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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4e chambre - formation à 3
DCA_21DA02214_20220630
30 juin 2022
30 juin 2022
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_24DA00969_20240919
19 septembre 2024
19 septembre 2024
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01999_20240416
16 avril 2024
16 avril 2024
Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de l'environnement ; - le code des relations entre le public et l'administration ; - le code de justice administrative.
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02176_20250306
6 mars 2025
6 mars 2025
Des transits d'outarde canepetière en période de migration prénuptiale ont d'ailleurs été relevés sur la ZIP 2 et sur son aire d'étude immédiate. 11.
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_23LY00438_20230324
24 mars 2023
24 mars 2023
En premier lieu, les décisions contestées ont été signées par la directrice adjointe des migrations et de l'intégration à la préfecture du Rhône, qui disposait d'une délégation régulière à cette fin.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24LY01493_20250603
3 juin 2025
3 juin 2025
Vu le jugement attaqué et les autres pièces du dossier ; Vu : - la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; - l'accord franco-tunisien en matière
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_24LY00893_20260429
29 avril 2026
29 avril 2026
Sous réserve de dispositions particulières, ils sont mis à la charge de toute partie perdante sauf si les circonstances particulières de l’affaire justifient qu’ils soient mis à la charge d’une autre partie
Source officielle4ème chambre
DCA_23TL02120_20241003
3 octobre 2024
3 octobre 2024
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle4ème chambre
DCA_22TL20239_20241205
5 décembre 2024
5 décembre 2024
En outre, l’arrêté du 10 mars 2022 prescrit que « la période des travaux devra se situer entre août et mi-octobre ».
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_23DA00987_20240314
14 mars 2024
14 mars 2024
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02334_20260317
17 mars 2026
17 mars 2026
dérogation à l’interdiction de destruction d’espèces protégées dès lors que l’éolienne E3 et la création d’un chemin d’accès conduisent à renforcer un risque de perturbation des espèces d’oiseaux migrateurs
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX01309_20260317
17 mars 2026
17 mars 2026
suivante : Procédure devant la cour avant cassation : Par une requête enregistrée le 4 mai 2020 et des mémoires complémentaires, enregistrés les 27 août et 17 novembre 2021, la production de pièces
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_25DA00650_20251016
16 octobre 2025
16 octobre 2025
Vu les autres pièces des dossiers.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20BX00919_20230223
23 février 2023
23 février 2023
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_20LY02655_20221026
26 octobre 2022
26 octobre 2022
Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne ; - le règlement (CE) n° 1100/2007 du 18 septembre 2007 ; - le code de l'environnement ; - le code
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_20LY02659_20221026
26 octobre 2022
26 octobre 2022
Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne ; - le règlement (CE) n° 1100/2007 du 18 septembre 2007 ; - le code de l'environnement ; - le code
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_23DA00992_20231214
14 décembre 2023
14 décembre 2023
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21LY00759_20220713
13 juillet 2022
13 juillet 2022
Contrairement à ce que soutient l'appelant, il ne ressort pas des pièces du dossier, ainsi qu'il a été dit, qu'il dispose d'un droit au séjour, même provisoire, en Italie.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24BX00522_20260319
19 mars 2026
19 mars 2026
Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de l’urbanisme, de l’habitation et de la construction de Saint-Barthélemy ; - le code de justice administrative.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24BX00525_20260319
19 mars 2026
19 mars 2026
Vu les autres pièces du dossier.
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