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En outre, d'une part le projet prévoit la destruction de 95 mètres de haies et d'autre part les pales des éoliennes E02, E03, E08 sont à une distance de 50 mètres des haies et de la canopée et la garde

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_20LY00585_20220531

Admin. Appel

31 mai 2022

Jean-Simon Laval, rapporteur public, - les observations de Me Fiat pour M. A ; Considérant ce qui suit : 1. M.

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CAA

1ère chambre

DCA_22PA02910_20250225

Admin. Appel

25 février 2025

Elle soutient que : - elle justifie d'un intérêt à agir contre la décision litigieuse, dès lors que, d'une part, la délimitation de la zone de chalandise du projet est contestable, d'autre part, qu'il

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CAA

4ème chambre-formation à 3

DCA_21MA01336_20220705

Admin. Appel

5 juillet 2022

de son caractère pittoresque, ces parcelles ne constituent pas, par elles-mêmes, un espace remarquable.

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CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_23DA02294_20241219

Admin. Appel

19 décembre 2024

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23BX00721_20240215

Admin. Appel

15 février 2024

Il ressort des pièces du dossier que la notice architecturale décrit la parcelle du projet ainsi que le programme des travaux et comporte une partie propre à l'insertion du projet dans son environnement

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23BX00722_20240215

Admin. Appel

15 février 2024

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21BX04588_20231221

Admin. Appel

21 décembre 2023

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CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_20DA01564_20220607

Admin. Appel

7 juin 2022

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

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CAA

2ème Chambre

DCA_21NT02540_20230707

Admin. Appel

7 juillet 2023

anciennement cadastrées section ZA nos 3 (pour partie), 13, 19, 21 (pour partie), 22 (pour partie) et 23 (pour partie), et désormais cadastrées sous les nos 62, 13, 19, 55, 57 et 60, sur le territoire

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21BX03701_20240215

Admin. Appel

15 février 2024

Si la requérante soutient que cet aménagement la conduirait à ne pas respecter les dispositions du code de la route relatives à l'interdiction d'arrêt sur les trottoirs et les passages piétons, d'une part

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CAA

2ème Chambre

DCA_21NT02563_20230707

Admin. Appel

7 juillet 2023

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CAA

1ère chambre

DCA_20PA03228_20220610

Admin. Appel

10 juin 2022

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La SCI Siger, la société AR Régis et la société Agence Funeria d'une part, et la SCI Safa et les consorts H d'autre part, ont demandé

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CAA

1ère chambre

DCA_24PA03505_20250606

Admin. Appel

6 juin 2025

AR118, et d'une partie des parcelles AR 161 et AR 294, est illégal, d'une part, comme fondé sur des faits matériellement inexacts, dès lors que ces parcelles étaient auparavant classées en zone 1AU et

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CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_25LY00111_20260423

Admin. Appel

23 avril 2026

Cette mesure pourrait également bénéficier aux juvéniles du Circaète Jean-le-Blanc, au moins en partie.

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CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_21DA02273_20231109

Admin. Appel

9 novembre 2023

En face de cette zone qui porte sur deux parcelles, se trouve une zone UBa d'habitation.

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CAA

4ème chambre

DCA_23TL01688_20240530

Admin. Appel

30 mai 2024

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

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CAA

1ère chambre

DCA_25PA04829_20260506

Admin. Appel

6 mai 2026

Cette servitude non aedificandi est destinée au passage des engins de curage. L’autorité compétente peut décider de la réduction de la largeur de cette servitude. ».

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23LY02365_20250325

Admin. Appel

25 mars 2025

Les chemins ruraux affectés à l'usage du public et les chemins piétons en font partie. Les chemins d'exploitation sont exclus de la présente définition ". 8.

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CAA

1ère chambre

DCA_23PA00368_20250213

Admin. Appel

13 février 2025

Il ressort des pièces du dossier, d'une part, que la construction est située à moins de cinq cent mètres de monuments historiques mais en dehors du champ de visibilité de ces monuments et, d'autre part

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