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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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6ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02982_20241218
18 décembre 2024
18 décembre 2024
Enfin, la SCI NLPC a acquis, le 19 septembre 2014, pour un prix de 800 000 euros, une maison d'habitation située 25 rue Jean-Baptiste Colbert au Bouscat, financée par un prêt relais qui devait être dénoué
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_22DA00916_20231109
9 novembre 2023
9 novembre 2023
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 29 avril 2022, la communauté de communes du Pays de Mormal, représentée par Me Jean-Baptiste Dubrulle, demande à la cour : 1°) d'annuler
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_20LY01459_20220505
5 mai 2022
5 mai 2022
Jean-Baptiste et Pierre-Antoine B, associés à hauteur de 49% chacun et également détenteurs de 0,04% chacun du capital social de la SAS Financière JPG. 6.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_20LY01462_20220505
5 mai 2022
5 mai 2022
Jean-Baptiste et Pierre-Antoine B, associés à hauteur de 49% chacun et également détenteurs de 0,04% chacun du capital social de la SAS Financière JPG. 5.
Source officielle3ème chambre
DCA_23PA02403_20240422
22 avril 2024
22 avril 2024
- et les observations de Me Jean-Baptiste, représentant la commune de Romainville.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_22DA01608_20230406
6 avril 2023
6 avril 2023
Aurélien Gloux-Saliou, rapporteur public, - et les observations de Me Jean-Baptiste Duclercq représentant la société Parc éolien du chemin croisé.
Source officielle4ème chambre
DCA_22TL00500_20221124
24 novembre 2022
24 novembre 2022
Il est constant que le terrain d'assiette du projet se situe à environ 450 mètres de l'église Saint-Jean-Baptiste de Vias, laquelle a été classée monument historique par un arrêté du 13 décembre 1907,
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_21DA02273_20231109
9 novembre 2023
9 novembre 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 12 mai 2022, la commune du Quesnoy, représentée par Me Jean-Baptiste Dubrulle, conclut au rejet de la requête et à la mise à la charge de la société Lidl de la
Source officielle4ème chambre
DCA_24TL02146_20250626
26 juin 2025
26 juin 2025
La société KSA est propriétaire des parcelles cadastrées section AM n° 314 et n° 315 sur la commune de Baillargues (Hérault), rue Jean Baptiste Calvignac.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23BX01036_20240704
4 juillet 2024
4 juillet 2024
D’une part, la zone d’implantation du projet en litige est située entre l’abbaye Saint-Jean-Baptiste de Saint-Jean-d’Angély et l’église Saint-Pierre d’Aulnay, monuments historiques classés qui font également
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_23DA02137_20240926
26 septembre 2024
26 septembre 2024
ressort des pièces du dossier que le projet de construction porté par la SARL La Troesne est situé dans le site inscrit du Vexin français, aux abords et à moins de cinq cents mètres de l'église Saint-Jean-Baptiste
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_21NC01620_20240213
13 février 2024
13 février 2024
Au cours de l'année 2000, la commune de Baume-les-Messieurs a décidé de procéder à des travaux de réfection de la toiture de la nef, du chœur et du chevet de l'église Saint-Jean Baptiste, inscrite à l'inventaire
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_20DA01504_20230427
27 avril 2023
27 avril 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 3 janvier 2023, la commune de Lille, représentée par Me Jean-Baptiste Dubrulle, conclut au rejet de la requête et à la mise à la charge de la société Supermarchés
Source officielle2ème Chambre
DCA_21NT01244_20220610
10 juin 2022
10 juin 2022
En particulier, il ne ressort pas de la comparaison des différents photomontages produits à l'instance que la visibilité du parc depuis l'église Saint Jean-Baptiste et le château de la Cour à Vezot aurait
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_23DA02147_20240926
26 septembre 2024
26 septembre 2024
Par un mémoire non communiqué, enregistré le 11 juin 2024 postérieurement à la clôture de l'instruction, la SAS Terres d'Opale, représentée par Me Jean-Baptiste Dubrulle, conclut au rejet de la requête
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_21DA00854_20230105
5 janvier 2023
5 janvier 2023
Aurélien Gloux-Saliou, rapporteur public, - et les observations de Me Jean-Baptiste Duclercq, représentant la socété Ferme éolienne du Mont-Saint-Aubin et la société Ferme éolienne de Claville-Motteville
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23NC01165_20240620
20 juin 2024
20 juin 2024
Il fait valoir que, depuis la rentrée 2021, il est inscrit au lycée Jean-Baptiste Clément de Sedan en vue de l'obtention d'un baccalauréat professionnel dans le domaine de l'électricité.
Source officielle4ème chambre
DCA_21PA00066_20230303
3 mars 2023
3 mars 2023
Dans le cadre de la rénovation de l'église Saint Jean-Baptiste la commune d'Esbly a confié, par un contrat du 18 septembre 2000, la maîtrise d'œuvre à la société Atelier Ticho et, par actes d'engagements
Source officielle2ème Chambre
DCA_21NT02563_20230707
7 juillet 2023
7 juillet 2023
S'il est vrai que cette notice n'évoque pas, au titre des abords du projet, l'existence de l'église Saint-Jean Baptiste de Villedieu-lès-Bailleul, du manoir de la commanderie de l'ordre des chevaliers
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_20NC00415_20230510
10 mai 2023
10 mai 2023
Michel, rapporteur public ; - et les observations de Me Jean Baptiste, représentant la société ALUFEY-BRIOTET. Considérant ce qui suit : 1.
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