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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4e chambre - formation à 3
DCA_21DA02895_20220414
14 avril 2022
14 avril 2022
Jean-François Papin, premier conseiller, - et les conclusions de M. Jean-Philippe Arruebo-Mannier, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_22DA02482_20240111
11 janvier 2024
11 janvier 2024
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_24LY00493_20250205
5 février 2025
5 février 2025
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_25DA00825_20260427
27 avril 2026
27 avril 2026
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 9 mai 2025, M.
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_25DA01682_20260407
7 avril 2026
7 avril 2026
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_23DA01649_20251120
20 novembre 2025
20 novembre 2025
Jean-Philippe Arruebo-Mannier, rapporteur public, - les observations de Me De Cirugeda représentant la SAS Imocompark, - et les observations de Me Deregnaucourt représentant la commune d’Orchies.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22BX02367_20230426
26 avril 2023
26 avril 2023
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_22LY01535_20220913
13 septembre 2022
13 septembre 2022
Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 19 mai 2022, sous le n° 22LY01535, Mme D, représentée par Me Sabatier, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif
Source officielleJuge des référés
ORCA_25LY01815_20251027
27 octobre 2025
27 octobre 2025
G... se prévaut de la durée de sa présence en France, où ses deux enfants sont nés le 9 mars 2021 et sont désormais scolarisés, et de la situation de son mari.
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_23LY02657_20231116
16 novembre 2023
16 novembre 2023
fait valoir qu'il réside depuis le 1er janvier 2023 avec une ressortissante française qu'il indique avoir rencontrée en Suisse quelques semaines auparavant, que les intéressés ont l'intention de se marier
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_20DA00505_20221013
13 octobre 2022
13 octobre 2022
Jean-Philippe Arruebo-Mannier, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_21DA02193_20230330
30 mars 2023
30 mars 2023
Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code général des impôts et le livre des procédures fiscales ; - le code de justice administrative.
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_25DA00491_20260427
27 avril 2026
27 avril 2026
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_21DA01755_20230302
2 mars 2023
2 mars 2023
Jean-François Papin, premier conseiller, - et les conclusions de M. Jean-Philippe Arruebo-Mannier, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_22DA01790_20230413
13 avril 2023
13 avril 2023
Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; - le code de justice administrative.
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_22DA01588_20231026
26 octobre 2023
26 octobre 2023
Jean-François Papin, premier conseiller, - et les conclusions de M. Jean-Philippe Arruebo-Mannier, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. L'activité d'agent commercial exercée par M.
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_21LY03746_20220331
31 mars 2022
31 mars 2022
Il ressort des pièces versées au dossier que Mme D C, ressortissante marocaine née le 4 février 1981 à Tikouine (Maroc) est entrée en France le 9 avril 2019, sous couvert d'un passeport revêtu d'un visa
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_24LY01893_20250219
19 février 2025
19 février 2025
Aucune des pièces versées au dossier n'établit une communauté de vie antérieurement à cette date.
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_22DA00587_20230622
22 juin 2023
22 juin 2023
Vu les autres pièces du dossier. Vu : - loi n° 2008-1425 du 27 décembre 2008 ; - le code général des impôts et le livre des procédures fiscales ; - le code de justice administrative.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22BX01974_20230223
23 février 2023
23 février 2023
Vu les autres pièces du dossier.
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