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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
6ème chambre (formation à 3)
DCA_19BX03497_20220504
4 mai 2022
4 mai 2022
a été victime d'une chute le 12 décembre 2013, alors qu'il était en déplacement à Jérusalem pour assister à une rencontre sportive dans le cadre de la coupe européenne de football, lors de laquelle jouait
Source officielle2ème Chambre
DCA_23VE00814_20240425
25 avril 2024
25 avril 2024
Par deux mémoires, enregistrés le 18 juillet 2023 et le 2 février 2024, Mme M et autres, représentés par Me Jouan, avocate, concluent au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge de la société
Source officielle1ère Chambre
DCA_23NT00419_20240213
13 février 2024
13 février 2024
Brasnu, rapporteur public, - et les observations de Me Poirrier-Jouan, représentant M. et Mme D. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle8ème chambre
DCA_22PA01395_20230721
21 juillet 2023
21 juillet 2023
C, de nationalité sénégalaise, n'était pas net et que la carte d'identité ne contenait pas de véritable puce électronique " laquelle a été grossièrement imitée avec du papier doré ".
Source officielle1ère chambre
DCA_22PA03367_20231019
19 octobre 2023
19 octobre 2023
de secours, bouches d'incendie, robinets de barrages de gaz, circulation automobile) ; / à la présence permanente ou intermittente de marchés alimentaires ou de marchés spécialisés (aux fleurs, aux puces
Source officielle5ème chambre
DCA_22NT02575_20240514
14 mai 2024
14 mai 2024
de Saint-Briac-sur-Mer que les auteurs du PLU ont entendu classer les espaces boisés de qualité structurant le paysage et participant à l'ambiance du paysage de la commune, notamment les boisements jouant
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02467_20241008
8 octobre 2024
8 octobre 2024
local d'urbanisme que les auteurs de ce document ont notamment identifié, au titre des éléments de paysage à protéger en application des dispositions citées au point précédent, les espaces ouverts jouant
Source officielle1ère Chambre
DCA_21NT03660_20230414
14 avril 2023
14 avril 2023
- les observations de Me Poirrier-Jouan, représentant l'association Équipe Bretagne Cyclisme et de Me Coquillon, représentant la région Bretagne. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle1ère Chambre
DCA_25NT00929_20260120
20 janvier 2026
20 janvier 2026
- et les observations de Me Poirrier -Jouan représentant la SARL les Joncs du Roch. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_20MA02981_20220425
25 avril 2022
25 avril 2022
Dans la perspective de l'organisation par la commune des Puces nautiques et devant l'absence de réponse de Mme D, son navire a été déplacé.
Source officielle1ère Chambre
DCA_23NT00774_20240528
28 mai 2024
28 mai 2024
lié à la quantité des engins de manutention n'est pas opérant ; ces équipements sont des matériels usuels et ordinaires ; - les installations techniques, matériels et outillages de son entrepôt ne jouent
Source officielle1ère chambre
DCA_23TL01630_20240912
12 septembre 2024
12 septembre 2024
Celle-ci apparaît toutefois insuffisante, le requérant ne jouant plus pour le Gazélec Football Club d'Ajaccio depuis 2016 et ses perspectives d'embauche au sein de la société Vitalliance étant incertaines
Source officielle7ème chambre
DCA_21PA01075_20230510
10 mai 2023
10 mai 2023
Me E, les requérants soutiennent que les sommes versées sur son compte CARPA ne sont pas disponibles, et qu'elles ont été reversées aux intermédiaires qu'elles étaient destinées à rémunérer, Me E ne jouant
Source officielle2ème chambre
DCA_21PA03240_20230322
22 mars 2023
22 mars 2023
sans locaux de stockage, et il résulte par ailleurs de l'instruction, en particulier de la proposition de rectification, que certaines des sociétés disposaient de locaux de stockage ou de personnes jouant
Source officielle2ème chambre
DCA_21TL21249_20230328
28 mars 2023
28 mars 2023
H aurait eu un comportement de suiveur en jouant également un rôle dans cette affaire de harcèlement malgré le fait qu'il soit affecté à la section commandement.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25BX01051_20260122
22 janvier 2026
22 janvier 2026
G... jouant pleinement son rôle de père et exerce son droit de visite et d’hébergement chaque semaine, ces éléments sont sans incidence sur l’appréciation du caractère suffisant de la motivation des décisions
Source officielle8ème chambre
DCA_22PA04309_20231002
2 octobre 2023
2 octobre 2023
gauche lors du démarrage d'un sprint succédant à un footing de huit kilomètres et le 2 février 2017, alors qu'il était en opération extérieure en Crête, d'une vive douleur au genou gauche alors qu'il jouait
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_22LY02134_20240229
29 février 2024
29 février 2024
Ensuite, la chute de l'enfant C A est imputable à sa propre imprudence, lequel, en attendant le bus, jouait sur un amas de neige non prévu à cet effet, se livrant ainsi à un usage anormal de la décharge
Source officielle2ème chambre
DCA_21PA02394_20230301
1 mars 2023
1 mars 2023
Il en va toutefois différemment si les associés qui jouent un rôle prépondérant ou bénéficient principalement des activités de la société sont des personnes se livrant elles-mêmes de façon habituelle à
Source officielle3ème chambre
DCA_24PA03812_20250514
14 mai 2025
14 mai 2025
de secours, bouches d'incendie, robinets de barrages de gaz, circulation automobile) ; / - à la présence permanente ou intermittente de marchés alimentaires ou de marchés spécialisés (aux fleurs, aux puces
Source officiellePage 4 sur 9