_20240612
12 juin 2024
12 juin 2024
Il est mené par une personne qualifiée en vertu du droit national. / 6.
Source officielle6ème chambre
DCA_20VE03407_20221206
6 décembre 2022
6 décembre 2022
Sur la légalité de la décision du 17 juillet 2015 : 4.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_24DA01019_20240919
19 septembre 2024
19 septembre 2024
Il soutient que : - c'est à tort que le tribunal a retenu le moyen tiré de la méconnaissance de l'article 5 du règlement (UE) 604/2013 du 26 juin 2013 : l'entretien individuel a été mené par un agent
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_22NC00843_20241126
26 novembre 2024
26 novembre 2024
procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Véolia Eau-Compagnie générale des eaux a demandé au tribunal administratif de Strasbourg d'annuler le titre exécutoire n° 4634 du 12 juillet
Source officielle4ème chambre
DCA_23NT00340_20230602
2 juin 2023
2 juin 2023
Il est mené par une personne qualifiée en vertu du droit national. / 6.
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_22TL21001_20231123
23 novembre 2023
23 novembre 2023
Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le règlement (UE) n° 604/2013 du 26 juin 2013 ; - la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 ; - le code de justice administrative.
Source officielle4ème Chambre
DCA_21VE01053_20231003
3 octobre 2023
3 octobre 2023
Par ordonnance du 4 juillet 2023, la clôture d'instruction a été fixée au 24 juillet 2023, en application de l'article R. 613-1 du code de justice administrative. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle3ème chambre
DCA_21PA04085_20220711
11 juillet 2022
11 juillet 2022
Il est mené par une personne qualifiée en vertu du droit national. () ". 6. M.
Source officielle4ème chambre
DCA_24NT01435_20240913
13 septembre 2024
13 septembre 2024
Vu : - le règlement (UE) n° 604/2013 du Parlement européen et du Conseil du 26 juin 2013 ; - le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; - la loi n° 91-647 du 10 juillet
Source officiellePage 4 sur 308